8 261 résultats pour « constitutionnels »

elle-même qui a transmis les dossiers de délibérations à l'instance supérieure qui est le Conseil Constitutionnel pour que celle-ci se saisissent du dossier aux fins de proclamer les résultats définitifs. Donc c'est la CEI même … reconnaissant ses limites, a passé le relais au Conseil Constitutionnel, reconnu par tous et conformément à la constitution. Et cette Cours Constitutionnelle a proclamé valablement les résultats définitifs. Malheureusement il y a une organisation extérieure à la Côte d'Ivoire

scrutin du 28 novembre 2010 à 54,10 % contre 45,90 % à son adversaire, Laurent GBAGBO, le Conseil Constitutionnel, on ne sait par quel mystère, a déclaré ce dernier élu Président de la République à 51%. Ni la Constitution … aucune loi de la République ne permet au Conseil Constitutionnel de changer les résultats des urnes. Son pouvoir, au plus, est un pouvoir d'annulation des élections, la Commission Electorale Indépendante reprenant son empire pour appeler le peuple

scrutin du 28 novembre 2010 à 54,10 % contre 45,90 % à son adversaire, Laurent GBAGBO, le Conseil Constitutionnel, on ne sait par quel mystère, a déclaré ce dernier élu Président de la République à 51%. Ni la Constitution … aucune loi de la République ne permet au Conseil Constitutionnel de changer les résultats des urnes. Son pouvoir, au plus, est un pouvoir d'annulation des élections, la Commission Electorale Indépendante reprenant son empire pour appeler le peuple

émérite, président du Parti ivoirien des travailleurs, candidat à l`élection présidentielle, met en doute l`impartialité du Conseil constitutionnel, organe institutionnel chargé d`arbitrer la légitimité du processus électoral. Dans cet entretien accordé à la Radio de la paix … homme politique qui est mise en exergue ? De manière plus précise, je m`interrogeais sur l`attitude du Conseil constitutionnel à jouer son rôle qui est celui d`examiner ou de trancher en toute impartialité le consensus lié

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel ; Monsieur le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel ; Madame et Messieurs les membres du Cabinet ; Mesdames et Messieurs les chefs de service ; Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, les membres du personnel civil ; Messieurs … exhorte à suivre l'exemple de ces trois fonctionnaires méritants. Mesdames et Messieurs, distingués membres du Conseil constitutionnel ; Mesdames et Messieurs, chers collaborateurs. Je tiens également à rendre à nouveau un hommage mérité à ceux des nôtres qui sont parvenus

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Aux termes de cette cérémonie de prestation de serment, je tiens tout d'abord à vous adresser mes vives félicitations pour votre nomination. Je voudrais ensuite vous renouveler ma confiance et vous dire … rôle essentiel dans tout état de droit. Notre Constitution, en disposant en son article 88 que le Conseil Constitutionnel est le juge de la constitutionnalité des lois et l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, en fait incontestablement

pour les Etats-Unis, M. Alassane Ouattara a posé un dernier acte en nommant d'autres membres au Conseil constitutionnel le lundi 25 juillet 2011. Cette nomination serait passée inaperçue sans ses conséquences qui semblent remettre en cause aussi bien … crédibilité que l'indépendance de l'institution. En effet, depuis 2003, le Conseil constitutionnel change dans sa composition tous les trois ans, obéissant à un cycle imposé par la Constitution elle-même (article 89 alinéa2 C). Mais avec l'arrivée

Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel : Restituer au conseil son honneur et sa crédibilité Je découvre dans ces nominations un autre jalon significatif du mouvement général de renouvellement et de normalisation des institutions. On peut donc s'en féliciter … agissant du conseil constitutionnel, de manière particulière, je dois dire que nous devons nous attacher à lui restituer son honneur et sa crédibilité. Nous devons agir dans le cadre du sacrifice du conseil constitutionnel en tant qu'organe indépendant

millions d'autres Ivoiriens qui se sont déplacés pour voter, doivent respecter le choix que le Conseil Constitutionnel a fait pour eux, le Conseil Constitutionnel désigné par vous-même, Laurent Gbagbo, et Mamadou Koulibaly, Président de l'assemblée nationale … Vous mainteniez au pouvoir, les juristes et les personnalités que Vous-même et Mamadou Koulibaly avez nommés au Conseil Constitutionnel, ne Vous ont pas aidé. Bien au contraire, ils Vous ont mis dans une situation intenable dans laquelle Vous êtes

millions d`autres Ivoiriens qui se sont déplacés pour voter, doivent respecter le choix que le Conseil Constitutionnel a fait pour eux, le Conseil Constitutionnel désigné par vous-même, Laurent Gbagbo, et Mamadou Koulibaly, Président de l`assemblée nationale … Vous mainteniez au pouvoir, les juristes et les personnalités que Vous-même et Mamadou Koulibaly avez nommés au Conseil Constitutionnel, ne Vous ont pas aidé. Bien au contraire, ils Vous ont mis dans une situation intenable dans laquelle Vous êtes

opposant Alassane Ouattara vainqueur, avec 54,10%, et le président sortant Laurent Gbagbo perdant avec 48,90%. Le Conseil constitutionnel dirigé par un des " hommes forts " de Laurent Gbagbo invalidait par la suite les résultats de la CEI certifiés … institution forte. Celle capable d'enraciner durablement une démocratie embryonnaire chez nous. On a plutôt vu un Conseil constitutionnel moribond, grotesque, à la solde d'un individu. Une institution puant le Front Populaire Ivoirien (FPI) de Gbagbo. Elle

première dans tout. Une première place dans la négation. La succession des coups d"Etat militaires, coups d"Etat constitutionnel, le terrorisme, les crises militaro-civile en sont une preuve. Depuis lors, on observe la succession malheureuse des coups … Mali (aoàt 2020 et mai 2021), Guinée Conakry (septembre 2021), Burkina Faso (janvier 2022) et coups d"Etat constitutionnel suscitent des interrogations. Les observateurs scrutent, d"ailleurs, avec grand intérêt l"enchaînement avec lequel cette partie du continent africain

polémique qui enfle sur le cumul de postes incompatibles du nouveau président de la Commission électorale indépendante, le Conseil constitutionnel faut des précisions. Ci-dessous, sa déclaration intégrale. COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Depuis le 30 septembre 2019, certains … élu ce même jour, Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), cumulerait ses fonctions de Secrétaire général du Conseil constitutionnel et celles de Président de la Commission Electorale Indépendante. Relativement à cette information erronée, le Conseil constitutionnel fait

termes de la décision du Conseil constitutionnel lue par le Président de la CEI 1er janvier 2016, appellent de notre part les observations ci-après : 1- De la tenue d'une audience publique Aux termes des dispositions de l'article … organique n°2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du conseil constitutionnel, la décision prise à la suite d'un recours est obligatoirement motivée et prononcée en audience publique. Le 1er janvier était un jour

proclamation du résultat définitif de la présidentielle du 25 octobre par le Conseil constitutionnel validant la réélection d'Alassane Ouattara qui prête serment, ce matin, occupe la Une des journaux ivoiriens parus, mardi, sur l'ensemble du territoire national. Déclaré … vainqueur de la présidentielle du 25 octobre par le Conseil constitutionnel, ?'Alassane Ouattara prête serment, ce matin'', barre à sa Une Fraternité Matin. ?'Yayi Boni et Macky Sall arrivent'' ajoute ce journal de service public, indiquant que Barack Obama , ?'représenté