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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 185 résultats pour « coutumier »

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Poursuite de la purge des droits coutumiers de la zone industrielle de Yamoussoukro

ministre du Commerce et de l'Industrie, Souleymane Diarassouba, a procédé jeudi à la remise aux détenteurs de droits coutumiers d'un chèque d'une valeur de 1, 718 milliard FCFA, représentant le décaissement de la deuxième tranche des purges … droits coutumiers de la zone industrielle de Yamoussoukro. Cette purge concerne une superficie de 250 ha sur les 750 ha décrétés domaine d'utilité publique dans les localités d'Akpessékro et de Zambakro. La zone abrite une dizaine d'unités

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 11 Décembre 2019

Etat; Le Conseil a adopté une communication relative à la fixation du montant de la purge des droits coutumiers des personnes affectées par le projet d'aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty. Dans la dynamique de la mise en ?uvre … personnes affectées par le projet débuté en janvier 2019, la Commission Administrative d'Indemnisation et de Purge des Droits Coutumiers a mené, sur la base de la réglementation en vigueur et de barèmes de projets similaires, des négociations avec

ADO aux pieds de la basilique avec les Nanans, demain: Le Chef de l'Etat brûle de trouver des stratégies pour le rassemblement des Ivoiriens

filles du pays. La conclusion salvatrice qui s'en est dégagée, c'est évidemment la volonté des chefs coutumiers de participer à la cohésion partout où ils se trouvent pour faire avancer irréversiblement la Côte d'Ivoire sur le chemin … président Alassane Ouattara a pris des mesures pour donner une forme légale à la corporation des rois et chefs coutumiers avec bien évidemment un somptueux siège à Yamoussoukro, afin que ceux-ci apportent leur contribution dans la quête

Plaidoyer pour la prise en compte des décisions du tribunal coutumier par l'Etat

canton Paccolo (Gagnoa) plaide pour la prise en compte par l'Etat ivoirien, des décisions prises par le tribunal coutumier au terme de ses jugements. Chez le peuple Bété, au vu des coutumes, il n'y a pas de problème … litiges de terre, de bagarre et autres vols mineurs, soient réglés par le tribunal coutumier, en accord avec la brigade de gendarmerie. Il a appelé la brigade à ramener vers le village, tous les plaignants qui n'auront

Constructions de logements sociaux : entre scepticisme et espoir

Travaux de voiries au ralenti, sites bloqués par les communautés villageoises pour purge des droits coutumiers non épurée, promoteurs immobiliers financièrement épuisés Toutes ces difficultés plombent l'avancement du programme de construction de logements sociaux et économiques destiné à créer … aussi engagé à viabiliser les différents sites identifiés et à s'occuper de la purge des droits coutumiers. À en croire le ministre de tutelle, l'État a déjà investi 35 milliards FCFA pour la réalisation des travaux de voiries

Société : la Fondation Friedrich Naumann et le PYPA forment les jeunes sur le foncier en Côte d'Ivoire

terre, cela provoque une insécurité de l'investissement. A cela s'ajoute, selon elle, le problème du droit coutumier qui est opposition au droit moderne. La population n'ayant pas la connaissance et l'information relative à l'applicabilité … normes coutumières qui sont en déphasage avec la loi. La détention du droit coutumier est clarifiée par un titre foncier. Il faut que les jeunes soient informés et se forment sur le volet coutumier et moderne (lois et textes

Affaire "Terrains nus des ex-Fds" et protocole d'accord avec Sophia immobilier / Le Fonds de Prévoyance militaire paye des milliards à un notaire, l'avocat Abdoulaye Ben Méité prévient : Il y a risque de blanchiment et de détournement d'argent

sont les sociétés SOPHIA IMMOBILIER, AZUREENNE DE PROMOTION, les différents créanciers desdits promoteurs dont les ex détenteurs de droits coutumiers, Monsieur TOURE Ahmed Bouah, ainsi que leurs prestataires créanciers que sont les Avocats, Notaire, expert etc...) et ce, selon … unilatéralement le droit, au mépris de l'accord convenu avec ses mandants, de verser aux ex-détenteurs de droits coutumiers de la parcelle effectivement vendue (en leur qualité de créanciers des promoteurs), la somme de 5 277 285 000FCFA, alors

Les autorités coutumières de Bonoua confient la sécurisation des écoles aux "M'Man" (la génération au pouvoir)

sécurisation des écoles aux "M'Man" c'est-à-dire à la génération tenant actuellement les rênes du pouvoir coutumier. La présentation de ces dispositions devant concourir à la sauvegarde de l'image de l'école à Bonoua a été … pour dissuader tout perturbateur qu'il soit élève ou non. Ils ont surtout décidé de traduire devant le tribunal coutumier tout perturbateur pris en flagrant délit et ses parents avec à la clé de fortes amendes à payer. Ce comité

Aménagement du foncier urbain: Le Ministre rassure les détenteurs de droits coutumiers

Urbanisme, Mamadou SANOGO. Le premier responsable a surtout insisté sur le paiement de la purge des droits coutumiers. Pour lui, l'Etat n'initie pas un projet contre l'intérêt des ivoiriens mais pour leur bien être. C'est pourquoi … terrains totalement équipés pour y bâtir leur logement. Mais avant, Mamadou SANOGO a rassuré les familles détentrices de droits coutumiers quant au paiement intégral de la purge de leur droit coutumier sur le sol et les cultures. Je voudrais rassurer

La DDC du RHDP de Vavoua reconnaissante à Séitifla pour sa contribution à la réélection de Ouattara

octobre a initié, dimanche, à Néouléfla (S/P de Séitifla, département de Vavoua) une cérémonie de remerciement aux chefs coutumiers et aux leaders de jeunesses de cette circonscription administrative pour leur contribution à la réélection du candidat Alassane Ouattara … directeur départemental de campagne, Théodule Diro Lahuet a non seulement rendu hommage et remercié l'ensemble des chefs coutumiers et les leaders des jeunesses de la sous-préfecture de Séitifla, mais aussi il leur a offert des présents pour

Logements sociaux: Les populations de Songon bloquent les travaux

opération présidentielle de logements sociaux. Ce mouvement d'humeur est consécutif, selon les villageois, au non paiement des droits coutumiers et de l'indemnisation des cultures détruites par l'État de Côte d'Ivoire. A 11 h quand nous arrivions … endroit. Pas de paiement en monnaie de singe ; Logements sociaux de Songon d'accord, paiement des droits coutumiers et indemnisation des cultures détruites d'abord ; Les propriétaires terriens et planteurs de Songon réclament leur argent!; l'argent ou rien... pouvait

Orpaillage clandestin à Abengourou: Hommes d'affaires, chefs coutumiers et autorités administratives au banc des accusés

basso, et Ehuasso dans la sous-préfecture de Zaranou, ils ont été suspendus dans l'exercice de leurs attributs coutumiers par la première autorité du royaume. C'est dans l'enceinte de la cour royale, en présence de l'ensemble … extraction de l'or dans ces faubourgs en dehors de tout cadre légal était sue de tous. Les chefs coutumiers de ces villages censés sensibiliser leurs sujets sur les conséquences tant sur l'environnement physique que social de cette activité

Violences sexuelles faites aux enfants : les chefs coutumiers de l'Indénié s'engagent dans la lutte

Abengourou - Les chefs coutumiers du royaume de l'Indénié, comprenant les départements d'Abengourou et de Bettié, ont pris l'engagement jeudi de s'impliquer activement dans la lutte pour l'éradication des violences sexuelles faites aux enfants. Cet engagement … chef du bureau Save the Children d'Abengourou, Adou Anne-Marie, ont salué cet engagement "fort" des chefs coutumiers du royaume de l'Indénié, espérant qu'il contribuera efficacement à l'élimination du fléau des violences sexuelles dans leurs localités

Les chefs traditionnels de Yamoussoukro satisfaits de leur nouveau statut

chef de l'Etat, durant la campagne présidentielle et il a tenu promesse'' a déclaré le chef coutumier du village de Kami, Béhibro Kouakou François par ailleurs vice-président du tribunal coutumier de Kami. Il a formulé des prières … besoins de l'étranger. ?Ce n'est pas petit travail' '' a fait remarquer pour sa part le chef coutumier de Djébonouan, Yao Koffi Bertin. L'autorité traditionnelle dit se réjouir du cadre légal et des moyens qui seront

Interview/ Kipré Logbo (chef du village de Bobréguhé) : Notre chef de canton, c'est Tapé Do

Elles sont principalement le fait d'un des nôtres, le chef Dédé Séri Justin, président du collectif des chefs coutumiers du département, qui, alors qu'il n'a pas l'assentiment de ses pairs, veut s'imposer comme chef … administration dans ce choix. Ce n'est pas une affaire administrative, encore moins politique. C'est un choix local, coutumier. LP : Mais quelles sont les raisons invoquées pour refuser ce choix de Tapé Do ? KL : Pour contester Tapé

Foncier rural / Le ministre Sangafowa invite à la dépolitisation du débat : Sa réponse à Mamadou Koulibaly de Lider

fait de l'Etat le propriétaire des seules terres sans maîtres''. Le départ, c'est le droit coutumier Dans ses explications, le ministre de l'agriculture a exprimé la position du gouvernement ivoirien sur un débat malsain qui a cours … Mais en ce qui concerne la terre, il a soutenu que la loi sur le foncier reconnaît le droit coutumier. Sous cet angle, a-t-il dit, on peut être un ivoirien et ne pas avoir le droit coutumier

Litige foncier à Akouédo : Le chef de terre monte au créneau

protocole d'accord a été signé avec M. Débrimou, dans lequel il s'est proposé de purger les droits coutumiers greffés à la parcelle, à hauteur de 35 millions de fcfa. Au dire du doyen d'âge, ces droits coutumiers … interrogé sur l'origine du certificat de propriété de SCI Le Printemps sur la parcelle, vu que les droits coutumiers n'ont pas été préalablement purgés. La procédure en matière d'acquisition d'un terrain rural ne prévoit-elle