4 283 résultats pour « coupable »

Palerme en 2012, avec ses protocoles additionnels. La législation ivoirienne prévoit des sanctions pécuniaires et préventives aux individus coupables de traite de personne. La traite des personnes est sévèrement punie par la loi allant d'un emprisonnement

effacer les stigmates de l"attaque. 7 ans après l'attentat, la cour a reconnu les accusés, tous Maliens, "coupables des faits qui leur sont reprochés et les condamne à  l'emprisonnement à  vie", a déclaré le juge Charles Bini

février 2023 à  Odienné, Sita K., 22 ans, et son conjoint, Mamourou S., 27 ans, ont été reconnus coupables du délit de diffusion de données portant atteinte à  la dignité humaine par le biais d"un système d"information , réprimé

arrestation de Mme Gbalet, le procureur de la République Adou Richard Christophe avait indiqué qu'elle s'est rendu coupable d'un activisme qui a jeté le discrédit sur les institutions de la République. '' (...) Dans le cadre

Bouna â?Reconnu coupable de détention de cannabis par la section de tribunal de Bouna, le bouvier manchot a été condamné à  trois mois de prison ferme. Le prévenu, surpris dans un fumoir, a affirmé, mercredi 1er février 2023, devant

réseaux sociaux se réservant le droit de saisir la justice contre tous ceux qui se seront rendus coupables de diffamation à  son égard. "" La FESCI constate que ce deuxième drame en l"espace d"une semaine

points d"ombre continuent de subsister. Les charges retenues contre les soldats et pour lesquelles ils ont été reconnus coupables sont assez graves et ternissent l"image de notre armée. Le gouvernement ne peut se contenter de dire comme

militaires ivoiriens, à  l"aéroport international Félix Houphouàt-Boigny. Quand bien même les soldats ivoiriens venaient d"être déclarés coupables d" attentat et complot contre le gouvernement du Mali et d' atteinte à  la sàreté extérieure de l"état

gestion des villages qui sont l"aboutissement de la déstabilisation des chefferies traditionnelles dont ils se rendent coupables, de façon récurrente. Faisant siens les propos du président Alassane Ouattara, qui a dédié, lors de ses voeux de nouvel

ministre Amadou COULIBALY a réaffirmé la ferme volonté du gouvernement de sanctionner tous ceux qui se rendent coupables de graves manquements, à  l"éthique, à  la déontologie ainsi qu"aux bonnes mÅurs à  travers les réseaux sociaux. La régulation

fonctions. Monsieur le Directeur Général, je vous remets en mission, faisons-en sorte que tout citoyen qui se rendra coupable d"agression contre un agent des forces de défense et de sécurité puisse être retrouvé pour qu"il réponde

domicilié, o๠il ne réside pas, o๠il ne paie pas ses impâts, se rend coupable de transhumance. Et ce faisant, il sera sanctionné d'une peine d'emprisonnement de six à  12 mois et d'une amande

peine d"emprisonnement", a-t-il expliqué tout en mettant en garde que "celui qui (...) se rend coupable de transhumance (...) sera sanctionné d"une peine d"emprisonnement de six mois à  douze mois et d"une amande de cent

leur demande pardon, le pardon apaise, et libère. Ce n"est pas nécessairement, parce qu"on est coupable de quoi que ce soit, mais c"est une question de responsabilité , a déclaré M. Blé Goudé. Le ministre Kouadio Konan

novembre à  Doha en cas de victoire face au Danemark. Ce qu"ils ont fait malgré des temps faibles coupables en seconde période. Cartons rouges oubliés ? Trois changements chez les Bleus par rapport à  la victoire 4-1 face