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ministres du 25 juillet 2013, le ministère des Eaux et Forêts s'est résolument engagé à traquer les contrevenants. Raisons pour laquelle il a déployé ses services compétents sur le terrain pour faire respecter la décision gouvernementale. Ce ferme engagement … forestière et ceux de la Direction de la production et des industries forestières (DPIF) ont mis aux arrêts des contrevenants en zone industrielle de Yopougon. Il s'agit de deux ressortissants chinois que sont les nommés Lin Jianfei et Qinghuai

vente et de l'usage de pétards durant les fêtes de fin d'année, prévenant des éventuels contrevenants de sanctions conformément à la réglementation en vigueur. La circulaire du préfet fait suite à un arrêté ministériel interdisant "l'usage … raison pour laquelle le ministre a pris cet arrêté", a expliqué le préfet, prévenant que "les contrevenants aux dispositions dudit arrêté s'exposent aux sanctions prévues par la loi et la réglementation en vigueur". L'usage des pétards, feux

droit à un ordinateur. Mais pas de connexion internet, ni de port Usb ou de Cd douteux. Les contrevenants à cette mesure, s'ils sont pris, nous confie-t-on, se voient confisquer le matériel mis en cause. Des caméras … sanctions encourues sont contenues dans le règlement intérieur, dont ils ont pris connaissance, assure-t-on. Cependant les contrevenants ont le droit de faire appel de leur punition. L'usage de la violence sur les pensionnaires est proscrit. Néanmoins tout

novembre 2012 est la raison de cette action. Et que les autorités mettent en garde tous les contrevenants. Elles procéderont aux mises en fourrière pour tous les contrevenants moyennant le paiement des frais de fourrière. La mise à jour

Agents de contrôle qui s'adonnent impunément aux rackets et autres copinages, au détriment des risques que courent les contrevenants Au niveau de l'éthique, le constat porte sur : L'irresponsabilité de nombreux conducteurs, notamment les chauffeurs de véhicules

tronçon, Abidjan-Singrobo est fixée à 120 km/h contre 110 km/h sur le nouveau tronçon, Singrobo-Yamoussoukro. "Tous les contrevenant à ces mesures seront punis", a-t-il prévu en annonçant que le nouveau tronçon sera également interdit aux véhicules

km/h contre 110 km/h sur le nouveau tronçon, Singrobo-Yamoussoukro. Toutefois, le Ministre a prévenu que "Tous les contrevenants à ces mesures seront punis". Il a précisé en outre que le nouveau tronçon sera également interdit aux véhicules de plus

avait déjà tiré la sonnette d'alarme sur les cas de grossesses criants en milieu scolaire et prévenu tout contrevenant qu'il encourrait des sanctions graves. En plus des grossesses, les cas de viols et d'attentat à la pudeur

interpellés. Nous préférons prévenir l'installation que d'aller immédiatement à la sanction. La sanction, c'est lorsqu'un contrevenant brave les autorités de police. L'idéal pour nous, c'est que le concerné soit empêché de s'installer

effectuer les ventes tant au plan local que sur le marché international ; ? d'engager les poursuites contre les contrevenants au Code Forestier. La SNDI a, quant à elle, fait la démonstration du fonctionnement du SIGAF en parcourant tous les modules

exemple que, concernant l'affichage des prix, son département ministériel entrera dans une phase de répressions contre tous les contrevenants. Il a aussi annoncé l'adoption prochaine de la loi sur la concurrence et du code de la consommation. Enfin

grande consommation", a-t-il expliqué. Pour "corriger" ce problème, le gouvernement va "imposer l'affichage des prix", les contrevenants étant passibles de "sanctions de plus en plus fortes", et un projet de loi sur la concurrence sera bientôt présenté

Ainsi en a décidé l'Etat-major général des armées. Et le tribunal militaire est chargé d'inculper tout contrevenant à cette règle. Après plusieurs appels lancés par le ministère de la Défense à l'effet de faire respecter

milliards FCFA au niveau de la fiscalité et de la parafiscalité. Plusieurs sanctions ont été arrêtées contre les contrevenants. Elles partent de la sanction pénale (emprisonnement) au retrait d'agrément, à l'expulsion des transformateurs ou exportateurs de la Côte

gouvernement ivoirien a pris le 18 octobre, une décision qui interdit l'usage du téléphone portable au volant. Tout contrevenant à cette mesure sera frappé d'une amende de 10.000 FCFA. Selon des statistiques, les accidents qui surviennent en Côte