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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 283 résultats pour « coupable »

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Crise postélectorale : le doute profite à 2 soldats acquittés après 4 ans de détention

présidé par la juge Ana Désirée Etia a suivi le Parquet militaire qui avait déclaré ''les prévenus non coupables pour doute'' dans son réquisitoire. Selon le procureur militaire, le capitaine Francis Gabo, le parquet reste ?'profondément dubitatif quant au jour … visé'' durant cette procédure. ?'Il y a beaucoup de zones d'ombre qui permettent de déclarer les prévenus non coupables'' après avoir demandé la requalification des faits. Pendant la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011, des obus lancés

Singapour : des dirigeants d'une église coupables de fraude pour la carrière de la femme de leur pasteur

Abidjan - Six dirigeants d'une influente Eglise évangélique ont été reconnus coupables mercredi à Singapour d'avoir siphonné 32 millions d'euros, soit plus de deux milliards de francs CFA, afin de tenter, sans succès, de transformer l'épouse … pasteur en star internationale de la pop. Le pasteur Kong Hee et cinq de ses collaborateurs ont été reconnus coupables d'avoir détourné 24 millions de dollars de Singapour pour financer la carrière musicale de Sun Ho. Ils ont également

Verdict du procès des officiers pro-Gbagbo : Abehi et Séka Séka prennent 5 et 20 ans de prison

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Tribunal militaire d'Abidjan a condamné le Commandant Jean Noël Abehi, coupable des faits de désertion à 5 ans de prison et le Commandant Anselme Séka Yapo dit Séka Séka à 20 ans de prison … blessures, dans le procès des huit officiers pro-Gbagbo. Selon le Tribunal, tous les prévenus ne sont pas coupables des faits de ''violation de consignes''. Tout Comme le Cdt Séka Séka n'est pas ''coupable de détournement de deniers publics

Procès des pro-Gbagbo : 'le verdict ne contribue pas à la réconciliation et à la cohésion' (Banny)

sens'' écrit Charles Konan Banny, depuis l'extérieur du pays, poursuivant que ?' l'on devrait présenter tous les coupables à la barre''. Pour l'ex-président de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr), le processus de la réconciliation nationale … Etat, Alassane Ouattara, indique-t-il, ?'les victimes et personnes ressources auditionnées rapportent, () que tous les deux camps sont coupables. Tant le camp pro-Gbagbo que celui pro-Ouattara'' avant de constater à sa ?'grande surprise

Procès des pro-Gbagbo: 20 ans de prison pour Séka Yapo Anselme dit 'Séka Séka' , il est déchu de la gendarmerie et 5 ans de détention pour Jean-Noël Abéhi

graves violations dans le cadre de la crise postélectorale de 2010 a déclaré l'ensemble des prévenus ?'non-coupables'' des faits de ?'violation de consignes''. Le tribunal a prononcé l'acquittement des accusés de ces chefs. Le prévenu Séka Yapo … été également blanchi de l'accusation de détournement de deniers et de matériels. Par ailleurs, il est reconnu coupable ?'d'homicide volontaire'' sur la personne de Yapo Akaffou Anselme, garde de corps du ministre Noël N'Guessan. Et d'avoir

Devant la justice, un Néo-Zélandais qui arrachait les dents de ses conquêtes pendant l'amour

Abidjan ? Un Néo-Zélandais de 56 ans qui avait un faible pour les "grosses dames édentées", a été reconnu coupable de coups et blessures volontaires, mercredi, par la justice où il comparaît parce qu'il aimait arracher les dents … Philip Lyle Hansen et son obsession pour la dentisterie. Quatre femmes ont témoigné contre l'accusé, qui plaidait non-coupable des dix chefs qui lui étaient reprochés pour des faits commis entre 1988 et 2011. Il a été reconnu coupable

Peine de mort 2014: Hausse alarmante du nombre de condamnations à mort dans un contexte de lutte contre le crime et le terrorisme

gens : ils se fondent sur l'hypothèse erronée de la dissuasion pour exécuter des citoyens reconnus coupables de " terrorisme " ou pour combattre l'instabilité interne. Cependant, des progrès sont également à noter en 2014 : le nombre d'exécutions recensées … Jordanie a repris les exécutions après une interruption de huit ans, et a mis à mort 11 hommes déclarés coupables de meurtre. Le gouvernement a fait savoir qu'il souhaitait ainsi juguler l'accroissement de la criminalité violente. En Indonésie

Economie, justice et politique au menu des journaux quotidiens ivoiriens

tueries des femmes d'Abobo , affiche en Une, L'Inter, ajoutant que les prévenus ont été déclarés non coupables . Tueries des femmes d'Abobo, les coupables acquittés hier , confirme Le Nouveau Réveil selon qui les tireurs d'obus ont fait … Nord Sud Quotidien qui relève les arguments du tribunal militaire. Le journal L'Expression annonce également que les présumés coupables ont été libérés hier. Après sa condamnation, grand rebondissement dans le cas Simone Gbagbo , affiche en Une, le quotidien Soir

Yopougon / Elle refuse ses avances: il bastonne son amante avant de la violer

nié son agression sexuelle. Depuis son déferrement au parquet près le tribunal de Yopougon, il a plaidé non coupable pour les accusations de viol consommé avec violence. Mais à l'audience correctionnelle du 13 mars, il s'est ravisé … plaide coupable, mais tente de minimiser la gravité de son acte. En effet, à la suite de l'arrestation du jeune célibataire de 32 ans, son voisinage et ses collègues d'une entreprise de fabrication de produits cosmétiques

Côte d'Ivoire: l'ultime Premier ministre de Gbagbo plaide "non coupable" au procès de Simone

Abidjan - Gilbert Aké N'Gbo, dernier Premier ministre de l'ex-président Laurent Gbagbo, a plaidé mardi "non coupable" des faits "d'atteinte à la sûreté de l'Etat" pour lesquels il est poursuivi, dans le procès dont … Laurent Gbagbo a prêté serment devant le Conseil constitutionnel", lui a répondu ce professeur agrégé d'économie, plaidant "non coupable" pour les faits qui lui sont reprochés. Se définissant comme "technocrate et légaliste", Gilbert Aké N'Gbo a également fustigé

Les MGF en Côte d'Ivoire ou le voile autour d'un drame vieux comme le monde (Enquête Express)

excision d'une trentaine de fillettes en février. Ces femmes, âgées de 46 à 91 ans, avaient été reconnues coupables de "mutilation génitale féminine" pour quatre d'entre elles, et de "complicité" pour les autres. Elles avaient toutes été condamnées … égard des femmes en Côte d'Ivoire, les peines et amendes pour toute personne qui se rendrait coupable directement ou indirectement de mutilation s génitales sont d'un à cinq ans de prison et d'une amende

Côte d'Ivoire: l'ex-aide de camp de Simone Gbagbo, condamné à 20 ans, se pourvoit en cassation

pour "assassinat" durant la crise postélectorale de 2010-2011. Surnommé "Séka Séka", cet officier de gendarmerie a été reconnu coupable, après deux mois de procès, d'avoir assassiné le chauffeur de l'ancien ministre chargé des Droits de l'Homme … actuel porte-parole du Rassemblement des républicains (RDR, au pouvoir), Joël N'Guessan appelé comme témoin. Le coupable a été également radié du corps de la gendarmerie. "Dans ce dossier, il y avait doute car le seul témoin

Côte d'Ivoire: l'ex-aide de camp de Simone Gbagbo condamné à 20 ans de prison pour "assassinat"

prison pour "assassinat" durant la crise postélectorale de 2010-2011. "Le tribunal déclare Séka Yapo coupable d'homicide volontaire (...) et le condamne à 20 ans de détention militaire", a déclaré le juge Tahirou Dembelé, après près de trois heures … parquet avait requis 15 ans. En revanche, les six autres officiers, qui comparaissaient libres, ont été déclarés "non coupables" de "violation de consignes". "Je suis satisfait de ce verdict qui sonne la fin de l'impunité" s'est félicité

Loi sur la presse en Côte d'Ivoire : Ces exceptions de maintien de la peine d'emprisonnement brandies contre Joseph Titi

élément de publicité, c'est-à-dire, le mode de perpétration d'une part, et l'intention coupable, d'autre part. Aussi convient-il de relever que le délit de presse peut être le fait d'un professionnel des médias … portant régime juridique de la presse. Toutefois, les journalistes qui se rendraient coupables des délits susvisés pourraient faire l'objet d'une garde à vue pour nécessité d'enquête. 2) Exception : le maintien de la peine d'emprisonnement Les professionnels

L'ex-chef de la sécurité de Simone Gbagbo jugé pour meurtre

Séka Yapo, ancien chef de la sécurité rapprochée de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo, a plaidé non coupable jeudi devant le tribunal militaire d'Abidjan, qui le poursuit notamment pour "meurtre". Surnommé "Séka Séka", celui … crise postélectorale de 2010-2011. "Ce sont des faits dont je n'ai pas connaissance, je plaide non coupable", a déclaré à la barre le commandant Séka, le visage mangé par une épaisse barbe noire. Appelé comme témoin, l'ancien

Gagnoa /Il se cachait dans le WC pour fumer le cannabis

destiné à l'achat du ciment. Deux versions différentes qui finissent par convaincre le tribunal que le prévenu est coupable des faits qui lui sont reprochés. Il est accusé par le ministère public de détention de drogue … procureur de la République. Une preuve jugée suffisante par le juge et ses deux assesseurs. Ils déclarent le suspect coupable des faits mis à sa charge. En répression, S.S. est condamné à 12 mois de prison ferme

Enquête /Treize ans après l'assassinat de Balla Kéita à Ouagadougou : Retour sur le lieu du drame

nous. Ce dernier avait eu la chance de participer à l'enquête sur ce crime. Nous avons retrouvé le coupable, et nous avons bouclé l'enquête en moins d'un mois. Le reste ne nous appartenait plus, déclare d'entrée … soit donnée. Au moment où la gendarmerie et la police bouclaient le quartier et se partageaient les rôles, le coupable avait eu suffisamment du temps pour s'éloigner du lieu du crime. C'était la première fois que nous étions

Un faux FRCI écroué à Abengourou pour usurpation de titre

Abengourou, - Un jeune, N'guessan Konan Honoré, 31 ans, coupable des faits d'usurpation de titre militaire (FRCI), a été condamné mercredi par le tribunal de première instance d'Abengourou à six mois d'emprisonnement ferme et 150.000 FCFA … contenté de dire. Le tribunal, qui n'a pas été convaincu par ces arguments spécieux, l'a reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. En répression, il a été condamné à six mois d'emprisonnement ferme et 150.000 FCFA

Côte d'Ivoire: Simone Gbagbo "pardonne" à l'accusation ses "injures" avant le verdict

procès fleuve à parler à la barre pour faire entendre son dernier mot. Tous se sont déclarés non-coupables et ont demandé l'acquittement. 83 personnes étaient jugées pour leur rôle dans la crise postélectorale de 2010-2011, causée … nombreux représentants de la société civile et des sympathisants pro-Gbagbo. Si les deux camps se sont montrés coupables d'exactions pendant la crise postélectorale de 2010-2011, aucun responsable pro-Ouattara n'est inquiété, ce qui nourrit des accusations

Côte d'Ivoire: le procès de Simone Gbagbo est celui du "néocolonialisme" français, affirme la défense

amour pour la Côte d'Ivoire", a affirmé Me Rodrigue Dadjé. L'ex-Première dame doit être "déclarée non coupable de tous les chefs d'accusation", a-t-il poursuivi. Mme Gbagbo, drapée dans un pagne multicolore, a paru concentrée … pour les confondre, dénoncent la société civile et des sympathisants pro-Gbagbo. Si les deux camps se sont montrés coupables d'exactions, aucun responsable pro-Ouattara n'est en outre inquiété, nourrissant des accusations de justice "politique" ou de "justice

Procès de la crise postélectorale : le parquet général requiert 24 mois de prison contre Pascal Affi N'guessan

leur refus de voir Alassane Ouattara à la présidence. A cet égard il convient dès lors de les déclarer coupables et de les maintenir dans les liens de la prévention", a déclaré l'Avocat général. Kuyo Téa Narcisse écope … cadres du FPI, dont Kata Kété et Désiré Dalo écopent de 17 mois de prison pour s'être rendus coupables, selon le procureur, de délit de trouble à l'ordre public et de coalition de fonctionnaires. (AIP) ik/ask

Procès de Simone Gbagbo: un disciple d'Houphouët-Boigny à la barre

régime, ont comparu, jeudi, devant la Cour d'assises d'Abidjan. Le ministre Béchio a déclaré?'non coupable'' des faits qui lui sont reprochés soulignant ?'n'avoir point comploté contre le gouvernement Ouattara'' au cours de la crise postélectorale … aucun traitement inhumain". Egalement dans le box des accusés, le Professeur Georges Armand Ouégnin, a déclaré n'être coupable d'aucun des faits qui lui sont reprochés, indiquant avoir répondu à cette période, à l'appel du Premier ministre

Procès des Déchets toxiques: Koné Cheick et Gouhourou écopent de 20 ans de prison

relatif au détournement de l'indemnisation des victimes des déchets toxiques est tombé, hier matin. Le tribunal a reconnu coupables Koné Cheick Oumar, Claude Gouhourou et Access Bank pour blanchiment de capitaux portant la somme de 4,658 milliards … exprimé sa volonté de faire appel de cette décision et obtenir de la cour d'appel que les coupables soient effectivement écroués. Pour, les victimes c'est une bataille qui a été gagnée, mais la victoire finale pour que justice

Les ?ufs de la violence

façon courage, elle a poussé le bouchon de la sanction jusqu'à la radiation de treize étudiants, reconnus coupables d'avoir mis le feu récemment à l'Université. Espérons tout simplement que ces mesures de radiation servent d'exemple

Douze mois de prison pour un maçon

problème. A la barre, le prévenu s'explique sans convaincre. Le tribunal, après en avoir délibéré, l'a reconnu coupable des faits mis à sa charge et l'a envoyé séjourner à la prison civile de Gagnoa. Soumahoro a déjà