4 283 résultats pour « coupable »

victimes de la crise post-électorale ivoirienne dans l'affaire en cours à la CPI a plaidé non coupable au cours d'une conférence de presse à Abidjan ce 23 janvier 2019. La polémique autour d'une priorité accordée

sont désormais fixés sur leur sort. Des têtes d'affiche comme les généraux Gilbert Diendéré et Djibril Bassolet, reconnus coupables, écopent respectivement de 20 ans et de 10 ans de prison ferme. Par contre d'autres, reconnus non coupables … dans les jours à venir. En attendant, voici quelques sanctions du Tribunal à l'encontre de certains accusés reconnus coupables. - Gilbert Diendéré : 20 ans de prison ferme - Djibril Bassolet : 10 ans ferme - Zerbo Lahoko Mohamed : 15 ans ferme - Sergent chef

tribunal de Dimbokro, à 24 mois de prison ferme et à payer 50 millions fcfa pour s'être rendus coupables de complicité de prospection et exploitation illicite de pierres et métaux précieux et menace de mort sur tiers. En avril … orpailleurs sont alors arrêtés puis et déférés devant le tribunal de Dimbokro. . Le tribunal a reconnu les deux individus, coupables de complicité de prospection et exploitation illicite de pierres et métaux précieux. Il a reconnu le sieur Kouadio Brou Daniel

Abidjan - Le cardinal George Pell, numéro trois du Vatican, a été reconnu coupable de crimes sexuels sur mineurs en Australie, devenant ainsi le plus haut responsable de l'Eglise catholique condamné dans une affaire de pédophilie. Selon les médias … Pell, 77 ans, avait été reconnu coupable, le 11 décembre 2018, de l'agression sexuelle dans les années 1990 de deux enfants de ch?ur, alors âgés de 12 et 13 ans, dans la sacristie de la cathédrale de Melbourne

allait être accusé. Ce n'est pas moi qui ai demandé d'aller casser la Bceao . Qui est coupable des morts de la crise ivoirienne si Laurent Gbagbo et Blé Goudé sont innocentés par la Cour pénale internationale … guerre en Côte d'Ivoire, on est tous coupable. C'est parce que j'ai compris cela qu'à un moment donné, je me suis levé pour demander la libération de Gbagbo. C'est la Côte d'Ivoire

Yopougon Sicogi Au lavage", au nom des deux collectifs, M. Cissé a précisé les syndicalistes ne sont pas coupables de ce drame tout en présentant ces condoléances à la famille du défunt et aux forces de l'ordre. " Nous … Yopougon", a indiqué le président du collectif des conducteurs, avant de prier Dieu pour que la police arrête les coupables et que les bandits soient punis par la loi et présentés à la télévision nationale. Le sous- officier

procédure de flagrant délit pour répondre des faits de détention illégales de munitions de guerre. Il a été reconnu coupable et condamné à cinq ans d'emprisonnement ferme, cinq millions FCFA d'amende et cinq ans de privation des droits … faits de détention illégalement d'armes à feu, notamment, des armes de guerre et ces prévenus ont été déclarés coupables et condamnés par le tribunal à dix années d'emprisonnement ferme. Le chef du parquet du tribunal de première instance

Yopougon Sicogi Au lavage", au nom des deux collectifs, M. Cissé a précisé les syndicalistes ne sont pas coupables de ce drame tout en présentant ces condoléances à la famille du défunt et aux forces de l'ordre. " Nous … Yopougon", a indiqué le président du collectif des conducteurs, avant de prier Dieu pour que la police arrête les coupables et que les bandits soient punis par la loi et présentés à la télévision nationale. Le sous- officier

États-Unis longtemps marqué par la ségrégation raciale. Poursuivi par la justice fédérale, il avait plaidé coupable en avril et reconnu vouloir effrayer un adolescent et d'autres résidents noirs de la bourgade. Son complice a également plaidé coupable

champ, à la grande surprise de tous. Des dispositions, selon la tradition, seront prises pour rechercher le coupable selon Anzian Suamé, un habitant du village. "La population a demandé au chef de maudire afin que le coupable soit trouvé

Dimbokro - Le tribunal de Dimbokro statuant de manière contradictoire et en dernier ressort, a reconnu coupable d'escroquerie portant sur la somme de 30 millions de francs CFA, un couple de fonctionnaires, les condamnant à 10 ans de prison ferme … suivi de son épouse complice le 14 mai 2019. A la barre, le tribunal les a reconnus coupables d'escroqueries avec circonstances aggravantes et les a condamnés à dix années de prison ferme chacun. ik/fmo Commentaires

strictement" interdite. "Vous avez reçu toutes les consignes, le téléphone portable est interdit, tous ceux qui se rendront coupables de fraude par le téléphone où quelques moyens que ce soit, seront sévèrement punis", a-t-elle mis en garde. Dans … fraude enregistrés lors de la session 2019 du Brevet d'études du premier cycle (BEPC) pour lequel les coupables sont aux arrêts et interdits de présenter un quelconque examen et concours sur l'ensemble du territoire national. Kandia Camara était

panafricain de la jeunesse de l'Union Africaine (UA) a relevé vendredi que les jeunes sont à la fois coupables et victimes de l'insécurité et du manque de paix sur le continent. Ce sont bien les jeunes qui sont

Jardin Botanique de Bingerville, le ministre des Eaux et Forêts, Alain-Richard Donwahi a désigné les coupables de la destruction des forêts ivoiriennes. Les faits sont là pour nous juger. Les forêts n'existent pratiquement plus en Côte d'Ivoire

depuis la rébellion jusqu'à la crise postélectorale.. Pour lui, l'ancien président de l'Assemblée nationale est coupable de nombreux crimes.Il s'agit entre autres de Ibrahim Coulibaly dit IB (27 avril 2011), Bamba Kassoum dit Kass

appel aux populations pour dénoncer de tels entrepôts à la police ou à la gendarmerie, prévenant que "le silence coupable peut engendrer beaucoup de morts". (AIP) ako/ask Commentaires

avec des violences ayant entraîné des blessures portant sur des numéraires et divers objets. Ils ont été reconnus coupables pour détention sans autorisation d'armes et de munitions de la première catégorie. Selon les informations issues du procès relatif

déstabilisation de la Côte d'Ivoire ne pourra prospérer. Pour tous ceux qui se sont rendus ou se rendront coupables de tels actes, la rigueur de la loi sera intégralement appliquée. Nous sommes tous responsables devant les juridictions de notre

leur plus value en termes de développement. En cas de constatation de mauvaise gestion, a prévenu Kanvaly Diomandé, le coupable sera tenu de rembourser l'argent car la nécessité d'un assainissement budgétaire et financier s'impose à tous

investissements consentis par l'État ? Certains accusent les étudiants, quand d'autres montrent du doigt les enseignants. Tous coupables de grèves intempestives, dit-on. Oui, on ne peut nier que ce genre d'actions compromet considérablement le bon déroulement

prendre le devant des choses afin que la justice soit rétablie. Il faut que ça change et que les coupables paient pour leurs crimes , a martelé Mme Georgette Zamblé Rose Bailly au nom des ONG membres du collectif. La fillette

marché noir asiatique via Abidjan , explique la note. Selon le texte, si les trois présumés contrebandiers sont reconnus coupables, ils risquent une peine de prison allant de 2 à 12 mois assortie d'une amende de 3000 à 300.000 FCFA

tiré la balle à trois mètres de la victime. La balle n'a pas été retrouvée et le présumé coupable a nié les faits. Donc, nous sommes obligés de procéder à l'autopsie. Nos enquêteurs sont encore sur les lieux

veux que les parents de Côte d'Ivoire le retiennent : tous les enfants coupables seront radiés de toutes les écoles publiques comme privées dixit la Ministre Kandia CAMARA. Un élève, sa vocation première, c'est d'apprendre

signale la présence de cercueils dans les rues d'Issia, à la recherche d'éventuels coupables de la mort d'une personne. Un fait que le préfet du département d'Issia ne plus tolérer. L'administrateur civil dit ne peut

veux que les parents de Côte d'Ivoire le retiennent : tous les enfants coupables seront radiés de toutes les écoles publiques comme privées, a dit, mercredi, Kandia Camara à l'ensemble de la communauté éducative après la mort de trois

DPFC n'a pas honoré ses engagements financiers vis-à-vis des formateurs à maintes reprises. La négligence coupable de la situation des formateurs par le MENET favorise ces attitudes méprisantes. Le SYNACIP-CI condamne, avec la dernière énergie

permettre à l'Angola de bénéficier de 35 milliards de dollars de financements. Les accusés ont tous plaidés non coupable. Aussi, l'avocat de l'ex-gouverneur de la banque centrale a demandé que l'ex-président Eduardo dos Santos

soutien et non un initiateur. Il a été suivi en cela par le tribunal qui l'a déclaré non coupable des faits qui lui sont reprochés et ordonné sa relaxe. (AIP) rkk/ask Commentaires

fixation du prix du kilogramme de cacao aux producteurs et de poursuivre toutes les personnes qui se sont rendues coupables de détournements de fonds dans cette filière. Le FPI apporte son soutien et sa solidarité à tous les valeureux paysans

planète. Bédié l'a bien encouragé puisqu'à cette époque, le tout puissant dictateur n'a pu sanctionner les coupables. Cette opaque gestion est malheureusement plongée aujourd'hui dans les oubliettes par Bédié et son ministre de la santé parce

procès qui a duré près de 6 heures d'horloge, l'économiste financier Jacques Mangoua a été reconnu coupable de détention illégale de munitions de guerre et condamné à 5 années d'emprisonnement ferme assorti d'une amende

nouvelles machettes . Suite à une enquête judiciaire diligentée par le Tribunal de Bouaké, il a été déclaré coupable de détention illégale de munitions de guerre. Ses avocats ont annoncé qu'ils feront appel de cette décision. AP/PIGCK/ls Commentaires

ferme, à l'issue d'un procès tenu à Bouaké, ses avocats assurent faire appel de ce verdict. Déclaré coupable pour détention illégale de munitions de guerre à sa résidence de N'Guessankro, le tribunal de Bouaké a condamné Jacques

accordé une "remise totale des peines" à Khalifa Sall, en détention depuis mars 2017, a été reconnu en 2018 coupable de "faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans des documents administratifs

primaire, David Assomane Babo. Il s'est souvenu de précédents cas malheureux d'attouchements dont se sont rendus coupables certains enseignants, dans la localité. "Nous ne voulons plus que ce genre de situation se répète et l'exposé du procureur

coutumiers. Ainsi après une plainte déposée près du tribunal de Guiglo par un groupe de cadres contre le présumé coupable Gouli, le préfet de département a pris un arrêté préfectoral pour mettre fin temporairement aux fonctions du chef de Goya

Cour africaine des droits de l?homme a la capacité de prendre des décisions contraignantes contre les États coupables de la violation des droits de l'homme garantie par la charte africaine. La Cour africaine des droits de l'homme

étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l'humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire

tourné à la désillusion. Le tribunal d'Abidjan a, ce mercredi 11 septembre 2019, déclaré Kipré Vincent Daniel coupable des faits de tentative d'escroquerie.Le tribunal d'Abidjan l'a condamné à un (01) mois d'emprisonnement ferme avec

marché asiatique. Transféré au parquet d'Abidjan, le mardi 3 septembre 2019, le couple, s'il est reconnu coupable, risque une peine de 12 mois de prison ferme, assortie d'une amende allant de 3000 à 300.000 Francs CFA, selon

Etat. Nos multiples actions visent aussi à dénoncer le recul de nos acquis démocratiques, la fracture sociale dont est coupable le régime d'Abidjan et son refus de réformer la Cei. Nous dénonçons par ailleurs la caporalisation

avec la profanation de la tombe de DJ Arafat. Les enquêtes se poursuivent pour l'interpellation de tous les coupables et situer les responsabilités à tous les niveaux. Le procureur de la République a été saisi et cet acte

avec la profanation de la tombe de DJ Arafat. Les enquêtes se poursuivent pour l'interpellation de tous les coupables et situer les responsabilités à tous les niveaux. Le procureur de la République a été saisi et cet acte

Abidjan Vincent Tohbi Irié. Il a insisté que les enquêtes se poursuivent pour l'interpellation de tous les coupables et pour situer les responsabilités à tous les niveaux. Le Procureur de la République a été saisi et cet acte

Dans son communiqué le Préfet d'Abidjan annonce que les enquêtes se poursuivent "pour l'interpellation de tous les coupables et pour situer les responsabilités à tous les niveaux." Le Procureur de la République a été également saisi pour

dimanche Vincent Toh Bi Irié, le préfet d'Abidjan. Les enquêtes se poursuivent pour l'interpellation de tous les coupables et situer les responsabilités à tous les niveaux. Le procureur de la République a été saisi et cet acte

Arafat, Houon Ange Didier à l'état-civil. "Les enquêtes se poursuivent pour l'interpellation de tous les coupables et pour situer les responsabilités à tous les niveaux", poursuit l'administrateur civil sur son compte Facebook. Il ajoute

crime commis par des Gnambro . Il souhaite que rapidement les résultats de l'enquête aboutissent afin que les coupables soient traduits devant les tribunaux pour répondre de leur acte. Le ministre des transports dit partager la préoccupation des transporteurs quant

palabre), Clémentine Caumaueth (Le jeu de la vie) et James Aka Wadja (Crise ivoirienne : les silences coupables de l'église catholique). EG Commentaires

clergé a travaillé en parfaite collaboration avec les enquêteurs en vue de parvenir à l'arrestation des présumés coupables. Il n'y a rien de nouveau. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la police et 3 jours après

intervention d'un féticheur pour élucider la mort de ce "futur cadre du village", et dénoncer les éventuels coupables. Mais leur requête est refusée par le chef de village qui souhaite, pour sa part, qu'on procède à l'enterrement

arrêt de la Cour, en date du 18 novembre 2016, qui a reconnu la Côte d'Ivoire coupable de violation du droit des citoyens ivoiriens à choisir librement leurs dirigeants. La Cour Africaine des Droits de l'Homme

Plus de 220 personnes qui se sont rendues coupables de traite des enfants ont été condamnées à ce jour en Côte d'Ivoire depuis 2016, a appris APA lundi de source officielle dans la capitale économique ivoirienne. L'information

déterminé à accomplir son devoir. Le tribunal de Dimbokro, statuant de manière contradictoire et en dernier ressort, a reconnu coupable d'escroquerie portant sur la somme de 30 millions de francs CFA, un couple de fonctionnaires, les condamnant

candidats et de tous les acteurs impliqués dans le déroulement des épreuves écrites du Brevet de technicien supérieur (BTS), coupables de fraude. Précédant, lundi, à l'ouverture de ces épreuves écrites à l'Institut voltaire de l'enseignement supérieur, technique

expliqué la loi sur les VBG et invité les populations à dénoncer toutes les personnes qui se rendraient coupables de tels actes. Les VBG ont des conséquences fâcheuses sur les victimes, aux niveaux physique, psychologiques et socio-économiques. Au plan

faits, l'adjudant-chef Amichia Aka Patrice, l'adjudant Traoré Siaka et le Mdl Etchien Mathias Thibault, reconnus coupables des faits de meurtre, viennent d'être condamnés par le tribunal militaire à 20 ans de prison ferme. A la barre

Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a dit et jugé l'Etat de Côte d'Ivoire, coupable de violations du droit des citoyens ivoiriens à choisir librement leurs dirigeants. La Cour a dit et jugé

sérieuse : cette commémoration permanente montre que, lorsque des hommes, des femmes et des enfants sont morts par centaines, uniquement coupables de leurs origines ethniques. L'oubli est la pire des fautes pour les vivants et les survivants. Par-delà

étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l'humanité commis contre la population civile (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution

sécurisation du site. L'opérateur estime que les gendarmes qui exerçaient leur mission régalienne de sécurisation, se seraient rendus coupables de violence sur ses éléments présents sur le site. D'où la plainte, devant le tribunal militaire. Notons également

joue le rôle de mère. Pour Yaya, la vie n'a plus de sens, il se sent coupable. Ses attentes des autorités ivoiriennes Je demande au président de la République de bien vouloir m'accorder une audience, parce

conflits inter-communautaires. Selon lui, la politisation de la réconciliation a favorisé la rupture sociale. Nous sommes tous coupables de ce qui est en train de se passer mais certains plus que d'autres , a-t-il indiqué. Dans

Un chauffeur de taxi-compteur, Kadjo Christian Donald, 26 ans, a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel

avenir. Aux dires du maire de Bin-Houyé, Meman Narcisse André, tout sera mis en ?uvre pour que les coupables puissent répondre de leurs actes et pour que les victimes et sinistrés puisse trouver réparation de leurs torts. Une base

estiment qu'on aurait pu les laisser comparaitre libres au tribunal, et les condamner s'ils sont reconnus coupables. Ils racontent que c'est sur insistance du patient indigent, que M. Douyou l'a accompagné jusqu'à la gare

révocation . Selon le ministre, le processus mis en place permet de sanctionner les indisciplinés, ceux qui se rendent coupables de fautes lourdes dans l'exercice de leur fonction. Il ne veut pas que l'administration publique performante qu'il ambitionne

derniers l'accusent afin de masquer leur forfaiture. Le jour où des électeurs ou des candidats seront poursuivis, reconnus coupables et condamnés pour fraude électorale, la leçon portera et les pratiques frauduleuses vont considérablement être réduites. Quels sont selon vous

Djuablin), a écopé mercredi de cinq d'emprisonnement ferme et 500 000 FCFA d'amende pour s'être rendu coupable du délit de tentative de vol dans une maison habitée. Les faits remontent au 18 février 2019. Aux environs

alias R. Kelly, est parvenu à obtenir, lundi soir, sa libération sous caution, quelques heures après avoir plaidé non coupable de dix chefs d'accusation d'agressions sexuelles sur quatre femmes, dont trois étaient mineures au moment de faits datant

dollars (plus de 12 milliards F CFA). Craig, qui a toujours nié avoir commis ce crime avait été reconnu coupable en 1978, des meurtres de son ancienne petite amie Rhonda Wicht, 24 ans, et du fils de celle-ci, Donald

avait amnistié 800 prisonniers politiques, dont l'ex-première dame Simone Gbagbo, à l'exception de "60 personnes" présumées coupables de crimes de sang. C'est au total "15 militaires et 16 civils" qui sont incarcérés. Sur les 31 personnes

éléphant. Agée de 69 ans, la celle qui est surnommée la reine de l'ivoire a été reconnue coupable d'avoir joué pendant plus de dix ans, le rôle d'intermédiaire entre un réseau de braconnage local et des acheteurs

procès, où presque toute la presse, et tout ce qu'on appelle communauté internationale, nous fait passer pour présumés coupables. Et on gagne de quelle manière ? Sans avoir eu à présenter nos preuves. Nous sommes les premiers à l'avoir

libération et l'effacement des peines pour 800 personnes civile dont fait partie Madame Simone Gbagbo exclut les militaires coupables de crimes de sang. Il est donc surprenant que Madame Simone Gbagbo considère la détention de ces militaires comme

honorable Alain Lobognon exigeaient la relaxe pure et simple de leur client. Alain Lobognon avait été jugé coupable de diffusion de fausse nouvelle en première instance, pour avoir publié sur twitter un message annonçant l'arrestation du député du Plateau

PLCC avec l'appui technique du Laboratoire de Criminalistique Numérique (LCN), ont permis de mettre la main sur les coupables. L'usurpation d'identité est de plus en plus utilisée par les cyber-escrocs pour soutirer de l'argent

conduit à des comportements inimaginables et inénarrables, un seul mot, un seul cri, un seul son déchire le silence coupable de ceux dont le metier est gérer les destins des hommes sur cette belle terre d'Europe, si généreuse pour

service aux urgences médicales du CHR de Daloa. "Nous condamnons l'arrestation de notre camarade qui est non coupable des faits qui lui sont reprochés. La défunte, en vérité, est décédée par asphyxie après une noyade au cours

présumés fraudeurs seront condamnées à payer une amende d'au moins 300 000 FCFA, s'ils sont déclarés coupables. bsb/fmo Commentaires

irait "se porter partie civile, et c'est la responsabilité de la SUCAF-CI" afin de traduire les présumés coupables des faits devant l'administration judiciaire. "J'engage l'Association des femmes travailleuses de la SUCAF-CI 2 à procéder

Selon M. Sankaren, les entreprises des pays membres qui soumissionnent à des projets de la BAD et se rendent coupables de fraude ou de corruption, tombent sous le coup des sanctions de la banque. Ces entreprises corrompus

mars, à Bonahouin. Spécialisé dans le vol de moto dans les départements d'Adzopé et d'Akoupé, le présumé coupable a, à son actif, plusieurs cas de vol de motos qu'il transfert à Abidjan où son complice se charge

dans les locaux de l'UCT. Après quoi, il sera remis aux autorités judiciaires où s'il est reconnu coupable, il risque une peine de prison allant de 2 à 12 mois ferme assortie d'une amende

main dans le sac par des agents chargés de la lutte contre l'utilisation illicite de stupéfiants. Reconnu donc coupable des faits mis à sa charge, le mis en cause a été condamné à payer une amende

justice. Le député Ehouo et tête de liste élu doit être entendu par la justice. S'il est coupable, il subira la rigueur de la loi et s'il est innocent, il sera blanchi. Il le faut pour

troisième, garde à la mairie depuis plus de 20 ans, il lui est reproché de s'être "rendu coupable de dénigrement et de propos irrévérencieux" à l'égard du maire. Diarrassouba Tiémoko et Sylla Lancina estiment cependant être victimes

quatre autres blessés par balles, dans la même localité. Interpellé par la gendarmerie locale, l'un des présumés coupables des faits avait été libéré, quelques temps après, grâce à l'intervention de Mme Ouattara dite Moussogbê, ironie du sort

argent et des possessions d'arme. Le patron du cartel mexicain de 61 ans, qui a plaidé non coupable, risque la réclusion criminelle à perpétuité. sdaf/cmas Commentaires

procès lors duquel toutes les exceptions de la défense ont été rejetées. Alain Lobognon a été reconnu coupable mardi de propagation de fausse nouvelle, incitation à la violence et trouble à l'ordre public et condamné

été empêchés par la police d'avoir accès à ce procès de leur collègue. Le tribunal déclare M. Lobognon coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à 12 mois d'emprisonnement , a dit le juge Cissoko Amourlaye

après 50 minutes de délibération que la décision est tombée. Le député de Fresco, Alain est reconnu coupable pour les faits qui lui sont reprochés. 12 mois de prison ferme assortie d'une amende de 300.000 FCFA, telle a été

victoire de la révolution du Maïdan qui a fait 13.000 morts selon l'ONU. Il est reconnu coupable d'avoir demandé à Vladimir Poutine d'intervenir militairement en Ukraine. Cependant, il ne purgera pas sa peine. Le verdict

garantie de stabilité pour notre pays ;Considérant que la loi d'amnistie en faveur des ivoiriens et des ivoiriennes coupables d'actes répréhensibles vis-à-vis de la République, est un signal fort pour la cohésion sociale et la réconciliation

école dans notre pays. Le trop long silence de nos différentes structures ressemble à une complicité très coupable des élèves et des étudiants de notre chère Côte d'Ivoire. Ayant constatés la démission de nos parents et les autres membres

rôle, il n'y a pas d'acharnement vis à vis du député Alain Lobognon qui s'est rendu coupable de diffusion de fausses nouvelles et de trouble à l'ordre public", a déclaré le ministre de la Justice, mercredi

ainsi son arrestation voulue et souhaitée par le Procureur de la République qui lui reproche de s'être porté coupable d'actes de ?'détournement de deniers publics''. Le député d'Adjamé Diawara Mamadou, par ailleurs doyen des députés

guerre en Côte d'Ivoire, c'est la faute à la CPI car elle est incapable de juger les coupables, menacent d'autres manifestants. Après la décision d'acquittement et de libération immédiate de M. Gbagbo, ses partisans étaient

début de son procès à la Haye, ajoutant avoir la conviction que le président Gbagbo n'est pas coupable de tout ce dont on l'accusait . Pour elle, aujourd'hui la vérité est proclamée par les juges eux-mêmes