4 283 résultats pour « coupable »

cadre de l'application de la justice pénale internationale. Selon elle, les troupes armées, qui se sont rendues coupables de violences sexuelles pendant la crise postélectorale ivoirienne de 2011, n'ont jusque-là pu être identifiées. Ces faits

bénéfice du doute. Le prévenu a un alibi. Dans le doute, il est plus loisible de laisser un coupable en liberté plus tôt que de condamner un innocent car il peut s'agir d'une simple ressemblance surtout que nous

dirigeants politiques, et aux champions nationaux et africains. Pour le journaliste d'investigation occidental, Sidi Kagnassi est doublement coupable, même s'il n'existe aucune preuve : 1) c'est un acteur politique 2) il est issu d'une famille fortunée

devant ledit conseil pour entendre cette instance dire et juger que Monsieur N'GUESSAN KOFFI Jérôme s'est rendu coupable de violation graves de la discipline du PDCI-RDA Que par cette lettre le Secrétaire Exécutif demande instamment au Conseil

Pour le Conseil de Discipline et de l'Ordre du Bélier du Pdci M. N'Guessan s'est rendu coupable de violation graves de la discipline de la formation politique car aucune protestation n'a été émise jusqu'au sortir

Secteur par secteur, existe-t-il une réelle évaluation des actions conduites dans le cadre du PPU ? Désigner un coupable ou un responsable est loin de résoudre les difficultés souvent inhérentes à l'inertie de l'action publique, les responsabilités

escroquerie contre la ?'capitaine'', effectue une descente chez elle pour une perquisition. La police découvre alors chez la présumée coupable des tenues de policiers qu'elle détient sans avoir mis pied une seule fois à l'école de police

elle semble être à la solde des puissants et très souvent la population à l'impression que de présumés coupables sont relaxés après un simulacre de procès. Secundo, l'ivoirien naguère doux et débonnaire semble avoir pactisé davantage avec

perspective d'un procès. Selon la presse israélienne, l'épouse du chef du gouvernement aurait refusé de plaider coupable et de rembourser cette somme, lors de négociations tendues avec les avocats du couple. L'autre personne mise en cause

Bingerville, 17 juin (AIP) - Le Gouvernement entend appliquer désormaisla tolérance zéro envers toute personne qui viendrait à se rendre coupable d'actes de violence sur un enfant à travers l'ensemble du territoire national, ce quelque soit sa situation sociale

commandement . Le Colonel-Major Da Pierre a condamné avec la plus grande énergie l'incivisme fiscal dont se rendent coupables les auteurs de ce trafic transfrontalier d'anacarde et leurs complices , rassurant l'opinion nationale sur la détermination

était totale et troublante, a-t-on constaté. A notre départ des lieux, les protagonistes, à savoir l'individu coupable de destructions de biens et le patron du car de transport de marchandises cherchaient une solution à l'amiable, refusant

saufs. Le directeur général des douanes a condamné avec la plus grande énergie l'incivisme fiscal dont se rendent coupables les auteurs de ce trafic transfrontalier d'anacarde et leurs complices. Il rassure l'opinion nationale sur la détermination

saufs. Le Directeur Général des Douanes a condamné avec la plus grande énergie l'incivisme fiscal dont se rendent coupables les auteurs de ce trafic transfrontalier d'anacarde et leurs complices. Il rassure l'opinion nationale sur la détermination

individu en la personne de Kambou Handjéro. Ce dernier, convoqué à la gendarmerie, est mis aux arrêts. Reconnu coupable des faits de coups et blessures volontaires, Kambou Handjéro a écopé de douze mois de prison, 100 000 francs