858 résultats pour « contrevenants »

sportifs, invitant les acteurs du sport à plus de vigilance et de rigueur en menaçant, également, de poursuivre tout contrevenant. Il nous revient de façon récurrente que des individus prétextant d'une quelconque participation à des compétitions sportives internationales sortent … autorisation préalable de sortie dument signée par le ministre des sports prévient le ministère , ajoutant que tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires . SY/hs/ls Commentaires

fuite de noix de cajou des zones de production frontalières vers les pays limitrophes. Et met en garde tout contrevenant à ces dispositions. ?'Il m'est donné de constater depuis ces dernières campagnes une recrudescence du phénomène de la fuite … nouvel ordre de tout magasin et centre de collecte situé dans les zones jouxtant la frontière. ?'Tout opérateur contrevenant à ces dispositions s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de son agrément, sans préjudice de poursuites pénales

Abidjan- Tout contrevenant à la loi sur la fixation à deux mois du paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation s'expose à une peine d'emprisonnement allant d'un mois

assurances, Diarrassouba Karim, met en garde contre la sous-tarification en assurance automobile annonçant des sanctions bientôt infligées aux contrevenants. La sous-tarification en assurance automobile ne prospéra plus. Sur instruction de nos Autorités, une vaste opération de contrôles … jours sur toute l'étendue du territoire. A l'issue de ces contrôles, des sanctions seront infligées aux acteurs contrevenants , a prévenu le directeur des Assurances. Diarrassouba Karim a échangé, jeudi, avec tous les acteurs du marché des assurances pratiquant

pourraient constituer une ressource substantielle au financement du budget de l'Etat si nous parvenons à sanctionner effectivement les contrevenants, a souligné le DGA. Mais avant la répression ces journées sont organisées à l'effet d'informer les populations

Trésor et de la comptabilité publique, Arthur Ahoussi a souligné à cette occasion, la nécessité de sanctionner les contrevenants à ces deux contraventions, estimant que les amendes participent au financement du budget de l'État. En France, les amendes participent … marque un non-respect au décret portant interdiction de téléphoner en situation de conduite automobile. Aux agents verbalisateurs, les contrevenants opposent le problème de méconnaissance des textes en la matière , a-t-il ajouté. Dans le même élan, Anderson Assui

commercialisation intérieure, a précisé que le prix minimum garanti de 750 francs le Kg ne peut être négocié. Tout contrevenant s'expose à la rigueur de la loi, telle que le payement du complément du prix aux producteurs, la saisie

national, sauf dérogation accordée par un arrêté du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, précisant que les contrevenants s'exposent à des sanctions aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur. Dans le cadre

même période, sauf dérogation accordée par arrêté du ministère de l'Intérieur et de la sécurité. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté s'exposent aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur, prévient le ministère

profession d'architecte est puni des peines portées à l'article 305 du code pénal (anciennement article 259). Le contrevenant est passible de deux à cinq ans d'emprisonnement. Exerce illégalement la profession d'architecte, celui qui sans être inscrit

élèves. Ils peuvent cependant servir d'outils d'acquisition, de perfectionnement et de renforcement des acquis scolaires. "Tout contrevenant à cette instruction officielle s'expose à des sanctions disciplinaires", a rappelé M. Gnonogo, lors d'une réunion, lundi, avec tous

actes et rappelle que toute contestation de résultats des élections doit être portée devant les juridictions compétentes. Tout contrevenant à cette disposition s'expose à des poursuites judiciaires , conlu le document. (AIP) gak/kam Commentaires

actes et rappelle que toute contestation de résultats des élections doit être portée devant les juridictions compétentes. Tout contrevenant à cette disposition s'expose à des poursuites judiciaires. Fait à Abidjan, le 17 octobre 2018 Sidiki DIAKITE Commentaires

parents de dénoncer tous les cas de manquement à cette recommandation afin que des sanctions soient prises contre les contrevenants. Pour cette rentrée scolaire, la ministre a annoncé que plus de 4 millions de kits scolaires seront distribués aux élèves

parents de dénoncer tous les cas de manquement à cette recommandation afin que des sanctions soient prises contre les contrevenants. Pour cette rentrée scolaire, la ministre a annoncé que plus de 4 millions de kits scolaires seront distribués aux élèves