38 628 résultats pour « dispositions »

elle viole les articles 36 et 37 du code de procédure pénale. En effet, aux termes des dispositions de l`article 36, "le Ministre de la justice peut dénoncer au Procureur général les infractions à la loi pénale dont … conditions qui viennent d`être décrites a confié l`enquête à la police criminelle. Or, aux termes des dispositions de l`article 612 du code de procédure pénale, en matière de faux en écriture publique, c`est le Procureur

Conformément aux dispositions de l'étape 10 du mode opératoire de l'identification de la population et du recensement électoral, cosigné par la CEI (Commission électorale indépendante), l'INS (Institut national de la statistique) et Sagem Sécurité, la liste électorale … pièces présentées à l'enrôlement par les pétitionnaires de la catégorie R1 Pré-requis à cette étape : - mise à disposition de l'ONI et des Opérateurs Techniques (INS et Sagem Sécurité), par le ministère de l'intérieur, du fichier

Difficultés rencontrées : Difficultés dans la remontée physique des procès verbaux (PV) de résultats. ? Propositions de solutions : Mise à disposition des moyens logistiques de transport des résultats -Opérationnalisation effective de la FOSSEPEL ? Echéances : 31 juillet au plu tard ? Responsables : (CENI-MATAP … Avec l'appui des partenaires) 5- Difficultés rencontrées : Non respect des dispositions de la loi à propos du nombre d'électeurs par isoloir (250 selon la loi) ? Propositions de solutions : Installation des BV dans les lieux appropriés - Fourniture d'isoloirs

pièces présentées à l'enrôlement par les pétitionnaires de la catégorie R1 Pré-requis à cette étape : - mise à disposition de l'Oni et des Opérateurs techniques ( Ins et Sagem Sécurité), par le ministère de l'intérieur, du fichier … centres d'état civil. Mise à disposition de l'Oni et des Opérateurs techniques ( Ins et Sagem Sécurité), par le ministre de la justice et des droits de l'homme, du fichier des registres d'état civil identités

Intérieur a détourné, pour son compte ou pour le compte d`autrui, les sommes d`argent mises à la disposition des éditions 2007, 2008 et 2009 du Hadj et à quel montant s`élèveraient ces détournements. 3/ rechercher, par ailleurs … résultats, ce nombre n`était toujours pas déterminé. Le concours d`entrée à l`E.N.P. est organisé suivant les dispositions du décret n° 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d`application

Intérieur a détourné pour son compte ou pour le compte d'autrui, les sommes d'argent mises à la disposition des éditions 2007, 2008 et 2009 du Hadj et à quel montant s'élèveraient ces détournements. 3/Rechercher par ailleurs … résultats ce nombre n'était toujours pas déterminé. Le concours d'entrée à l'ENP est organisé suivant les dispositions du décret n° 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d'application

Intérieur a détourné pour son compte ou pour le compte d`autrui, les sommes d`argent mises à la disposition des éditions 2007,2008 et 2009 du HADJ et à quel montant s`élèveraient ces détournements. 3/Rechercher par ailleurs … résultats, ce nombre n`était toujours pas déterminé. Le concours d`entrée à l`E.N.P est organisé suivant les dispositions du décret N° 2001-783 du 14 Décembre 2001 fixant les modalités d`application

pourquoi les Forces Armées des Forces Nouvelles ne réagissent pas. Nous, notre Secrétaire général s'est mis à la disposition du nouveau Président de la république élu. Il est même le Premier ministre et le ministre de la défense … nouveau gouvernement. Donc nous, Forces Armées des Forces Nouvelles, automatiquement si notre chef est à la disposition de l'autorité, évidemment le chef suprême de notre armée devient désormais le Président de la république de Côte d'Ivoire. Donc, nous

bureau de vote où ils iront voter. Ils sont un personnel additionnel. On se doit de prendre des dispositions particulières. Il faut vérifier que ce personnel d'astreinte est électeur. Ce qui ramène d'une part, à produire sa carte … aussi bon. Nous voudrions rassurer les uns et les autres sur ces nouvelles dispositions. Autre innovation ? B.Y. : On n'a plus la possibilité de se rendre dans l'isoloir avec le téléphone portable. On dépose son téléphone portable

tour de l'élection présidentielle, à savoir l'achat des consciences des électeurs ? Avez-vous pris des dispositions particulières pour justement juguler la fraude ? Qu'est-ce qui est prévu dans les différentes QG de campagne pour la formation … question de nos représentants dans les bureaux de vote. Mais, il y a aussi un certain nombre de dispositions qui relèvent de la Commission électorale indépendante (CEI), de l'appui de l'Onuci et du système global des Nations Unies

médicament est un produit spécifique destiné à guérir mais qui peut sous certaines conditions s'avérer nocif. Aussi, des dispositions réglementaires existent dans tous les pays du monde de sorte à garantir sa qualité et encadrer de façon stricte … origine de la découverte, va procéder à de nombreux tests en laboratoire et en situation réelle conformément aux dispositions réglementaires internationales afin de s'assurer que le médicament candidat est efficace et bien toléré par le patient. C'est vous

ensemble que c'était une erreur. Aujourd'hui, le plus important, c'est que le fonds soit en notre disposition pour que les victimes en bénéficient. Pourquoi la phase de vérification qui devait débuter hier a été reportée … lieu d'accueil, la logistique n'étaient pas encore prêts pour accueillir les victimes. Il y avait également des dispositions qu'il fallait prendre avec la banque pour faciliter le paiement. Mais, je peux rassurer les victimes que les vérifications

village. Ce comité local a pour mission, de faire le recensement si l'on met les moyens à sa disposition, on lui assigne la mission de faire le recensement de tous ceux qui sont dans la production agricole dans … soin de santé. La couverture complémentaire des risques liées à la maladie à la maternité, est assurée conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, par les entreprises d'assurances, les mutuelles et les Institutions de prévoyances sociales

Akossi Bendjo, revient sur ce grand rassemblement. Il se réjouit de la mobilisation des jeunes et revient sur les dispositions prises pour la sécurisation du scrutin du 31 octobre. Vous êtes le secrétaire général de la coordination des délégués … laisser voler leur victoire. En tant que secrétaire général de la coordination, y a-t-il des dispositions particulières que vous prenez ? Ce qu`il faut savoir, c`est que pendant tout ce processus, c`est la vigilance des partis

Pendant cette campagne électorale, nombreux sont les bus qui ont été mis à la disposition des candidats à la course présidentielle. En allant à Bouaflé, le 17 octobre pour sa campagne, Laurent Gbagbo, candidat de La majorité présidentielle … autobus, censés transporter la population, les élèves, étudiants et travailleurs abidjanais, ont-ils pu être mis à la disposition d'un candidat aux élections présidentielles en pleine année scolaire ? Et pendant ce temps, comment la Sotra parvient-elle à assurer

personnes qui sont attendues à cette fête ? O.S. : C'est une préoccupation mais nous avons pris des dispositions. Des écrans géants sont prévus à l'intérieur comme à l'extérieur pour permettre au public de vivre l'événement … personnes c'est beaucoup et cela demande des dispositions sanitaire, sécuritaire, un encadrement, de l'eau et de la nourriture. Pensez-vous, sur ces questions, répondre convenablement aux attentes du public ? O.S. : Oui, à l'intérieur nous avons des toilettes

mise en place de la Nouvelle armée nationale, le Centre de commandement intégré (Cci) poursuivra ses activités conformément aux dispositions des paragraphes 3.1.1., 3.1.2., 3.1.3, de l'Accord politique de Ouagadougou. Article 3: Afin de favoriser l'organisation des élections … ensemble du processus électoral, les deux Parties conviennent que les Fds et les Fafn mettront à la disposition du Cci des éléments de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, comprenant des officiers de police judiciaire, conformément aux dispositions

demandes de radiation devant les Tribunaux ne remplissent pas les conditions impératives prévues par le Code Electoral, notamment les dispositions de l'article 16 du Décret 2008-136 du 14 avril 2008 fixant les modalités d'établissement de la nouvelle … préalable à tout recours devant les Juridictions compétentes". Les responsables du FPI, au lieu de se conformer aux dispositions précitées, se rendent aux Greffes des Tribunaux compétents avec leurs listes accompagnées d'un procès-verbal d'Huissier qui constate

demandes de radiation devant les Tribunaux ne remplissent pas les conditions impératives prévues par le Code Electoral, notamment les dispositions de l'article 16 du Décret 2008-136 du 14 avril 2008 fixant les modalités d'établissement de la nouvelle … préalable à tout recours devant les Juridictions compétentes . Les responsables du FPI, au lieu de se conformer aux dispositions précitées, se rendent aux Greffes des Tribunaux compétents avec leurs listes accompagnées d'un procès-verbal d'Huissier qui constate

Pour permettre aux ivoiriens de terminer l'année 2009 en beauté et en sécurité, le Général de brigade

profité de l'occasion pour revenir sur les insuffisances constatées lors du premier tour de l'élection présidentielle. Des dispositions seront prises pour que le second tour se déroule dans la transparence , a-t-il tenu à rassurer. S'agissant … résultats, M. Bamba a promis que des mesures spécifiques ont été arrêtées pour accélérer l'arrivée des résultats . Comme disposition, il a annoncé que la cellule nationale des résultats qui existait déjà, sera renforcée pour rendre plus efficace le travail

effet, depuis l'institution de la Police Nationale, divers textes ont vu le jour afin de corriger les dispositions régissant les personnels de la police nationale. Mais les derniers évènements ont révélé des défaillances qu'il fallait évidemment corriger … Contrôleurs Généraux au grade de Général de Brigade constitue une défaillance, cette situation n'est pas la seule disposition statutaire susceptible de porter atteinte au fonctionnement régulier de la police nationale ; on pourrait citer entre autres: 1- le chevauchement

Formation Professionnelle avec nos collègues enseignants, les choses sont rentrées dans l'ordre. La mise à disposition des fonds devant servir au paiement de ces indemnités est faite par le ministère de l'Economie et des Finances. Les paiements sont … DEXC, doit être conduit à l'extérieur du centre. Et s'il persiste, il faudrait le mettre à la disposition des Forces de défense et de sécurité présents sur nos centres d'examens. C'est aussi le lieu d'interpeller

prête. Elle en fait la démonstration. Les stades répondent aux normes internationales exigées par la FIFA. Toutes les dispositions sont prises pour accueillir le monde entier. N.V : Et la question sécuritaire qui préoccupe tout le monde … africains ont pris toutes les dispositions pour que la Coupe du monde se déroule normalement. En termes d'hébergement et de transport, tout a été également réglé. Les dispositions protocolaires font également l'objet de briefings réguliers

mode opératoire du contentieux. Des choses qui avaient été analysées. Je crois que l'APO a des dispositions, qui règlent clairement ces questions. Qu'est-ce qui va se passer ? C'est normal qu'il y ait beaucoup d'inquiétudes … aurait compris et on s'interrogerait sur les prises de positions actuelles. Je pense donc que respectant les dispositions de l'APO, la question du désarment ne se pose pas. La question de la validation de la liste provisoire elle

crise, régissant respectivement le contentieux civil et le contentieux pénal. Aussi me parait-il nécessaire de rappeler les dispositions suivantes, arrêtées lors du séminaire tenu à Yamoussoukro les 27 et 28 août 2009 sur le contentieux de l'inscription … cette autorité aura été saisie, soit par un candidat déclaré, soit par la CEI. Il s'agit d'une disposition spéciale prise pour les élections générales de sortie de crise, comme l'indique l'intitulé même de l'ordonnance

autorisation spéciale du Bureau de la Cei réuni à cet effet et acquise à la majorité des 2/3. Les dispositions de cette loi ont été modifiées par la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004. Au cours de cette … modification, l'adjonction de dispositions nouvelles qui n'existaient auparavant, à conduit à bouleverser l'agencement initial des articles de la Loi n°2001-634 du 9 octobre 2001, de sorte que c'est l'article 25 nouveau

nouveau président de la République, son Excellence Alassane Dramane Ouattara. A partir de ce moment, nous sommes à la disposition de la légitimité reconnue par la communauté nationale et internationale, donc nous attendons les instructions car nous nous considérons comme … fait quoi et qui peut faire quoi. Il est grand temps pour vous, de vous mettre à la disposition du nouveau président élu pour éviter à la Côte d`Ivoire une autre guerre. Chers frères, mettons-nous tous

jours imparti par le code électoral courrait à partir du jour du vote. Cette interprétation littérale d'une disposition mal rédigée du code électoral heurte le bon sens. Qu'adviendrait-il lorsque, c'est le candidat qui, à la suite

jours imparti par le code électoral courrait à partir du jour du vote. Cette interprétation littérale d'une disposition mal rédigée du code électoral heurte le bon sens. Qu'adviendrait-il lorsque, c'est le candidat qui, à la suite

Etat après la résidence de Laurent Gbagbo, candidat malheureux du second tour de l'élection présidentielle. Cette disposition sécuritaire impressionnante traduit la volonté du président sortant d'empêcher par tous les moyens, le pouvoir légal de prendre possession de cette

entreprises financières à participation publique ; telle est la substance du courrier de M. Ouattara à M. Dakoury. Cette disposition peut-elle avoir un impact sur le paiement des salaires des fonctionnaires ivoiriens? L`ex-directeur général adjoint du Fonds monétaire … compte logé auprès de la Banque centrale. Le recours à ce compte nécessite le respect de certaines dispositions . Si la BCEAO fonctionne comme une banque, elle doit exiger des chéquiers réglementaires , explique un cadre des finances, sous le couvert

combat d'interprétation juridique. Et pourtant, il n'en est nullement question. Et pour cause. A l'examen des dispositions de l'article 38 de la constitution d'août 2000, et des dispositions pertinentes du code électoral, le président … réserve. Chose plus intrigant encore, Yao N'dré remet en cause la proclamation des résultats. Or, les dispositions indiquent que le Conseil constitutionnel ne vérifie pas la régularité de l'acte proclamatoire mais la régularité des opérations de vote

sont formées dès l'ouverture des lieux pour bénéficier des consultations et des soins gratuits mis à la disposition du public. Après la visite des stands de consultations et de soins, les présidentes de Children of Africa et Servir

sceptiques. Mais passé ce premier tour, nous avons activé notre réseau en appelant tous nos grands transporteurs. Toutes les dispositions ont été prises au sortir des discussions avec le Premier ministre ivoirien pour que les musulmans puissent avoir du mouton … Sitarail qui n'était pas informé de ce problème. Toute chose qui l'a amené à prendre les dispositions idoines. L.P. : Mais la Confédération de la filière bétail a affirmé récemment dans la presse, s'être acquittée de la somme

cela est punissable ? Le code pénal ivoirien prévoit la répression de ce genre de comportements fautifs. Il existe plusieurs dispositions du code pénal qui répriment ces comportements. - Quelles sont ces dispositions ? A titre d'exemple, il y a l'article … personnellement l'infraction qui répond. Si la manifestation est organisée par un parti politique, alors ce sont d'autres dispositions de la loi qui s'appliquent. Il s'agit de la loi anti-casse. C'est une loi spéciale. Elle

fois enfin, sera la bonne. C`est bien dans cet état d`esprit, en me disant que toutes les dispositions sont prises pour que cela soit, que je rédige cette missive à ton intention. Je sais trop bien le rôle … seule promesse que je fais, c`est de mettre mon expérience inégalée et ma compétence certaine, à ta disposition, à la disposition de mon pays, à la disposition de mes frères et de mes s?urs. A la différence

laisser de quoi vivre à sa famille. Etant donné que le voyage peut être sans retour, quelles sont les dispositions à prendre religieusement et juridiquement ? Les dispositions religieuses ont été expliquées dans la question N°1 c`est-à-dire … faire son testament, payer les dettes et demander qu'on nous pardonne. Et cette disposition prend en compte l'aspect juridique. Qu'est-ce qu'il faut prévoir pour chaque pèlerin avant le départ au Hadj ? Chaque pèlerin doit prévoir

sont les dispositions pratiques que nous prenons. Nous avons vu ce qui s'est passé là où le Président Bédié a effectué des visites, et nous pensons prendre les mêmes dispositions pour mieux voir encore. Bien sûr, des dispositions sécuritaires … militants sont impatients de voir le Président et ils sont nombreux. Ce qui nous amène à prendre toutes les dispositions afin que le maximum de militants soit là au moment où le président sera là. Au niveau de Guiglo, environ

vendredi 1er octobre 2010, les cartes nationales d'identité et les cartes d'électeur sont mises à la disposition de l'Etat de Côte d'Ivoire pour leurs distributions aux populations ivoiriennes. Les Forces Nouvelles exhortent toutes les structures impliquées … faite pour apaiser les esprits et appellent l'ensemble des acteurs politiques à se conformer en la matière aux dispositions prévues par l'Accord Politique de Ouagadougou. Aux termes de l'article 3.1.3 de l'Accord politique de Ouagadougou

vendredi 1er octobre 2010, les cartes nationales d'identité et les cartes d'électeur sont mises à la disposition de l'Etat de Côte d'Ivoire pour leurs distributions aux populations ivoiriennes. Les Forces Nouvelles exhortent toutes les structures impliquées … faite pour apaiser les esprits et appellent l'ensemble des acteurs politiques à se conformer en la matière aux dispositions prévues par l'Accord Politique de Ouagadougou. Aux termes de l'article 3.1.3 de l'Accord politique de Ouagadougou

Korhogo, l'Etat a fait part de ses difficultés financières. Il a dit qu'il mettra le financement à disposition par échelonnement. L'encasernement se fera au rythme de ces séquences-là. Pour Bouaké également, c'est séquentiel … promesse du gouvernement de régler le problème financier ? Tout le monde exprime sa bonne foi mais la mise à disposition des fonds n'est pas effective. A Korhogo, on a annoncé le décaissement de 500 millions. Dans les faits

renvoyée au 16 novembre 2010. Nous avons retenu la date du 16 novembre prochain pour permettre la mise à disposition du dossier au conseil des prévenus et de la partie civile , a affirmé le président du tribunal, le juge Alain

niveau des quatre ateliers. Ainsi, au cours des réflexions, les participants ont eu à se pencher sur les dispositions générales, Création et Ordonnancement des recettes non fiscales; les Procédures simplifiées de recouvrement des recettes non fiscales; les Procédures de recouvrement … forcé des recettes non fiscales et leur mise en cohérence avec les dispositions de l'Acte uniforme de l'OHADA organisant les voies d'exécution; enfin des procédures de contrôle des recettes non fiscales et Modalités de mise en ?uvre

ministère des Transports et la Direction du transport refusent d'appliquer ce décret. Pourquoi refuseraient-ils d'appliquer des dispositions légales ? Ils refusent tout simplement pour une question d'argent. Ce système n'arrange pas les responsables de la Direction … réforme. Une loi a été prise depuis 2001, et eux s'opposent à la mise en ?uvre de cette disposition. C'est cette loi qui a créé la SONATT à laquelle les tâches qu'exécutait la DGTTC ont été transférées

reçus par le trésorier payeur général. Il nous a annoncé qu'un certain montant a été mis à sa disposition pour les paiements. Dès le début de la semaine prochaine, les paiements vont être effectués au niveau de la Paierie … voudrais cependant préciser quelque chose : lorsque certaines personnes parlent de 45 milliards de F Cfa mis à la disposition de l'Etat, je voudrais que ces dernières soient plus circonspectes quand elles avancent ces chiffres. Ces 45 milliards

uvre, il a une mission de protection civile. Il a été créé en 1974 mais mis à la disposition du ministère de l'Intérieur pour emploi dans le domaine de la protection civile. Aujourd'hui, notre objectif … commencer cette indemnisation. Sinon le gouvernement a joué sa partition, une partie des fonds a été mis à notre disposition et je viens de la remettre au préfet. Une partie des 160 millions F cfa ? (il sort de ses gong

fiable et performant. Cela passe par l`anticipation et la restructuration de notre système énergétique. Est-ce que les dispositions sont prises à ce niveau pour réaliser ces ambitions dont vous faites allusion ? Bien sûr que des dispositions ont été … mois à venir nous allons installer une centrale électrique d`une capacité d`environ 120 MW. Parallèlement, des dispositions sont en cours pour amener les producteurs privés (Azito et Ciprel) à réaliser les phases vapeur de leurs programmes respectifs dans

nouvel Accord, il ne s'agit plus exclusivement de beurre, mais du cacao au sens générique. Cette nouvelle disposition implique les fèves et les autres produits dérivés notamment la poudre, la liqueur etc. C'est une avancée importante. Que gagne

pièces présentées à l'enrôlement par les pétitionnaires de la catégorie R1 Pré-requis à cette étape: - mise à disposition de l'ONI et des Opérateurs Techniques (INS et Sagem Sécurité), par le ministère de l'intérieur, du fichier … centres d'état civil - mise à disposition de l'ONI et des Opérateurs Techniques (INS et Sagem Sécurité), par le ministère de la justice et des droits de l'homme, du fichier des registres d'état civil identifiés