4 283 résultats pour « coupable »

exemplaire, sereine et apolitique, la Cour pénale internationale (CPI), est le plus problématique, rarement présumé innocent ayant paru aussi coupable. Incarcéré fin 2011 à la prison de Scheveningen, l'ancien président a dû attendre neuf cent vingt-cinq jours avant

juge-président de la Cour, Mourlaye Cisséko. ?' ()Séry Joseph, Félix Houphouët Koffi, Don Joël, Zasso Koffi non coupables de tous les faits mis à leur charge, déclare par conséquent, leur acquittement. Déclare Yoro Tapéko Max Landry non coupable des faits … assassinat et de séquestration mis à sa charge. En revanche, le déclare coupable des faits d'arrestation illégale mis à sa charge. Déclare Osée Logué coupable des faits de séquestration. Déclare Dogbo Blé Brunot, Ohou Modi, Abi Jean, Guéhi Bléka

ministre des Eaux et forêts de Laurent Gbagbo, Dr Assoa Adou, reconnu coupable des faits de ?' troubles à l'ordre public'' par la Cour d'Assises d'Abidjan, a été condamné, mardi soir, à une peine de quatre … pour Théophile Zahourou''. Selon la décision rendue par la Cour, l'ancien ministre de Laurent Gbagbo est reconnu non coupable des charges de complot ?'contre l'autorité de l'Etat, d'organisation de bandes armées, de détention illégale d'armes

moment des faits ne suffit pas à faire de lui un voleur. En conséquence, il a plaidé non coupable pour le prévenu surtout qu'en dehors du plaignant, personne d'autre, durant l'enquête préliminaire, n'a porté des accusations … accusé. La démonstration du procureur n'a cependant pas suffi pour que le juge déclare le prévenu non coupable. Le dossier a été renvoyé au 14 mars prochain. Pourquoi le plaignant a-t-il saisi le tribunal de Gagnoa

Africain, président de la Nouvelle Alliance de la Côte d'Ivoire pour la Patrie (Nacip, opposition) reconnu ?'coupable pour des faits de tentative d'escroquerie'', a été condamné, mardi par le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan, à ?'4 mois … FCFA d'amende contre l'opposant. En définitive, rendant sa décision, le tribunal a déclaré Sam l'Africain ?'non coupable des faits de faux et usage de faux en écriture privée de banque'' mais le déclare ?'coupable pour des faits

Ivoire, Simone Ehivet Gbagbo, accusée de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, a été reconnue non coupable et acquittée, mardi, par la Cour d'assises d'Abidjan. Nous respectons la décision de la Cour … sentiment et l'émotion ont parlé. Et les jurés ont estimé que Mme Simone Gbagbo n'est pas coupable de ces deux infractions, à savoir le crime de guerre et le crime contre l'humanité , a indiqué le procureur général

première Dame ivoirienne, Simone Ehivet Gbagbo, poursuivie crimes contre l'humanité et crimes de guerre, a été déclarée non coupable, mardi soir, par la Cour d'assises d'Abidjan-Plateau qui a ordonné qu'elle soit mise en liberté … Procureur général. Ce dernier, dans son réquisitoire prononcé dans la matinée, avait invité la Cour à déclarer Mme Gbagbo coupable de ces deux infractions et à la condamner à l'emprisonnement à vie estimant que l'épouse

politique mise en ?uvre CIB : Ce n'est pas faux. Je le confesse pour ma part et je plaide coupable aussi parce que je considère que quand on est autour d'un chef, on doit lui être loyal. Etre loyal … parti ? CIB : Concernant le RDR, je voudrais que vous mettiez à la Une de votre journal que je plaide coupable pour mes propos politiquement incorrects. Je plaide coupable parce que certainement ce que je vais dire ne vas pas plaire

être chassé par la rue en octobre 2015, a démenti vendredi depuis son exil à Abidjan "tout lien coupable avec les terroristes" islamistes sous sa présidence, dans un communiqué parvenu à l'AFP. "Je ne peux accepter de lire … aurais pu avoir des liens coupables avec les terroristes d'Al-Qaïda au Maghreb Islamique, lesquels justifieraient en réaction les attaques subies par mon pays", affirme M. Compaoré, rompant ainsi "un devoir de réserve absolu" qu'il observait depuis

autour de l'initiative citoyenne de médiation dans la région du Cavally veulent des poursuites judiciaires contre les présumés coupables de 10 meurtres, des quatre viols et des dégâts matériels causés sur les biens de l'Etat de Côte … forêt classée de Goin Debé. " Nous demandons au gouvernement de diligenter une enquête pour retrouver et juger les coupables de 10 morts, des blessés, des 4 cas de viols de jeunes filles et des dégâts matériels dont la résidence

Gbagbo, dont M. Gbagbo lui-même, ont jusqu'à présent été inculpées. Si les deux camps se sont montrés coupables d'exactions pendant la crise, aucun responsable pro-Ouattara n'a à ce jour été inquiété, ce qui nourrit … chefs de crimes contre l'humanité: meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains. Les deux hommes ont plaidé non coupable. Interrogé sur le transfèrement de Simone Gbagbo, l'épouse de Laurent Gbagbo, à la CPI, Mme Bensouda a répondu

Ivoire ? L'ami de Compaoré. La boucle est bouclée : Médiapart invente une story telling , dans laquelle Ouattara est forcément coupable. Sans preuve aucune, parce que des suspects l'auraient dit ! Sans que la justice de Ouagadougou, ait accordé un crédit … France. Pour Edwy Plenel, l'éternel trotskiste, notre pays la France est, devant l'Histoire, une éternelle coupable, ce qui l'autorise à réécrire l'Histoire ou à tordre l'histoire contingente. Peu importe les dommages collatéraux

Abidjan, l'absence de poursuite contre des membres des forces loyales au Président Alassane Ouattara qui se seraient rendus coupables de violences sur des personnes à Duekoué (2011) et sur le camp de Nahibly (2012) dans l'ouest ivoirien. Selon … élection de 2010 . En revanche, les membres des forces loyales au président Alassane Ouattara qui s'étaient rendus coupables de violences, notamment de l'homicide de plus de 800 personnes à Duékoué en avril 2011 et de 13 personnes dans

peuvent pas payer seuls. Ils ont agi en association avec les dirigeants de ce pays. S'ils sont coupables de crime économique, c'est que le régime d'Alassane Ouattara est co-auteur de crime économique. S'ils sont coupables

flagrant délit. MM. Barry Dramane et Soro Alassane, âgés respectivement de 42 et de 32 ans, ont été jugés coupables de plusieurs chefs d'accusation dont ceux d'association de malfaiteurs, de détention d'armes à feux de première catégorie … réunion à mains armées. Les deux hommes, qui ont plaidé coupables, ont été en outre condamnés au paiement d'une amende de 500 000 F CFA chacun et à cinq ans d'interdiction de paraître sur le territoire national