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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnels »

Résultats 106–120 sur 8 261 · les plus pertinents d'abord
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Acculé par ses soutiens extérieurs - Ouattara cherche une légalité constitutionnelle

même. Cette dernière tentative du samedi 4 décembre 2010, formulée dans un courrier adressé au Président du Conseil constitutionnel et dans lequel le malheureux vaincu du second tour de l'élection présidentielle s'adossant à la proclamation provisoire … suffisante que le président du Rdr court désespérément derrière la légalité constitutionnelle. Une légalité constitutionnelle dont seule le Conseil constitutionnel détient l'exclusivité. Tentative infructueuse. Le Président du Conseil constitutionnel, ayant tranché la Commission électorale indépendante n'ayant pu terminer

Nomination de Paul Yao N'Dré - Francis Wodié (PIT) à propos du Conseil constitutionnel : Il faut que l'institution soit crédible

émérite, président du Parti ivoirien des travailleurs, candidat à l`élection présidentielle, met en doute l'impartialité du Conseil constitutionnel, organe institutionnel chargé d`arbitrer la légitimité du processus électoral. Dans cet entretien accordé à la Radio de la paix … date du mercredi 1er juillet dernier. Car si l'homme de droit avait déjà des doutes sur le Conseil constitutionnel sous Yanon Yapo, il va sans dire que sous Yao N'Dré, un cacique du FPI, les inquiétudes de Wodié

3ème République, 3ème mandat de Ouattara, : Un juriste-expert ouvre le débat

présente Constitution nomme le Vice-Président de la République après vérification de ses conditions d'éligibilité par le Conseil constitutionnel. Le Président de république met fin à ses fonctions. Le vice-président de la République ainsi nommé prête serment dans … conditions prévues par la loi devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle. En outre, l'on note que l'article 184 traite de l'entrée en vigueur de la Constitution et stipule qu'elle entre en vigueur à compter

Présidentielle 2020: tribune de mise au point des avocats du candidat Henri Konan Bédié

article de presse rendant compte d'une audience qui a eu lieu, le 10 septembre 2020, devant le Conseil Constitutionnel, dans le cadre du contentieux de l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. Par endroit … article était accompagné d'une copie d'une lettre du Président du PDCI-RDA, adressée au Président du Conseil Constitutionnel. Il est curieux, voire choquant, de lire ou de voir sur les réseaux, des propos ou pièces tirés

Présentation de voeux : le président du Conseil constitutionnel annonce ' une année marquée par la perspective d'une réforme constitutionnelle et l'échéance capitale des élections législatives' (Discours)

Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers ; Monsieur le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel ; Monsieur le Directeur de cabinet ; Monsieur le chef de cabinet ; Messieurs les Conseillers Techniques ; Monsieur le Directeur des Affaires Financières ; Mesdames et Messieurs les chefs de service … formés à mon endroit et pour les membres de ma famille, ainsi que pour les éminents membres du Conseil constitutionnel, pour le Secrétaire Général de l'institution et pour mes autres plus proches collaborateurs. En leurs noms à tous

Présidentielle ivoirienne: les 4 griefs de Mamadou Koulibaly rejetés par le Conseil constitutionnel

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Conseil constitutionnel a rejeté, lundi, la requête en annulation du scrutin présidentiel du 25 octobre formulée par le candidat Mamadou Koulibaly. Décryptage. Par requête enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le 30 octobre … documents électoraux''. Concernant la violation de l'article 15 du code électoral, le requérant reproche, selon le Conseil constitutionnel, à la CEI d'avoir prorogé de ?'quatre jours le délai de distribution des cartes d'électeurs alors que selon

Pr Ouraga Obou, conseiller du président du Conseil constitutionnel : Nous ne devons pas exprimer de positions politiques

Maison de la presse d'Abidjan (MPA), le Pr Ouraga Obou, constitutionaliste, conseiller du président du Conseil constitutionnel, Pr Francis Wodié, a évoqué les contraintes de l'institution. Des obligations du président du Conseil Constitutionnel Prenons l'article … Constitution. C'est le serment du président du Conseil constitutionnel. Il est écrit : je m'engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l'exercer en toute indépendance, en toute impartialité dans le respect de la Constitution, à garder

Paul Yao N`dré (président du Conseil constitutionnel) dans Notre Voie du Fpi N°3357 : Je ne peux aller contre les résultats provisoires de la Cei

coulé sous le pont de la science juridique du professeur Yao N`dré, président du Conseil Constitutionnel ! L`ami Pablo de Gbagbo a gagné, non en sciences juridiques, mais en politique politicienne au point de dire exactement le contraire … proposons l`intégralité de cette interview. Monsieur le président, vous venez d`être nommé à la tête du Conseil constitutionnel. Dans quelles circonstances avez-vous appris la nouvelle ? Comme tous les ans, en tant que ressortissant mais surtout en tant

Crise postélectorale / Recomptage des voix, comité d'évaluation : Amadou Koné décapite les propositions de Gbagbo

continue de s'arc-bouter derrière le prétexte de la légalité parce que proclamé Président par le Conseil constitutionnel, propose à son adversaire Alassane Ouattara, le Président élu, et tous ses soutiens au sein de la Communauté internationale, le recomptage … tous les procès verbaux issus de tous les bureaux de vote de toutes les régions. Tandis que le Conseil constitutionnel, quant à lui a déclaré Laurent Gbagbo élu Président de la République après avoir annulé les résultats de sept chef

Sortie de crise en côte d'ivoire: Le recomptage des voix n`a t-il pas été déjà effectué? De surcroît la certification n`était-elle pas une solution africaine?

continue de s'arc-bouter derrière le prétexte de la légalité parce que proclamé Président par le Conseil constitutionnel, propose à son adversaire Alassane Ouattara, le Président élu, et tous ses soutiens au sein de la Communauté internationale, le recomptage … tous les procès verbaux issus de tous les bureaux de vote de toutes les régions. Tandis que le Conseil constitutionnel, quant à lui a déclaré Laurent Gbagbo élu Président de la République après avoir annulé les résultats de sept chef

Situation postélectorale en Côte d'Ivoire - Appel des intellectuels d'Afrique et d'ailleurs

faveur, les résultats provisoires annoncés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) ont été proclamés par le Conseil Constitutionnel en l'état, puis certifié par les Nations Unies. Le 2ème Tour de scrutin est intervenu le 28 Novembre … voix contre 45,90 % pour le candidat Laurent Gbagbo. S'auto-saisissant du dossier, le Président du Conseil Constitutionnel, après avoir invalidé les résultats de sept (7) départements (Bouaké, Korhogo, Ferkéssédougou, Katiola, Boundiali, Dabakala, Séguéla) tous situés en zone Centre

Nommé récemment à la tête du Conseil constitutionnel - Pr. Paul Yao-N'Dré : Qu'on me juge aux actes

Conseil constitutionnel a depuis quelques jours, un nouveau président. Le Professeur Paul Yao-N'Dré remplace Yanon Yapo qui a bouclé ses six ans non renouvelables, à la tête de l'institution. Cette nomination a fait couler beaucoup d'encre … rencontré l'intéressé. Interview. Notre Voie : Monsieur le président, vous venez d'être nommé à la tête du Conseil constitutionnel. Dans quelles circonstances avez-vous appris la nouvelle ? Paul Yao-N'Dré : Comme tous les ans, en tant que ressortissant

Après la prestation de serment de Wodié / Alassane Ouattara révèle : 'J'entends apporter des modifications à la Constitution'

Président de la République a pris acte du serment prêté par le président du Conseil constitutionnel, le Pr Francis Wodié, le jeudi 4 août 2011, à la salle des pas perdus du Palais présidentiel, au Plateau. Alassane Ouattara … Wodié à l'exercice de ses fonctions, a exprimé ses attentes, notamment le rétablissement de l'image du Conseil constitutionnel. Dès l'entame de son propos, le Président de la République a rappelé la place du Conseil constitutionnel dans

Le président de la République Alassane Ouattara :: Le Conseil constitutionnel doit accomplir sa mission en toute indépendance

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Aux termes de cette cérémonie de prestation de serment, je tiens tout d`abord à vous adresser mes vives félicitations pour votre nomination. Je voudrais ensuite vous renouveler ma confiance et vous dire … rôle essentiel dans tout Etat de droit. Notre Constitution, en disposant en son article 88 que le Conseil Constitutionnel est le juge de la constitutionnalité des lois et l`organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, en fait incontestablement

Cérémonie de prestation de serment du président du Conseil constitutionnel : le Discours du Président de la République, SEM Alassane Ouattara

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Aux termes de cette cérémonie de prestation de serment, je tiens tout d'abord à vous adresser mes vives félicitations pour votre nomination. Je voudrais ensuite vous renouveler ma confiance et vous dire … rôle essentiel dans tout état de droit. Notre Constitution, en disposant en son article 88 que le Conseil Constitutionnel est le juge de la constitutionnalité des lois et l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, en fait incontestablement