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verdict hier dans l'affaire de placement d'argent. Les 11 promoteurs qui ont comparu mercredi dernier, sont reconnus coupables d'escroquerie. En répression, ils ont été condamnés à 20 ans de prison. Dans son réquisitoire, le parquet a démontré … placement ont causé d'énormes préjudices aux souscripteurs. Pour ces faits graves, le parquet a reconnu les 11 prévenus coupables des faits d'escroquerie mis à leur charge. C'est à juste titre qu'il a requis

pied d'?uvre pour constituer un document dans lequel tous les détournements seront mis à jour afin que chaque coupable soit révélé aux ivoiriens. En tout cas, ce document si précieux pour les producteurs de café et de cacao mentionne … afférents). Pour eux, s'il doit avoir des poursuites judiciaires, Jacques Anouma ne doit pas être épargné. Il est coupable de détournement déclarent-ils. Aussi, ont-ils dit si nous en parlons aujourd'hui, c'est parce qu'il faut

assumer entièrement. Car, il est indéniable qu'au sortir de ces enquêtes et auditions, une vérité va sortir : dirigeants coupables ou non de malversations. "Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que la lumière soit faite … doxas. Mais, et après ? Que va-t-on faire après qu'on eut su la vérité condamnerr les coupables ou blanchir les innocents ? Comme l'a si bien chanté Bob Marley dans " I shoot the sheriff ", aussi longtemps

voter une loi sur le droit d'auteur afin de rendre plus sévères les peines infligées aux personnes reconnues coupables de piratage, a indiqué le premier ministre mauricien, Navin Chandra Ramgoolam, lors de l'inauguration du siège de la Société … présenté au parlement, ajoutant que ces amendements comporteront également les clauses concernant les peines d'emprisonnement à infliger aux coupables. Ramgoolam a sévèrement critiqué ceux qui, depuis des années, s'adonnent au piratage et à l'imitation du travail

expression la plus dramatique du malaise que vit une Côte d'Ivoire en plein déclin. Le silence coupable de nos académiciens, des formateurs, des élus du peuple, des hauts responsables de nos institutions républicaines, des partis politiques de l'opposition … autre crime contre notre jeunesse pour le moment inconsciente de ce qui l'attend demain. Nous sommes tous coupables de cette perte totale du sens des valeurs dans notre pays qui compromet totalement son avenir quel que soit le niveau

tous ceux qui vivent dans son pays. Mais, il ne peut pas être tenu pour coupable. Ce que je veux dire, c'est que je dénonce vigoureusement et à haute voix la manière dont on a voulu associer la disparition … gens ne veulent pas progresser, alors on dit au procureur faites des investigations. S'il y a des coupables, il faut les poursuivre?. . Une autre affaire que vous avez confiée au procureur, c'est celle des faux dollars

Stéphane, a, dans une approche définitionnelle des concepts ?'détention'' et ?'contrefaçon'', démontré que son client n'était pas coupable des faits qui lui sont reprochés. Il a relevé après le réquisitoire du parquet que ?'nous sommes dans un système juridique … inquisitoire''. Il a déploré le fait qu'on tente d'installer dans la conscience collective que son client est coupable avant même d'en apporter les preuves. Tout en réitérant sa ferme volonté d'?uvrer à la manifestation

Dans son réquisitoire, le procureur Oulaye Fernand s'est évertué à démontrer que Yed Stéphane et son gardien sont coupables des faits mis en leur charge. Dans les échanges avec le parquet et le tribunal, Yed Stéphane, le principal … lois protégeant la monnaie. Fort donc de ces arguments, le parquet a reconnu Yed Stéphane et Gnaraga Ousmane coupables des faits à eux reprochés. En répression, il a requis contre eux, une peine privative de liberté de 5 ans, assortie

André Kieffer en avril 2004 à Abidjan, en soulignant qu'il ne pouvait en aucun cas "être tenu pour coupable dans cette affaire". "Je dénonce vigoureusement et à haute voix la manière dont on a voulu associer la disparition … responsable de la vie de tous ceux qui vivent dans (mon) pays, mais ne peux pas être tenu pour coupable" dans cette affaire, a-t-il ajouté. "Si on le retrouve, on le retrouve, mais si on ne le retrouve

vire, il ne sera plus mon collaborateur. Mais, je le traduis devant les tribunaux. Si quelqu`un est coupable de vol, qu`on me le dise, qu`on me le prouve. Et je déposerai une plainte contre lui () ". Payer avant … déjà payé tous mes impôts. Disparition de Guy André Kieffer "(...) Je ne peux pas être tenu pour coupable de la disparition de André Kieffer. Je dénonce vigoureusement et à haute voix la manière dont on a voulu associer la disparition

penal ivoirien, le procureur Oulaï Fernand a assis sa conviction que Yed Stephane et son gardien Gnanada Ousmane sont coupables des délits de contrefaçon et de détention d'objets destinés à la contrefaçon et de faux billets de banque … président , si la preuve n'a pas été rapportée tout au long des débats que mes clients sont coupables, c'est que le travail n'a pas été fait dans les règles de l'art par le parquet", a conclu

octobre, au Palais de la justice au Plateau. C'est à 15 H 47 minutes que le présumé coupable de falsification et contrefaçon de faux billets , répondant au nom de Yed Stéphane, est appelé à la barre par le juge

pénal. Pour le procureur de la république, il y a manifestement de mensonge de la part de Yed Stéphane, coupable à ses yeux de contrefaçon et de détention de matériels à reproduction. Quand à Me Mentenon Claude, l'avocat … prévenus, il a demandé au parquet de donner la preuve que son client Yed Stéphane est coupable de contrefaçon. Par ailleurs, le recours aux autorités de l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique en Côte d'Ivoire, réclamé

jamais été éclairci malgré la parodie de justice qui a décrété qu'il n'y a eu aucun coupable dans ce drame ! 3) les meurtres et assassinats liés aux complots imaginaires qu'inventait à tout moment un régime dépassé … cupidité des refondateurs. C'est pourquoi lorsque le moment viendra, il faudra que les responsables et coupables de ces crimes répondent de leurs actes. Et cela se fera dans la sérénité, sans rancune, sans haine, sans sentiment et esprit

vous simplifieront jamais la tâche et vous tireront toujours vers le bas, car les nombreux scandales dont ils sont coupables sous votre règne ne font que vous salir et vous éloigner de la catégorie des grands dirigeants de ce monde … quelques mois des élections, vous accepteriez, s'il est prouvé que les premiers responsables du FRC sont effectivement coupables, de les faire incarcérer, vu les services qu'ils ont rendus au FPI ? Auriez-vous le courage de traduire en justice