4 283 résultats pour « coupable »

accusés, dont six par contumace, pour leur rôle dans le premier attentat terroriste jamais commis en Côte d’Ivoire.Reconnus coupables ''d’actes terroristes, assassinat, tentative d’assassinat, recel de malfaiteurs, détention illégale d’armes à feu et de munitions

pour des propos tenus sur sa page Facebook contre le président ivoirien Alassane Ouattara.Le tribunal l'avait reconnu coupable de "diffusion de nouvelles fausses de nature à porter atteinte au moral de la population" et d'"atteinte à l'ordre

contrôles et démolitions, des sanctions pénales sont prises par la justice contre les propriétaires des immeubles effondrés et autres coupables, a-t-il relevé.Bruno Nabagné Koné a assuré que la sensibilisation se poursuit afin que la population se conforme

lentes, et l’application des lois manque de rigueur, laissant les victimes et leurs familles sans recours et les coupables souvent impunis.Aussi, entre autres recommandations, le collectif des ONG souhaite la reconnaissance juridique du terme « féminicide » dans les Violences basées

adoption, par une écrasante majorité, de la motion de destitution par l'Assemblée nationale, le Sénat l'a jugé coupable de "violation grave" de la Constitution, notamment de menaces envers les juges et de pratiques politiques de division ethnique.Mais

procédures en cours ( portant sur deux assassinats), les nommés Konin Ané Cyriac dit Yango, Kouessi Toty Joël dit non coupable, Assy Benié dit Toumba, Ogou Franck Éric dit Katanga, Sawadogo Aroune dit Soundjata, Gbayere Bessou Prince dit président, Danho

prises si ces comportements étaient avérés.Pour conclure, M. Amon a cité les cabinets d'architecture qui se rendent coupables d'usurpation du titre d'architecte et à cet effet s'exposent à la rigueur de la loi.(AIP)sdaf/zaar

pour des propos tenus sur sa page Facebook contre le pre?sident ivoirien Alassane Ouattara.Le tribunal l'a reconnu coupable de "diffusion de nouvelles fausses de nature a? porter atteinte au moral de la population" et d'"atteinte

première dame, Simone Ehivet, cherche derrière Gbagbo?. « Politique d?accord mais, dignité d?abord ! Un manque de courage coupable », ajoute le journal.« Désignation officielle du candidat du Parti démocrate américain: le Parti des peuples Africains- Côte d?Ivoire

pénitentiaire d'Abidjan.Jugé en "flagrant délit" (procédure de jugement accélérée), il a comparu vendredi et a été reconnu coupable de "diffusion de nouvelles fausses de nature à porter atteinte au moral de la population" et d'"atteinte

pour identifier d'éventuels complices et démanteler tout le réseau d'escrocs. Il faut rappeler que toute personne reconnue coupable de tels actes d'extorsion ou de complicité dans cette affaire s'expose à des poursuites judiciaires sévères.La lutte

partir de maintenant, je prône la tolérance zéro contre le détournement de patients. Celui qui se rendra, désormais coupable, de tels actes, sera passible de poursuites judiciaires » a-t-il dénoncé.Dans sa démarche d?amélioration continue

résoudre ses problèmes par les services d?un charlatan qui réside dans le pays en question.Il a été reconnu coupable des faits d?escroquerie et condamné à 12 mois de prison ferme et 100 000 FCFA d?amende.(AIP)gnj/dd

AGRAC) pour gestion. " Il convient de préciser que l'agence de gestion foncière, a elle-même été déclarée coupable des faits d'escroquerie et de blanchiment de capitaux. Elle devra s'acquitter de la somme de 5 milliards FCFA

condamnation à la prison en 2021, et a confirmé son exclusion des élections générales."Monsieur Zuma a été reconnu coupable d'une infraction et condamné à une peine d'emprisonnement de plus de 12 mois", a déclaré la juge Leona