858 résultats pour « contrevenants »

cesser toutes formes de violence'' sur les campus du pays avec à la clé des sanctions prévues contre tout contrevenant à cette charte, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Signée à l'ouverture d'un colloque … sociaux essentiels. Par ailleurs, les Bureaux exécutifs nationaux des structures syndicales ont décidé des mesures contre tous les contrevenants à cette charte. Pour toute violence entre étudiant, que le coupable soit suspendu ou radié de son syndicat. En plus

seront punis d'une amende de 1.000 francs CFA au moins à 150.000 francs CFA au plus, les contrevenants aux dispositions du présents arrêté, sans préjudice des poursuites pour réparation des dommages causés à l'environnement, ou en remboursement … enlèvement des objets, débris, et gravats trouvés sur la voie publique. En cas de récidive ou de résistance, les contrevenants s'exposent, en outre, à des poursuites judiciaires. Avec ces contraventions la brigade pourra s'autofinancer si toutes les dispositions

hôtel de la place, Said Ben Hachour, au-delà de la contravention susceptible d'être infligée à tout contrevenant, c'est désormais un réflexe pour le marocain de se protéger avec un casque quand il est à moto … deux roues, Mostapha El Khalil, la forte contravention, allant à la mise en fourrière de l'engin du contrevenant a contribué, selon lui, à intégrer cette disposition dans les m?urs des Marocains. La contravention est chère, il faut payer

Dacouly, conseiller à la Cour suprême, a rappelé le fait que la Loi sanctionne l'usure et que tout contrevenant encourt une peine de prison allant de deux mois à deux ans avec une amende pouvant aller jusqu'à cinq

année. Cependant, le Ministère du Commerce met en garde contre le non-respect des prix indiqués. Les contrevenants s'exposeront à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur, note-t-on. Atapointe Commentaires

cadre de l'ajustement automatique des prix des produits pétroliers, s'étendent sur tout le mois d'août. Tout contrevenant aux prix indiqués s'expose à des sanctions prévues par la réglementation, prévient le Ministère du Commerce. Il invite

produits pétroliers, s'étendent sur tout le mois d'août notamment du 1er au 31 août 2016. Tout contrevenant aux prix ci-dessus mentionnés, s'expose à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur, indique le communiqué, qui invite

récupération et de valorisation des déchets de sachets plastiques, et de coordonner les mécanismes de répression des industriels contrevenants. 15- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique

moins vulnérables , a précisé le porte-parole du gouvernement, avertissant que le non respect de cette réglementation exposera les contrevenants à des mesures de sureté qui pourront aller de la confiscation de l'objet ayant servi à commettre le bruit

leur environnement immédiat et établir un programme annuel de mesures sonores. Le non-respect de cette règlementation expose les contrevenants aux peines prévues par le Code de l'Environnement et à celles du Code pénal, sans préjudice des mesures