durant la période des fêtes, a appris Xinhua dimanche de source officielle. Les autorités ont mis en garde les contrevenants à la mesure, prévenant des actions de répression et de sanctions seront menées. La mesure qui est entrée en vigueur
autorités portuaires avec qui nous sommes en train de trouver des solutions pour contrer ces cas de vol. Deux contrevenants ont été déjà interpellés dans le cadre de cette vigilance. Nous continuons d'y travailler. LNCH : Il y a aussi
averti le ministre de la Santé. Le décret, en son article 9 à 11, prévoit des contraventions pour tout contrevenant de 15.000 à 100.000 pour les fumeurs, 50.000 Fcfa à 250.000 Fcfa pour les propriétaires ou les personnes ayant
application du prix minimum bord champ de 725 FCFA. Il a expliqué les différentes sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants et souhaité que les uns et les autres mettent un point d'honneur à la production d'un cacao
octobre dernier à Abidjan. A cette occasion, les autorités avaient vigoureusement mises en garde contre tous contrevenants. Le 15 octobre dernier dans la sous-préfecture de Guiberoua (Gagnoa), les agents de contrôle qualité-prix du Conseil du café-cacao
Parmi les nombreux problèmes qui alourdissent l'implémentation de la démocratie dans les Républiques africaines et singulièrement dans
Parmi les nombreux problèmes qui alourdissent l'implantation de la démocratie dans les républiques africaines et singulièrement dans
maquis, gares, etc., et dans les véhicules de transport en commun, notamment dans les bus, woro-woro, etc. Les contrevenants seront exposés au paiement d'amendes, allant de 15 à 100 mille francs Cfa et les propriétaires des lieux
indiqué en substance le porte- parole du gouvernement Bruno Koné, prévenant que des sanctions pécuniaires seront appliquées aux contrevenants. A en croire M. Koné, des espaces fumeurs seront créés, pour éviter de gêner les non-fumeurs. Le tabac constitue
reflet du marché''. Aussi a-t-il évoqué les sanctions qui seront prises à l'endroit des contrevenants. Elles partent du pénal (emprisonnement) au retrait d'agrément, à l'expulsion des transformateurs ou exportateurs de la Côte d'Ivoire
stades et autres salles de spectacles. "Des espaces fumeurs seront créés et des sanctions seront prises contre les contrevenants", a-t-il ajouté. "Le tabac en Côte d`Ivoire, c`est 26 milliards (FCFA, près de 40 millions d`euros
intensifier et les mesures fiscales et parafiscales vont se renforcer, a-t-il affirmé rappelant que les contrevenants à l`affichage des prix s`expose à des sanctions financières allant de 100 000 à 1 800 000 francs CFA. Après
partant de la suspension de l'activité à l'acquittement d'une amende ont été prises pour sanctionner les contrevenants , a indiqué M. Diallo, Cadre au Ministère du Commerce (Ipetrolenews.info 19-11-2010 ). C'est vrai que depuis, tous
gouvernement tient au strict respect du prix garanti bord champ et à la qualité. Par conséquent, tous les contrevenants à ces mesures seront soumis à la rigueur de la loi. Pour le suivi de cette mesure, près de 1000 agents
reflet du marché''. Aussi a-t-il évoqué les sanctions qui seront prises à l'endroit des contrevenants. Elles partent du pénal (emprisonnement) au retrait d'agrément, à l'expulsion des transformateurs ou exportateurs de la Côte d'Ivoire