4 283 résultats pour « coupable »

dans les activités de ses propres services. Cette détermination a permis d'épingler plusieurs agents indélicats qui se rendent coupables de fraude et se livrent à des trafics illicites de bois. Le dernier cas en date est le Chef … Service Contrôle de la SODEFOR qui vient d'être relevé de ses fonctions pour s'être rendu coupable de revente, pour son propre compte, de bois frauduleux saisis à DABAKALA. Cette opération illégale a pu être découverte grâce

attaqué en mars la cité balnéaire de Grand Bassam, les Sergents Zoumana Coulibaly et Brice Touré, les déclarant "coupables" d'"association de malfaiteurs" et "violation de consignes". Le tribunal les a jugé "coupables" et condamné à "dix ans d'emprisonnement

contre cinq enseignants du Mouvement des instituteurs pour la défense de leurs droits (MIDD). Ces enseignants se sont rendus coupables d'actes ''délictueux envers l'autorité'', a expliqué son chef de Cabinet Abdoulaye Kouyaté. Il leur est reproché d'avoir

261/2016, rendu le 22 juin 2016, par le tribunal correctionnel de séance qui l'a déclaré : 1-non coupable du délit de vol de portion de terre du village de Modeste, au moyen de faux documents et de violences … voies de faits. 2-Coupable des faits de faux et usage de faux, l'a condamné à la peine de trois (3) mois d'emprisonnement avec surcis et cinquante mille (50 000) francs d'amande et à payer

aide de camp, l'épouse de Laurent Gbagbo a répondu qu'il "n'a été reconnu coupable d'aucun fait qui méritait qu'il soit sanctionné", pendant les 11 ans passés à son "service". Simone Gbagbo a par ailleurs rappelé … jeter "l'opprobre" sur l'"entourage" de son époux depuis son accession au pouvoir, transformant ainsi les "victimes (en) coupables" pendant que ceux-ci "sont dépeints comme des gens blancs, innocents". L'ancienne Première dame ivoirienne est poursuivie pour "crimes

Première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, a plaidé mardi non coupable à l'ouverture de son procès à la Cour d'assises pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, commis lors de la crise postélectorale

président tchadien Hissène Habré, architecte d'une répression terrible pendant son règne (1982 à 1990), a été reconnu coupable lundi notamment de crimes contre l'humanité et condamné à la prison à vie, au terme d'un procès sans précédent … Hissène Habré a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement par le Tribunal spécial africain qui le juge à Dakar. Ce procès est le premier au monde dans lequel un ancien chef d'Etat

Côte d'Ivoire) - Quelque 61 personnes sont détenues dans le cadre de l'enquête judiciaire ouverte pour identifier les coupables des affrontements meurtriers de Bouna (Nord-Est ivoirien) afin de les ?'punir'' conformément à la loi, a annoncé, mercredi … manipulé'' ces affrontements intercommunautaires de Bouna. Il avait annoncé dans la foulée, une enquête pour ?'punir les coupables'' avec ?'fermeté et sans état d'âme''. LS/APA

prévenu a réagi à une attaque injuste. Nous sommes dans un état de légitime défense. Déclarez le non coupable des faits qui lui sont reprochés , a déclaré le procureur Gnagne. Le tribunal ne l'a pas suivi. Il a reconnu … Aboubakar Harouna coupable des faits, et en répression, l'a condamné à trois mois de prison avec sursis. Il devra payer 200 000 FCFA au plaignant

prison à vie sans circonstance atténuante. En effet, selon le juge Dembélé Tahirou, le capitaine Séka est reconnu coupable de l'assassinat du général Guéi, son épouse et du capitaine Coulibaly Fabien ainsi que ses éléments. Le général Dogbo Blé … reconnu coupable de complicité d'assassinat de l'ex-chef de la junte militaire, de Guéi Rose ainsi que les éléments de la garde rapprochée de Guéi. Daléba Sery, homme de mains de Dogbo Blé et du capitaine Séka

justice. Le Tribunal militaire a condamné à vie Anselme Séka Yapo dit Séka Séka et Daléba Sery reconnus coupables d'assassinat du Général Robert Guéï et Brunot Dogbo Blé, pour complicité d'assassinat, quand des prévenus ont écopé … sommes dans une justice de vainqueur . Selon cet avocat de la défense, on condamne les innocents et les véritables coupables sont en liberté. Qu'on ne vienne pas me parler de l'indépendance de la justice. La justice

jeudi, a reconnu le capitaine Anselme Seka Yapo dit Seka Seka et le général Dogbo Bruno Blé coupables de meurtre et les a condamnés à la prison à vie. A l'issue de l'audience présidée par le juge Tahirou … membres du jury, dans leur intime conviction, ont reconnu le capitaine Seka Seka et le colonel Dogbo Blé coupables de la mort du Gl Guei et certains de ses proches. Le juge Dembélé Tahirou a prononcé, par conséquent, la condamnation

peines lourdes conformes aux réquisitions. Au terme de près d'un mois de procès, le tribunal a jugé coupable d'"assassinat" le commandant Anselme Séka Yapo, ancien chef de la sécurité rapprochée de l'ex-Première dame Simone Gbagbo … pouvoir à son rival Alassane Ouattara, reconnu vainqueur de la présidentielle de fin 2010. Ils ont plaidé non-coupable à l'ouverture du procès alors que l'accusation assure que l'ancien président, âgé de 70 ans, s'est accroché

Bonoua, Maiga Yacou, 25 ans, et Minta Salif, 30 ans, deux ex-combattants démobilisées, ont été reconnus coupables de "vol de nuit en réunion avec effraction et à mains armées", et condamnés à 20 ans de prison ferme … braquage. Au cours de l'audience qui a eu lieu mercredi, les deux braqueurs ont été reconnus coupables d'avoir agressés à leur domicile sis au quartier résidentiel de Bonoua, le couple Anibe Anibe David la nuit

audience s'est ouverte à 09h30 (08h30 GMT), les parties se présentant à la Cour. Les accusés devront plaider coupable ou non coupable avant que la procureure Fatou Bensouda ne prenne la parole. Suivront dans l'après-midi les représentants

vendredi matin avec la poursuite du propos luminaire du Procureur. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont plaidé non coupable à l'ouverture de leur procès conjoint ce jeudi. Elisée B. Procès Gbagbo : Laurent Gbagbo plaide non coupable de crimes

chef des Jeunes patriotes "n'était pas un criminel" et allait plaider "non coupable" à son procès. "Je ne parle plus en tant que porte-parole mais ayant été observateur moi-même, témoin de ce qui s'est passé … peut difficilement dire que cette personne n'a pas joué le rôle qu'elle a joué. Donc plaider non coupable, c'est une déformation inacceptable de ce qui s'est passé en Côte d'Ivoire", a soutenu M. Koné. Laurent

humanité . Les avocats de Blé Goudé pour ce qui le concerne ont laissé entendre que celui-ci plaidera non coupable des délits et différents crimes qui lui sont reprochés. Le ministre Nabagné Koné réagissant à ce propos sous l'étiquette … peut dire que cette personne n'a pas joué le rôle qu'il a joué. Plaidé non coupable c'est inacceptable , a-t-il apprécié. (AIP) kg/tm

comprennent la nature des charges à leur encontre. MM. Gbagbo et Blé Goudé se verront demander s'ils plaident coupable ou non coupable. Des déclarations liminaires orales seront présentées par le Bureau du Procureur, les équipes de la Défense, ainsi

domicilié à Bingerville-Faya et Fulgence Bahi Koalo, ex-militaire, radié des effectifs de l'armée se sont rendus coupables de port illégal de treillis et de galons militaires, d'usurpation de titres et détention illégale de documents administratifs … Tribunal de première instance de Man, devant lequel ils ont comparu, Fulgence Bahi Koalo a pour sa part plaidé coupable. Il s'est présenté comme étant un radié de l'armée ivoirienne, sans solde et avec une famille à charge

considérer comme un fils égaré de son chemin. Il a d'ailleurs dans la même foulée plaidé coupable. Dans sa cellule où il a maintenant tout le temps de méditer sur la portée de ses actes, Al-Mahdi retrouve tous

syndicales ont décidé des mesures contre tous les contrevenants à cette charte. Pour toute violence entre étudiant, que le coupable soit suspendu ou radié de son syndicat. En plus, il doit être dénoncé aux autorités universitaires, policières et judiciaires. Tout

Toumodi- Jugé dangereux , un individu reconnu coupable de vol avec violence a été condamné par le tribunal de Toumodi à porter des chaînes aux pieds durant toute sa détention fixée à cinq ans de prison ferme. L'individu en question

donnée par le site d'information en ligne, Abidjan.net. Selon le confrère en ligne, Soro Yssouf s'est rendu coupable pour avoir vendu à son propre compte du bois frauduleux saisis à Dabakala. Cette opération illégale a pu être découverte

Ivoire (Frci). Les sergents Coulibaly Zanga Zoumana Kutro et Coulibaly Peg Brice. Tous les deux ont été reconnus coupables des faits de violation de consigne et d'association de malfaiteurs, dans l'attaque terroriste de Grand-Bassam. En conséquence