94 résultats pour « criminalisation »

celui qui était au pouvoir et celui qui l'exerçait. La rebfondation a ainsi préparé la criminalisation de l'Etat, qui est aujourd'hui pleinement exercée par le président Ouattara. Cette criminalisation a été le socle de la déconstruction … République. Elle découvre un Etat qui multiplie les milices ethniques en remplacement des anciennes. Elle découvre un Etat qui criminalise les pratiques de pouvoir. On voit donc que la déconstruction des institutions de l'Etat ivoirien, minutieusement planifiée

discrimination à l'égard des femmes notamment : ¬ La révision du Code Pénal en 1998 en vue de criminaliser certaines pratiques traditionnelles néfastes et les violences sexistes ; ¬ L'adoption de la loi du 23 décembre 1998 réprimant les mutilations génitales féminines … déplacés internes et de la sécurisation des centres d'accueil des déplacés; 55. L'inexistence de dispositions légales spécifiques criminalisant la torture dans le code pénal ; 56. Le problème de surpeuplement des prisons et d'accès aux soins médicaux

libéraux d'Afrique de l'Ouest en matière de moeurs. Contrairement à d'autres nations du continent, où la criminalisation s'accompagne parfois de violences physiques, l'homosexualité n'y a rien d'illégal et était jusque-là pour … lois par mimétisme", a-t-il balayé. Plus que jamais, alors que des associations plaident pour une loi criminalisant l'homophobie, des homosexuels ivoiriens aspirent aujourd'hui à la tranquillité dans une société plus tolérante. "On est fatiguées

réformes afin d'améliorer les droits civils et politiques : ratifier le protocole sur les disparitions forcées ; définir et criminaliser la torture ; mettre en place une nouvelle Cei qui dans sa forme actuelle tient du contexte de la crise ; Mettre

Déclaration à "renforcer la coopération et la coordination pour combattre le terrorisme sous toutes ses formes" et à criminaliser le paiement de rançons aux terroristes. Le document final insiste en outre sur l'importance d'encourager les gouvernements, le secteur

La Cour Pénale Internationale est vraiment ce lieu où règne la justice des vainqueurs, comme certains aiment à

exécutions sommaires des militants et de toutes les personnes soupçonnées d'être proches du Président Laurent Gbagbo. ? La criminalisation du Front Populaire Ivoirien et les incitations aux meurtres des citoyens autres que les partisans du RDR ; ? L'attaque barbare, suivie