4 283 résultats pour « coupable »

gouvernement appliquera leurs recommandations pour remédier aux lacunes découvertes et demander des comptes à toute personne ou entité reconnue coupable », a déclaré le président. Il a exhorté les Gambiens à rester calmes, avertissant que son gouvernement « ne tolérera

Himalaya pourrait désormais être largement limitée aux photographies, aux peintures et aux cartes postales. "Nous nous sentons coupables de ne pas pouvoir montrer à nos clients les montagnes pour lesquelles ils nous paient", a déclaré M. Chhetri, qui a formé

avec des fourmis vivantes soupçonnées d'être destinées à des collectionneurs d'Europe et d'Asie. Ils avaient plaidé coupable, les Belges expliquant au tribunal qu'ils collectionnaient ces fourmis très recherchées dans le cadre de leur hobby

relaxé les quatre co-accusés, les délits n'étant pas imputables.Li Kesen, quant à lui, a été reconnu coupable et condamné à une peine de sept ans d'emprisonnement et à une amende record. Outre cette sanction, le tribunal

quatre autres présents, Hantao Ag Mohamed Cissé, Sidi Mohamed Kounta, Mohamed Cissé et Hassan Barry, avaient été reconnus coupables en première instance d'avoir été complices de cette attaque, notamment en aidant dans le repérage des lieux

accusés, dont six par contumace, pour leur rôle dans le premier attentat terroriste jamais commis en Côte d’Ivoire.Reconnus coupables ''d’actes terroristes, assassinat, tentative d’assassinat, recel de malfaiteurs, détention illégale d’armes à feu et de munitions

pour des propos tenus sur sa page Facebook contre le président ivoirien Alassane Ouattara.Le tribunal l'avait reconnu coupable de "diffusion de nouvelles fausses de nature à porter atteinte au moral de la population" et d'"atteinte à l'ordre

contrôles et démolitions, des sanctions pénales sont prises par la justice contre les propriétaires des immeubles effondrés et autres coupables, a-t-il relevé.Bruno Nabagné Koné a assuré que la sensibilisation se poursuit afin que la population se conforme

lentes, et l’application des lois manque de rigueur, laissant les victimes et leurs familles sans recours et les coupables souvent impunis.Aussi, entre autres recommandations, le collectif des ONG souhaite la reconnaissance juridique du terme « féminicide » dans les Violences basées

adoption, par une écrasante majorité, de la motion de destitution par l'Assemblée nationale, le Sénat l'a jugé coupable de "violation grave" de la Constitution, notamment de menaces envers les juges et de pratiques politiques de division ethnique.Mais