8 261 résultats pour « constitutionnels »

certification de l`ONU prévue jusqu`ici, et "semble vouloir donner le contrôle du processus électoral au Conseil constitutionnel et à la Cour suprême", dont il dénonce la "partialité avérée

poste au seul Représentant spécial de Ban Ki-Moon, l'ONU favorise une mainmise totale du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême de Côte d'Ivoire sur tout le processus électoral et le contentieux qui pourrait en résulter

présidence de la République, l'Assemblée nationale, le Conseil économique et social, la Commission électorale indépendante, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Grande chancellerie, etc. Ce séminaire, qui prend fin aujourd'hui, s'articule autour de trois thèmes

On le voyait venir. Stéphane Kipré ancien président du Forum pour le Renouveau du MFA a créé son

représentant du secrétaire général de l'ONU à Abidjan, le Conseil de sécurité semble vouloir donner au Conseil constitutionnel et à la Cour suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l'exclusivité du contrôle

La Paix en Côte d'Ivoire ne sera véritablement consolidée que lorsque l'on aura organisé des élections

partenariat avec la Fondation Georges Niangoran-Bouah. Sous le parrainage de Me Agathe Barouan Bahi, conseiller au conseil constitutionnel, sous la présidence de Mme Irène Adjoussou, coordinateur régional Abidjan au PNDDR/RC, l'association Awalet arts et culture en partenariat avec

politique en est de même. Egalement la création d'un nouveau parti politique est un acte délibéré, un droit constitutionnel reconnu. Je considère que ce sont des questions tout à fait personnelles. Je crois que les Ivoiriens sont plutôt intéressés

dossier visant expressément l'ex-président. Officiellement diligentées contre X en raison de l'immunité - reconnue par le Conseil constitutionnel en 1999 et confirmée en 2001 par un arrêt de la Cour de cassation - dévolue au chef de l'Etat

rôle plus ou moins direct avec le processus électoral, la sujétion absolue des membres du Conseil constitutionnel au Chef de l'Etat, etc. Toute chose qui constitue un péril certain sur la transparence des élections. C'est contre cette