858 résultats pour « contrevenant »

acteurs sur la loi 98-757 du 23 décembre 1998 qui lutte contre l'excision, rappelant que les contrevenants s'exposent à des peines d'emprisonnement allant d'un à cinq ans et d'une amende de 360 000 FCFA

lutte contre la traite des personnes. Selon l'officier du bureau régional Interpol à Abidjan, Kouassi Patrice, les contrevenants sont punis d'une peine allant à 20 ans de prison ferme, une amende de 20 à 50 millions FCFA

progressif de comportements des usagers de la route. Un dispositif de diffusions d'information et de sanctions pour tous contrevenants à la réglementation sera institué par l'entremise de la société Quipux Afrique SA, sur l'usage des voies routières

relative à la répression des fraudes et de falsification en matière de vente des biens et services. Tout contrevenant est passible d'une peine de prison 15 jours à six mois et, d'une amende allant de 100 000 francs

comportement des usagers de la route à travers un dispositif de diffusion d'informations et de sanctions pour tout contrevenant à la réglementation sur l'usage des voies routières ouvertes à la circulation publique. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre

campagne en cours et qui s'achève le 31 mars 2021. La FOPCC invite les planteurs à dénoncer les contrevenants et rassure, par ailleurs, que rien a priori n'indique que ce prix va baisser lors de la campagne intermédiaire

Code électoral interdisent formellement toute forme de propagande électorale en dehors de la période règlementaire. "Tout contrevenant s'expose, en conséquence, à sa radiation de la liste des candidats", précise la Commission électorale indépendante qui indique attacher du prix

code électoral interdisent formellement toute forme de propagande électorale en dehors de la période réglementaire. Tout contrevenant s'expose, en conséquence, à sa radiation de la liste des candidats , a prévenu l'organe électoral ivoirien dans ce communiqué transmis

code électoral interdisent formellement toute forme de propagande électorale en dehors de la période règlementaire. Tout contrevenant s'expose, en conséquence, à sa radiation de la liste des candidats. La Commission Electorale Indépendante attache du prix au respect scrupuleux

produits, les coopératives et les exportateurs sont invités à observer le strict respect du prix minimum garanti. Tout contrevenant à ces dispositions est passible de poursuites judiciaires, insiste le document. Le Conseil du Café-Cacao veille à l'application effective

marché local, des visites inopinées chez les détaillants dans les quartiers, villages et hameaux, des sanctions pour tous les contrevenants, et un regard sur les conditions qui entourent la fabrication, le transport et le commerce du pain. Une volonté

interdiction de rassemblement, de la fermeture des établissements pré, scolaires et universitaire du port obligatoire du masque. Les contrevenants à cette mesure du port obligatoire du masque seront soumis au paiement d'une contravention 10.000f. Interdiction de vols arrivant

À l'approche des législatives du 6 mars les dissensions se font de plus en plus entendre entre

espèces de bois, ou d'animaux. Tout en précisant à l'assistance les sanctions et peines encourues par les contrevenants au regard du code forestier, l'instructeur a indiqué les précautions à prendre afin d'éviter les incendies. Le préfet

décentralisation, également ministre de la Sécurité et de la protection civile, Vagondo Diomandé, il est mis en garde les contrevenants qui sont passibles de poursuites judiciaires. La mesure concerne notamment les manifestations ou rassemblements de personnes organisés par les partis

dans les communautés. Il a menacé du retrait de l'arrêté de nomination de tous les chefs de villages contrevenants à cette mesure d'interdiction. (AIP) Ayn/gf/tad/fmo Commentaires

droit commun dans le respect des mesures barrières dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Les contrevenants à la mesure de suspension prévue à l'article 2 sont passibles de poursuites judiciaires, a averti le général Vagondo

jusqu'à minuit les jours non ouvrables. Les lieux de culte devront également s'y conformer. Tous les contrevenants à ces dispositions devront payer des amendes et s'exposent même à la fermeture de leur entreprise. Une large sensibilisation

été immédiatement ouverte pour que les auteurs soient appréhendés et mis à la disposition de la justice. Les contrevenants sont passibles d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 500 000 FCfa d'amende , a-t-il indiqué. ... suite

unités de transformation du cacao le mois dernier. " Je tiens à ce que ce prix soit respecté. Tout contrevenant à ce prix, répondra de ses actes devant les tribunaux compétents " a-t-il prévenu. Pour Alassane Ouattara, " les neufs années

existent désormais au sein de deux ministères en charge de la lutte de ces phénomènes pour traquer les éventuels contrevenants. nkf/fmo Commentaires

communautés de la circonscription et s'étend sur une période allant du 05 octobre au 06 novembre 2020. Tout contrevenant à cette suspension y compris les parrains et organisateurs s'exposent à des poursuites judiciaires, précise le document rendu public

uvre, en liaison avec le Conseil du coton et de l'anacarde, des procédures d'urgence, pour réprimer les contrevenants. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

commun, dans le respect des mesures barrières édictées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Les contrevenants à la mesure de suspension prévue à l'article 1 ci-dessus sont passibles de poursuites judiciaires, souligne par ailleurs

attaques comme le piratage de Twitter peuvent être perpétrées de manière anonyme et sans conséquence. Je veux dire aux contrevenants potentiels, enfreignez la loi et nous vous trouverons ", a déclaré le procureur américain, David Anderson, officiant à Tampa, en Floride