4 283 résultats pour « coupable »

ferme pour racket, à  l'issue d'un procès marquant l'ouverture de la rentrée judiciaire 2021-2022. Reconnu "coupable d'extorsion de fonds et de violation de consignes", le maréchal des logis Dadié Tanoh a été condamné … Fcfa d'amende". Un deuxième verdict, concernait également un gendarme, Roger Yapi Yapo, déclaré "non-coupable" des faits de racket. Sur huit prévenus comprenant un policier et sept gendarmes, seulement deux décisions ont été rendues. Le tribunal militaire

tribunal correctionnel d'Abidjan a reconnu ce jeudi 2 décembre 2021 l'homme d'affaires congolo-malien, Oumar Diawara coupable des faits de ""complicité d"abus de biens sociaux et blanchiments de capitaux"", au terme d'un procès

dans l'affaire de complot contre l'autorité de l'Etat. "Je requiers que le tribunal déclare Guillaume Soro coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à l'emprisonnement à vie , a dit le procureur … frontières ivoiriennes", a-t-il soutenu. Selon le procureur Richard Adou, représentant le ministère public, M. Guillaume Soro est "coupable" des faits de complot, d'atteinte contre l'autorité de l'Etat et de l'intégrité du territoire national

réconciliation. Je dis à Diaby que la Cour pénale internationale (Cpi) a déclaré Laurent Gbagbo et Blé Goudé non coupables. Alors, qu'il cherche les coupables de ses victimes ailleurs. Bientôt, les vrais coupables seront connus

élèves coupables de troubles dans leurs établissements scolaires ont été transférés, dans la nuit du jeudi 23 au vendredi 24 décembre 2021, au centre de service civique de Bimbresso pour un ""redressement disciplinaire"", a-t-on appris des services … Promotion de la jeunesse, de l"Insertion professionnelle et du Service civique, Mamadou Touré annonçait que les élèves coupables de troubles dans les établissements scolaires seront transférés dans des centres de service civique pour une ""resocialisation"". Deux semaines après

grimpé depuis la crise sanitaire de la COVID et invite les autorités à  une répression sévère des coupables. D"après la note, en Côte d"Ivoire, ce sont 1.290 mariages forcés de filles de moins … violence conjugale en le dénonçant, il détruit lui-même sa vie en commettant son forfait. Ne vous sentez pas coupable de dénoncer ! Dénoncez pour briser la chaîne de la violence. a déclaré Marie Paule Okri, Responsable des Interventions Sociales

ordaliques occasionnant des troubles dans les villages du département, avec la volonté surtout des jeunes de retrouver les supposés coupables de décès d"un proche, procédant ainsi au port du cercueil ou ayant recours à  des féticheurs pour démasquer … mettant en garde contre toutes formes de récidives. La pratique de l"ordalie consiste à  désigner la personne supposée coupable de la mort d"un tiers en cognant violemment cette dernière ou sa maison si elle est absente, avec

agents des services des impâts en Côte d'Ivoire, reconnus "coupables de cas de malversations et de mauvaise gouvernance" sont visés par des plaintes, selon le directeur général des impâts, Abou Sié Ouattara. "Les personnes qui ont été identifiées … été reconnues coupables de cas de malversations et de mauvaise gouvernance, ces personnes là  font l'objet de mesures disciplinaires", a indiqué jeudi M. Abou Sié Ouattara. Le directeur général des impâts s'exprimait, en marge d'un séminaire bilan

prison ferme, en sa séance publique du mercredi 11 aoàt 2021. Ramane a été reconnu coupable de vols de nuit avec violence à  main armée commis dans des maisons habitées avec effraction extérieure. Il a également été reconnu coupable

doit changer le nom, et mettre un bandeau ou un masque sur le visage de l'enfant accusé ou coupable d'un crime. Concernant le premier article, le Comité de monitoring de l'Observatoire des médias numériques de Côte … changer le nom et mettre un bandeau ou un masque sur le visage de l'enfant accusé ou coupable d'un crime. L'Observatoire des médias numériques de Côte d'Ivoire (OMENCI) fait remarquer que l'image d'illustration utilisée

Abidjan- La Cour constitutionnelle sud-africaine a jugé mardi 29 juin 2021 l'ancien président Jacob Zuma coupable d'outrage à la justice pour avoir refusé de comparaître devant une commission anti-corruption et l'a condamné à 15 mois … presse internationale. " La Cour constitutionnelle n'a pas d'autre choix que de conclure que M. Zuma est coupable d'outrage à la justice ", a déclaré la juge Sisi Khampepe, de la plus haute juridiction d'Afrique du Sud saisie

chef de milice Amadé Ouéremi a été reconnu jeudi coupable de faits de crimes contre les populations par le Tribunal criminel d'Abidjan qui l'a condamné à l'emprisonnement à vie avec près de 2 milliards de FCFA … dommages et intérêts à payer. Le Tribunal déclare M. Amadé Ouéremi coupable des faits de crimes contre les populations, viols, vols en réunion, etc, et le condamne à l'emprisonnement à vie, a dit le juge Charles Biny

autre lecture du procès pénal. Une personne peut être acquittée non pas parce qu'elle n'est pas coupable mais parce qu'on n'a pas réussi à prouver sa culpabilité , a-t-il justifié sur les antennes … autres ont l'impression de dire que comme chez eux, ils n'ont pas été condamnés, alors les coupables se trouvent dans l'autre camp , a-t-il nuancé et de souligner : Il faut aller sur le prisme

elle rappelé, le président Alassane Ouattara avait adopté une ordonnance accordant l'amnistie à 800 personnes accusées ou déclarées coupables de crimes liés à la crise de 2010-2011 ou d'autres atteintes à l'autorité de l'État. Cela … fait officiellement 3000 morts. Les deux célèbres détenus avaient plaidé tous les deux, non-coupables à l'ouverture de leur procès conjoint le 28 janvier 2016. AP/ls/APA Commentaires

imprimeurs de Côte d'Ivoire, dans le scandale sur les tests COVID-19, dans lequel s'est rendu coupable un gérant de cyber café en complicité avec des agents Covid-19 commis à Port-Bouet Pour le président du Groupement … notre corporation. Il ne faudrait pas qu'on fasse un amalgame. Un gérant de cyber s'est rendu coupable de délivrance de faux reçus de payement en ligne de test de COVID-19. Et pourtant

intérieur'', indique cette note parvenue à  Abidjan.net. Selon la police, ces individus se sont rendus coupables de plusieurs attaques dont celles de Treichville rue 12 faisant deux morts, Une supérette à  Akoupé, un super marché à  Abengourou

intermédiations dans les résolutions des cas de viols. Le viol est un crime très grave et les coupables ont leur place dans les prisons et non parmi nous", a expliqué M. Netro, annonçant des actions fortes pour que des arrêtés

connaisse un dénouement . Le Fpi condamne l'usage de la violence gratuite par les élèves qui se rendent coupables de tels exactions au mépris de la dignité humaine. Le Fpi fustige l'attitude de certains élèves qui molestent

Dans le cadre de ce processus, il ne faut jamais oublier que les états-Unis sont le principal coupable derrière la création de la situation actuelle. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement des états-Unis n'a ménagé

publique ;â?¦ Et l"article 227 de ce même Projet dispose ainsi qu"il suit : Quiconque se rend coupable de â?¦discrimination est puni d"un emprisonnement d"un à  deux ans et d"une amende

soldats ne doivent pas être abandonnés à  eux-mêmes, du fait de la bureaucratie ou de négligences manifestement coupables ", a-t-il estimé. Dans son message, le chef de l"Etat a indiqué que l"enquête administrative

audition des mis en cause par les membres de la commission, les chauffeurs ont pour la plupart été reconnus coupables pour, entre autres, excès de vitesse, défaut de maîtrise, manÅuvre imprudente, non suivi de l'état mécanique de véhicule

juge d"instruction pour être entendus dans l"optique d"éventuelles enquêtes. Si les présumés trafiquants sont reconnus coupables, ils risquent une peine de prison allant de 3 à  12 mois assortie d"une amende comprise entre

être amenuisé , a-t-elle renchéri. Les parents d"enfants, au cours des échanges, ont relevé que tous sont coupables des violences faites aux enfants. Car, la pauvreté sans cesse galopante est la cause primordiale de ce fléau

tranquillité du pays et de ses citoyens, avant de les mettre en garde: " Celui qui se rendra coupable d'actes répréhensibles sera sévèrement punis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur". Au cours de cette cérémonie riche en émotions