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Côte d'Ivoire a entamé le processus de domestication de la convention Médicrime, afin de criminaliser le trafic de médicaments falsifiés et permettre des poursuites judiciaires immédiates. L?annonce a été faite par Assane Coulibaly, directeur général … autour du fait que la Côte d'Ivoire vient de signer une convention internationale qui va désormais permettre de criminaliser le délit de trafic des médicaments ou des faux médicaments », a signifié Assane Coulibaly. M. Coulibaly fait allusion

doit interroger. Il y a sept ans, le pouvoir cherchait à criminaliser Laurent Gbagbo. Est-ce qu'aujourd'hui il ne faut pas constater l'échec, en tout cas, de cette stratégie ? Mais vous savez, il y a beaucoup … passé. Et ces personnes-là s'interrogent sur cet acquittement. Il ne s'agissait pas de criminaliser de toutes les forces Laurent Gbagbo. Mais il y a eu des faits qui se sont passés ici et nous avons entendu - quand

détention de drogues pour usage personnel ne devraient pas constituer un crime. L'expérience montre que la criminalisation de l'usage aggrave les problèmes sanitaires et sociaux, pèse lourdement sur le système pénal" en engorgeant les prisons, indique la rapport … ancien secrétaire de l'Organisation de l'unité africaine (OUA, ancêtre de l'Union africaine), Edem Kodjo. "Avec la criminalisation de la drogue, ce ne sont pas les trafiquants qui sont arrêtés mais les consommateurs occasionnels", a déclaré M. Obasanjo

celui qui était au pouvoir et celui qui l'exerçait. La rebfondation a ainsi préparé la criminalisation de l'Etat, qui est aujourd'hui pleinement exercée par le président Ouattara. Cette criminalisation a été le socle de la déconstruction … République. Elle découvre un Etat qui multiplie les milices ethniques en remplacement des anciennes. Elle découvre un Etat qui criminalise les pratiques de pouvoir. On voit donc que la déconstruction des institutions de l'Etat ivoirien, minutieusement planifiée

tout ce questionnement nous conduit au c?ur de l'imbroglio politique ivoirien. L'acharnement de certains lieutenants à criminaliser le FPI procède sans aucun doute de cette réalité là. La meilleure défense étant l'attaque. La criminalisation

moins accablant pour les Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI). L'Organisation non gouvernementale internationale dénonce une criminalisation de l'armée et invite le président Alassane Ouattara à affirmer son leadership sur la question de la sécurité en Côte … Ivoire. Racket, trafic de voitures volées en direction des pays voisins de la Côte d'Ivoire, indiscipline, criminalisation, mafia. Tous les maux ou presque y passent. Dans ce rapport publié à Dakar et à Bruxelles, le vendredi 16 décembre

faveur de la mise en route de ?L'initiative de Lomé' : il urge de passer à la criminalisation des infractions commises en matière de commerce illicite de faux médicaments sur le continent noir en adoptant des législations idoines. 200 milliards

juillet 1981 instituant le code pénal ne définit explicitement pas la torture ni ne la criminalise. Ainsi, faute d'incrimination, les auteurs de ces actes, même identifiés, ne sont encore nullement poursuivis pour faits de torture, favorisant ainsi l'impunité … entre autres, la révision du code pénal et celui de la procédure pénale dans le but de définir, de criminaliser et de prohiber la torture et les autres peines. La poursuite de toutes les personnes coupables d'actes de torture

doter la Côte d'Ivoire d'une Constitution impersonnelle qui puisse résister au temps. Les dispositions relatives à la criminalisation des coups d'Etat figurant dans le préambule ainsi que celles relatives à la garantie du droit d'opposition démocratique … doter la Côte d'Ivoire d'une Constitution impersonnelle qui puisse résister au temps. Les dispositions relatives à la criminalisation des coups d'Etat figurant dans le préambule ainsi que celles relatives à la garantie du droit d'opposition démocratique

lutte contre les faux médicaments. Selon M. Serre, cette convention est la première au niveau international qui criminalise le commerce de faux médicaments et à cet égard, la France vient de la ratifier. Jusqu'à présent, a-t-il souligné … convention internationale qui constitue, pour la première fois, un instrument juridique contraignant dans le domaine du droit pénal en criminalisant la contrefaçon mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation

discrimination à l'égard des femmes notamment : ¬ La révision du Code Pénal en 1998 en vue de criminaliser certaines pratiques traditionnelles néfastes et les violences sexistes ; ¬ L'adoption de la loi du 23 décembre 1998 réprimant les mutilations génitales féminines … déplacés internes et de la sécurisation des centres d'accueil des déplacés; 55. L'inexistence de dispositions légales spécifiques criminalisant la torture dans le code pénal ; 56. Le problème de surpeuplement des prisons et d'accès aux soins médicaux

libéraux d'Afrique de l'Ouest en matière de moeurs. Contrairement à d'autres nations du continent, où la criminalisation s'accompagne parfois de violences physiques, l'homosexualité n'y a rien d'illégal et était jusque-là pour … lois par mimétisme", a-t-il balayé. Plus que jamais, alors que des associations plaident pour une loi criminalisant l'homophobie, des homosexuels ivoiriens aspirent aujourd'hui à la tranquillité dans une société plus tolérante. "On est fatiguées

démarches auprès des nouvelles autorités ivoiriennes afin qu'elles soumettent à l'Assemblée nationale un projet de loi criminalisant la traite négrière", a déclaré Karfa Diallo, lors d'un entretien avec des journalistes ivoiriens. Résumant l'essentiel des problèmes

devrait conduire à reposer, comme au Congo, en Ouganda, au Liberia, au Sierra Leone, etc, la question de la criminalisation de ce pouvoir et des sanctions juridiques encourues. A ce propos, une sorte de scène prototypique pour l'opinion ivoirienne … conjugaison d'incursions libériennes et de pratiques extrêmes, qui échappent en partie au (contre-) pouvoir de Bouaké, avec une criminalisation des forces en présence, aggravée par un système de représailles non seulement interethniques (inter-ivoirien), mais avec les immigrants nordistes

soins aux malades du sida, en particulier les 80 pays de l'Assemblée générale qui ont encore des lois criminalisant l'homosexualité. Bien que je sois très encouragé par les progrès et le soutien de la communauté internationale dans … remercié le leadership du Secrétaire général pour briser la conspiration du silence qui touche la discrimination et même la criminalisation des gens qui sont atteints par le sida, notamment les groupes vulnérables: hommes qui ont des relations sexuelles avec

pour agir au nom de l’AIRP. La Côte d’Ivoire a ratifié la Convention MEDICRIME premier instrument international criminalisant le trafic de faux médicaments. Sa domestication en cours avec l’appui du ministère de la Santé et du ministère

souligne l’indicateur ‘‘Légal’’ comme étant celui qui a enregistré la plus forte baisse en 2026, révélant ainsi une criminalisation croissante du journalisme à travers le monde. En ce qui concerne cet indicateur ‘‘Légal’’, la Côte d’Ivoire occupe

font un outil unique pour relever ce défi mondial. La Convention couvre cinq grands domaines : la prévention, la criminalisation et l'application de la loi, la coopération internationale, le recouvrement d'avoirs, ainsi que l'assistance technique

membres de la société civile ; Pressions sur les médias locaux et étrangers. Des lois récemment adoptées permettent de criminaliser la critique du gouvernement ou de l'armée. Plusieurs journalistes, comme Newton Ahmed Barry, ont signalé des menaces de mort

financer les projets d'infrastructure. Amnesty International note que le Maroc restreint la liberté d'expression, notamment en criminalisant toute critique de l'islam, de la monarchie et des institutions de l'État. Lorsque la BBC s'est rendue

Aujourd'hui, 64 pays dans le monde criminalisent encore les relations homosexuelles, avec des peines allant de l'emprisonnement à la mort, selon l'Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes (ILGA). Pourtant, dans les siècles passés

Communément appelés " Woubis " en Côte d'Ivoire, les homosexuels sont devenus ces derniers jours, la cible de plusieurs

cours de la visite, les experts du Groupe de travail ont recueilli des informations sur les lois et procédures criminalisant les activités mercenaires. Ils se sont également concentrés sur les activités des sociétés de sécurité privées et leur impact

support du crime organisé que sont la traite humaine et la migration irrégulière. La crise migratoire se criminalise au fil du temps parce que des réseaux de passeurs sont constitués autour, donc il existe une économie de l?immigration

matière de protection de la femme. La loi N°2019-574 du 26 juin 2019 portant code pénal criminalise désormais le viol et punit d'une peine d'emprisonnement de 5 à 20 ans. Cette peine peut aller jusqu