8 261 résultats pour « constitutionnels »

Il y eut dans les années soixante-dix l'affaire du Guébié. Ce que l'on en savait

Après sa brillante élection à la tête de l'Etat français, Nicolas Sarkozy a fermement renouvelé "sa rupture

La Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Louise Arbour, a fait, ce 23 mai

alliances, notamment patrimoniales et un pacte solide entre les deux grandes composantes ethniques du territoire. Le successeur constitutionnel a commis l'erreur fatale de croire qu'il pouvait inverser cette alliance pour des raisons faussement tactiques, face à un protagoniste

Les prochaines élections appelleront un bilan des refondateurs au pouvoir. La guerre leur a fourni des prétextes commodes

générales, seulement à partir des observations des institutions ivoiriennes qui sont ainsi réhabilitées. La Cour suprême et le Conseil constitutionnel retrouvent, de ce fait, leurs lettres de noblesse et leurs prérogatives qui avaient été dévolues au HRE dans la gestion

intérêts égoïstes. Toujours au niveau national, un autre acquis et non pas des moindres : toute velléité sur le débat constitutionnel est devenu caduc puisque toute la classe politique adhère publiquement et solennellement aux Accords de Ouagadougou. Mieux, elle

mécanisme de certification ne remplacerait pas, mais viendrait compléter, le rôle qui revenait dans ces circonstances au Conseil constitutionnel de la Côte d'Ivoire. Elle a également souligné qu'il importait que les parties s'entendent sur cette question majeure

Magistrature, le seul habilité à accréditer les Ambassadeurs etc. Elu au suffrage universel, investi devant le conseil constitutionnel et prêtant serment, le chef de l'Etat, président de la République, ne peut avoir d'inquiétude que du côté du pouvoir

rendra ensuite dans la salle des Fêtes où l'attendront ses proches et des invités. Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, proclamera les résultats officiels de l'élection présidentielle, avant la signature du procès-verbal d'investiture. Dans