4 283 résultats pour « coupable »

Premier verdict de la CPI : Thomas Lubanga Dyilo coupable de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, et du fait de les avoir fait participer à des hostilités. Aujourd’hui, 14 mars 2012 (Ndlr : hier … Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a, à l’unanimité, déclaré Thomas Lubanga Dyilo coupable, en qualité de coauteur, des crimes de guerre consistant à avoir procédé à la conscription et à l’enrôlement

africains ? Côte d'Ivoire (PPA-CI), Laurent Gbagbo qui a invité la communauté internationale à chercher les vrais coupables de la crise poste électorale de 2010 en Côte d?Ivoire au cours d?un meeting qu?il a animé … pensée. A LIRE - Crise poste électorale 2010 : Laurent Gbagbo invite la communauté internationale à chercher les vrais coupables « Je ne cherche pas les coupables pour me venger de qui que ce soit. D?autant plus que j?échange

peuples africains ? Côte d'Ivoire (PPA-CI), Laurent Gbagbo a invité la communauté internationale à chercher "les vrais coupables" de la crise poste électorale de 2010 au cours d?un meeting qu?il a animé ce vendredi 31 mars … paix et de justice et de vérité, je conseille à notre cher pays de continuer à rechercher les coupables », car dit-il, « les gens parmi lesquels il faut rechercher, il y a le commando invisible, il y avait l?armée

Deux sergents de police ivoiriens ont été reconnus coupables d’avoir mené une intervention non autorisée ayant entraîné la mort de D.S à Abidjan en janvier 2025. Le Tribunal militaire d’Abidjan (TMA) les a condamnés, le 17 avril

Quatre individus déclarés coupables des faits d'association de malfaiteurs, vol en réunion ayant entraîné la mort et complicité de vol aggravé, ont été condamnés à l'emprisonnement à vie, rapporte un communiqué du magistrat Koné Braman … procédure de flagrant délit le 30 janvier 2024. Au terme des débats, le tribunal les a déclarés coupables des faits d'association de malfaiteurs, vol en réunion ayant entraîné la mort et complicité de vol aggravé

banque ont été condamnés, dont l'un en cavale est visé par un mandat d'arrêt. Déclaré coupable des faits, par la Chambre de jugement du Pâle pénal économique et financier pour usage de faux en écriture privée … ministère de l'économie et des finances. Par ailleurs, lui et sa bande évoquaient "le silence coupable de la Bceao dans ce qui serait une confiscation de la somme de 40 milliards Fcfa qui seraient bloqués

ferme pour racket, à  l'issue d'un procès marquant l'ouverture de la rentrée judiciaire 2021-2022. Reconnu "coupable d'extorsion de fonds et de violation de consignes", le maréchal des logis Dadié Tanoh a été condamné … Fcfa d'amende". Un deuxième verdict, concernait également un gendarme, Roger Yapi Yapo, déclaré "non-coupable" des faits de racket. Sur huit prévenus comprenant un policier et sept gendarmes, seulement deux décisions ont été rendues. Le tribunal militaire

flagrant d'application des règles de bonne gouvernance". Ce que dit la lettre “Vous vous êtes rendu coupable de violation de l'article 10 (TITRE II, CHAPITRE II) de la loi N°2014-856 du 22 décembre

arrestation, dans la nuit du mercredi 08 au jeudi 09 novembre 2023, de deux individus qui se sont rendus coupables de vol de bijoux et un téléphone portable à Abobo, une commune populaire dans le nord d'Abidjan

Vavoua, Un homme présumé coupable de l"assassinat de l'adjudant de gendarmerie Assi Amion Clovis, courant septembre à  Vavoua, a été appréhendé, vendredi 06 octobre 2022, appris l'AIP de source sécuritaire. G. Z. Arnaud, àgé

Lezkano qui a été remplacé par le serbe Dejan Prokic. Selon M. Coulibaly, l"entraîneur limogé s"est rendu coupable d"un ""abandon de poste"". "" ( â?¦ Nous avons été éprouvés par trois faits. Il s"agit de l"absence

Quatre individus reconnus coupables du meurtre de Achi Edmond, un chauffeur de mini-car le 12 juin dernier sur l'axe Abidjan-Alépé, ont été jugés et condamnés à  l'emprisonnement à  vie. L'information a été donnée mercredi

tribunal correctionnel d'Abidjan a reconnu ce jeudi 2 décembre 2021 l'homme d'affaires congolo-malien, Oumar Diawara coupable des faits de ""complicité d"abus de biens sociaux et blanchiments de capitaux"", au terme d'un procès

victimes de la crise post-électorale ivoirienne dans l'affaire en cours à la CPI a plaidé non coupable au cours d'une conférence de presse à Abidjan ce 23 janvier 2019. La polémique autour d'une priorité accordée

exemplaire, sereine et apolitique, la Cour pénale internationale (CPI), est le plus problématique, rarement présumé innocent ayant paru aussi coupable. Incarcéré fin 2011 à la prison de Scheveningen, l'ancien président a dû attendre neuf cent vingt-cinq jours avant