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espaces publics avaient reçu en son temps la visite inopinée de la police sanitaire brandissant des convocations aux espaces contrevenants. Les contrevenants à cette mesure s'exposent à des sanctions pécuniaires allant de 15 000 à 100 000 FCFA pour

San Pedro ? Le président du tribunal de Soubré, Kouakou Jean François, a annoncé d'être davantage sévère contre

derniers bénéficient des retombés de leurs années de dure labeur , a expliqué le directeur régional. Il a averti les contrevenants à cette décision que des sanctions seront prises. Le prix du kilogramme de cacao en Côte d'Ivoire, premier producteur

desdits signes sans pouvoir être inférieur à 20 millions Fcfa. Par ailleurs, le sursis ne peut être accordé au contrevenant. De la même façon, le projet de loi prescrit que la détérioration, le maculage ou la surcharge délibérée

gouvernement n'est toujours pas respecté, du moins dans le district d'Abidjan. La sanction des quelques 150 commerçants contrevenants à la mesure annoncée par le ministère du Commerce n'a visiblement pas fait changer les choses dans les différents

renforcement des mesures judiciaires avec "plus de célérité et de fermeté" dans l'application des sanctions contre les contrevenants. Entre 2006 et 2016, l'orpaillage clandestin a fait perdre à l'Etat ivoirien 479 milliards FCFA, soit environ 958 millions

trié et du respect du prix garanti qui est fixé cette année à 700 F CFA le kilogramme. Tout contrevenant à ces dispositions en vigueur sur l'ensemble du territoire national sera sévèrement sanctionné , a-t-on appris. Les paysans

renforcement des mesures judiciaires, avec plus de célérité et de fermeté dans l'application des sanctions contre les contrevenants ; − la poursuite de la délivrance d'autorisations formelles d'exploitation ; − l'organisation d'un deuxième séminaire gouvernemental

elle affirmé. Mme Assandé Josiane a exhorté les acheteurs au respect de ce prix, soulignant que tout contrevenant s'expose à une sanction de 50 FCFA par kilogramme, à des poursuites pénales et au retrait de l'agrément. "Certains opérateurs

été pris en vue de faire baisser la criminalité dans notre pays'' avait expliqué le gouvernement, ajoutant que ?' les contrevenants sont passibles de sanctions'', allant du ?'paiement de l'amende de contravention jusqu'à l'emprisonnement''. HS/ls/APA Commentaires

dans sa totalité, c'est-à-dire une main mise sur tout le stock de ce produit que le contrevenant dispose dans sa boutique, son magasin ou quelconque entrepôt", a-t-il prévenu le collectif de commerçants de Bouna. Cette

tout ce qu'il faut pour lutter contre" l'insalubrité. "Un code de la salubrité permettant de sanctionner tout contrevenant (aux règles de préservation du cadre de vie) est en cours d'élaboration", a fait savoir Mme Ouloto, précisant

premier samedi de chaque mois. Pourrait-on s'attendre un jour à des sanctions à l'encontre des contrevenants à la salubrité ? Le Ministre a été sans équivoque : ?'La première sanction commencera à partir du 5 mars'', a-t-elle

campagne de sensibilisation des commerçants jusqu'au 12 août prochain. Ces derniers devront pratiquer des prix en deçà. Les contrevenants seront passibles de saisie de leurs marchandises et d'une amende allant jusqu'à 50 millions de FCFA (environ

préalable, le nom et le logo de l'Institution. Il se réserve le droit de poursuivre en Justice les contrevenants à cette mesure , lit-on dans le document ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires