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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « dispositions »

Résultats 1–15 sur 1 556 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 novembre 2019

Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret portant statut du gestionnaire du patrimoine. La mise en ?uvre des dispositions communautaires de l'UEMOA en matière de Compatibilité des matières a engendré un nouvel acteur dans la chaîne de gestion … Ministre chargé de l'Agriculture ainsi que l'ensemble des Ministres concernés à l'effet de prendre les dispositions utiles pour les préparatifs et l'organisation pratique de ces évènements. 3- Au titre du Ministère de la Santé

Avis favorable à 464 demandes de mise à disposition sur 3.996 dossiers en 2018 (ministère)

Abidjan- Quelque 464 dossiers de mise à disposition ont reçu un avis favorable du ministère de la Fonction publique sur un total de 3.996 demandes formulées, soit 12%, a révélé, jeudi, à Abidjan, le directeur de la gestion administrative … Fonction publique. M. Kouassi a précisé que les mouvements d'un ministère à un autre (mise à disposition) relevaient de l'accord conjoint des responsables des ressources humaines (structure d'accueil, structure d'origine) et de la décision du ministère

DOSSIER : Qui Veut ' chasser ' les investisseurs canadiens de la BHCI ? ,Le président de la République, SEM Alassane Ouattara, est-il informé ?

Diabira termine son courrier par cette formule : ?'Je demeure avec l'ensemble de mon équipe, à votre entière disposition pour conclure cette transaction dans les meilleurs délais.'' Ça c'est pour la partie officielle, mais la face cachée … séance de travail, le lundi 15 juillet 2019, dans les locaux du Comité de Privatisation afin d'arrêter les dispositions à prendre en vue de la signature de l'acte réitératif et du paiement du prix de cession des actions

Interview exclusive/ Dramane Coulibaly, DG Lonaci : Mon bilan, après deux ans à la tête de la Lonaci

ventes ont été dopées à la faveur de la CAN 2019. Nous sommes en train de prendre de nouvelles dispositions en vue d'améliorer la gestion de ce produit et le rendre encore plus attractif. Au niveau managérial, on parle … sociétés de Mobile Money ainsi qu'aux Banques. Chacun à son niveau est appelé à prendre toutes les dispositions qui s'imposent afin de mener à bien cette lutte contre les jeux d'argent illicite. S'agissant du loto ghanéen

Réforme de la CEI / Le député Kouassi Kouamé Patrice : Deux développements restent possibles pour contraindre l'Etat...

date du prononcé du présent arrêt . Avant d'aller plus loin, il est important de rappeler les dispositions de l'article 17 de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, à savoir que : tout Etat … Attributions : la CEI doit exercer une autorité directe, pleine et entière sur les forces de l'ordre à sa disposition pour les besoins de sécurisation du scrutin. Comme nous l'avons tous constaté lors des dernières élections locales

Organisation des élections/ Alain Dogou, vice-président de la CEI : Les fraudeurs se retrouvent parmi les candidats et les électeurs .

sont susceptibles de recours devant le juge compétent . Ceux des politiques ou des candidats, qui sont convaincus que les dispositions légales et règlementaires n'ont pas été respectées par l'organe en charge de l'organisation des élections, peuvent donc … été systématiquement rejetés par les tablettes d'identification biométriques. Ces fraudeurs-là devraient être mis à la disposition de la Police pour être poursuivis, relativement à la législation en Côte d'Ivoire. Je pense que, c'est parce

Mobile money - Gertrude Koné Kouassi (D.E de l'UNETEL) dit tout sur la hausse de tarifs de transferts d'argent par téléphone mobile

secteur de la téléphonie sur des Entreprises émettrices de monnaie électronique (EME), reversées dans le secteur financier par une disposition de la BCEAO. Exclusif. La hausse de 7,2% des tarifs des transferts d'argent par mobile monnaie suscite … paraît donc étonnant que les taxes du secteur de la téléphonie soient reversées sur ce secteur qui, par une disposition de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), est dans le secteur financier. Au début

Accord de l'OMC sur les marchés publics: Les experts en conclave à Abidjan

Union Européenne. Cette rencontre, selon les initiateurs, servira de cadre pour instruire les parties prenantes nationales sur les dispositions de l'AMP au niveau régional et multilatéral en vue de son appropriation et sur les opportunités pour la Côte … marchés publics adopté en conseil des ministres récemment. Le pays s'est résolument tourné vers les normes et dispositions internationales afin de satisfaire aux mieux les besoins des populations. Après avoir intégré dans l'ordonnancement juridique ivoirien, les dispositions