94 résultats pour « criminalisation »

Pharmaceutique (AIRP) en 2017, le renforcement de la législation et de la réglementation en matière de pénalisation et de criminalisation, la ratification de la convention MEDICRIME en octobre 2021, puis le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte

assure de bénéficier de l'appui de pays outillés en la matière, a ajouté M. Ouattara. Le texte adopté criminalise la mise au point, la fabrication, l'acquisition, la conservation, le stockage, la détention, le transfert, le commerce, le courtage

Côte d"Ivoire s"est dotée de textes juridiques les plus pertinents pour protéger les victimes Notre Code pénal criminalise le viol, et punit tout coupable de viol de 5 à  20 ans de prison. Quand il est commis

services, les directives recommandent de supprimer les obstacles politiques médicalement inutiles à  l'avortement sans risque, tels que la criminalisation, les délais d'attente obligatoires, l'obligation d'obtenir l'approbation d'autres personnes (par exemple, partenaires ou membres

Alassane, au lieu de me donner 10 maisons, m'arrache et me fait passer pour un receleur, il me criminalise, simplement parce que j'ai dit que je n'étais pas d'accord avec le Rhdp unifié. Et sacrilège