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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « dispositions »

Résultats 1–10 sur 1 803 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Polémique autour de l'éligibilité à la présidence de la République : Les avocats du Pdci mettent en pièces détachées les décisions de Yao-N'Dré

Constitutionnel en matière d`élection à la Présidence de la République. Il convient de rappeler qu`aux termes des dispositions de l`article 94 de la constitution de la République de Côte d`Ivoire, "le Conseil constitutionnel contrôle la régularité … réponse à cette interrogation est fournie par les articles 56 nouveau et 57 du Code électoral. Aux termes des dispositions de l`article 56 nouveau : "dès réception des candidatures, et après leur examen conformément à la loi, celles-ci sont

Interview télévisée : Mambé répond à toutes les préoccupations des ivoiriens

travail informatique. Il y'a un paramétrage qui sera fait dans les bases de données qui sont à la disposition des opérateurs techniques. Ce mode opératoire va permettre de balayer tous ceux qui sont dans cette base de données … ensuite que tout Commissaire de la CEI peut faire des réclamations si tant est qu'il a, à sa disposition, des éléments qui prouvent que des améliorations doivent être apportées. Troisièmement, toute personne tierce peut faire des réclamations avec

Rognon, foie, restes congelés : La ruée vers les déchets alimentaires

doutent pèsent en ce moment sur la qualité du produit. M. Kouassi précise que son entreprise prend toutes les dispositions utiles pour éviter ces cas de défaillance majeure, susceptibles d`ailleurs de discréditer l`image de leur société. Nous respectons … Fédération de saisir des produits sur le marché en présence d`un huissier et de les mettre à la disposition du Laboratoire d`analyses et de métrologie (Lanema) pour analyse et contrôle. Cette initiative, si elle est admise, devrait être

Concert d`appui à la campagne de Bédié - Amichia François (pdt du comité d`organisation): Nous allons dire au Fpi que nous sommes prêts pour le 29

délégué François Amichia, président du Comité d`organisation donne, à travers cette interview, les assurances que toutes les dispositions sont prises pour que la fête soit totale. Il lève aussi un point du voile sur les messages qui seront délivrés … pour réussir ce grand évènement. Pour répondre véritablement à votre question, nous pouvons dire que nous serons prêts. Les dispositions sécuritaires ont-elles déjà été arrêtées pour circonscrire le déferlement humain qui pourrait avoir lieu? Un concert draine toujours beaucoup

Interview / Francis Wodié à propos des routes : "Tout paraît à l'abandon... Au PIT, nous avons un programme"

servent parfois de marché, et cela décrit le désordre qui règne dans le pays. Il y a donc des dispositions à prendre, dans le sens de l'organisation du territoire national. L'organisation du territoire national suppose des routes pour … Faut-il en arriver à des routes à péage ? Certains y pensent. Faut-il que l'Etat prenne des dispositions particulières pour non seulement ouvrir des routes mais surtout les entretenir. Nous avions un réseau relativement développé

Martin Ouondé, Secrétaire général du SYNADGTT: Que le chef de l'Etat diligente un audit de la SONATT

SONATT, nous ne l'avons jamais niée. Nous décrions plutôt le fonctionnement illégal de la SONATT, en violation des dispositions de son propre décret de création, notamment l'article 3 qui fait obligation à la SONATT de conclure une convention … suspensives telles que la convention de concession et son décret d'approbation pris en Conseil des ministres conformément aux dispositions des textes en vigueur. N.V. : Pouvez-vous être un peu plus explicite ? M.O. : Une société d'Etat créée par décret

M. Denis Kah Zion (Pdt du Gepci), hier, sur Onuci-Fm : Pas question d`appliquer la conventioncollective, si le fonds n`est pas mis à la disposition des éditeurs de presse - "Nous avons signé la convention collective et un document en annexe. Ce sont les deux signatures que nous devons respecter"

convention, mais à condition que l`Etat fasse sa part de sacrifice. A savoir la mise à disposition du fonds d`aide à la presse. Bonjour M. Denis Kah Zion. Il y a quelques jours, précisément le lundi 15 juin … fait au total quatre (4) milliards au moins. Ces quatre (4) milliards, qu`on les mette à notre disposition. Et on verra si nous sommes de bonne foi ou de mauvaise foi à appliquer une convention quelconque. Mais au-delà

Pèlerinage à la Mecque 2009 : Le commissaire du Hadj El Hadj Binaté Bouraïma

limitation d'âge s'imposent à nous Le Hadj approche à grands pas. Cette année, de nouvelles dispositions sont prévues. Dans cette interview, le commissaire sans détour parle du passeport biométrique, de la limitation d'âge, de l'organisation pratique … exigence du Royaume de l'Arabie Saoudite. Chaque pèlerin doit avoir le passeport national de son pays. Cette disposition annule les passeports spéciaux pèlerinage. Vous avez parlé des dispositifs en branle, mais on ne le sent pas comme l'année

Situation sociale en zone forces nouvelles - Le rapport de l'Assemblée nationale qui fait trembler l'opposition

structures bancaires. Cette situation est également imputable à l'absence de budget mis à temps à la disposition du corps préfectoral dans le cadre de leur mission. Dans le cas particulier de la ville de Toumoukro, située à la frontière … redéploiement du Centre de commandement intégré (Cci) qui devrait servir de force publique républicaine mise à la disposition du corps préfectoral et de la justice. 2- Du redéploiement de l'administration Selon les membres du corps préfectoral, le redéploiement

Projet d'Urgence Multisectoriel de Lutte contre le Sida en Côte d'Ivoire (PUMLS) : Sept ans de préparation 10 milliards pour quatre régions

donnée était que la Côte d'Ivoire n'avait pas payé ses arriérés. La banque précise toujours que ces dispositions ont été votées par les pays membres de la Banque mondiale, à un certain niveau de dette on suspend tout … mette d'accord sur les procédures et les outils avant même que les financements soient à disposition. Quels sont les montants autorisés pour les demandes de financements des ONG ? Il n' y a pas de plancher