Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « dispositions »

Résultats 1–15 sur 1 963 en 2018· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Formation professionnelle et technique/ Mamadou Touré, secrétaire d'Etat: Voici des acquis de la réforme en cours

développement prises par le Gouvernement, est la transformation structurelle de l'économie. Pour y arriver, la mise à disposition d'un capital humain adéquat s'avère indispensable. Dès lors, il est légitime de s'interroger sur la contribution au processus … agissait de bâtir un dispositif de formation professionnelle et technique à même de mettre à disposition un capital humain pour assurer la prise en compte du secteur industriel naissant et promouvoir le développement du monde rural. Les actions majeures initiées

La législation en matière de commercialisation de l'anacarde au centre d'un Atelier ouvert à Yamoussoukro

autorités judiciaires des zones de production de l'anacarde et d'Abidjan sur le mécanisme de commercialisation et les dispositions applicables - Identifier les difficultés rencontrées et les contraintes dans l'application des dispositions légales et réglementaires sur le terrain - Relever … incidents sur le terrain. Aussi, est-il souvent relevé des cas de violation de la loi, des manquements aux dispositions pratiques et des conflits entre les acteurs ou entre des acteurs et leurs partenaires. Au cours des campagnes de commercialisation

Nouveau régime juridique de la communication audiovisuelle et de la presse - Les explications de l'honorable Guibessongui N'datien.

chapitre I pour y insérer les articles 5, 6 et crée un article 7. A quoi répond la nouvelle disposition que vous avez proposée ? Séverin N'Datien GUIBESSONGUI: Je dirais qu'elle répond à un souci de logique juridique formelle … cahiers de charges types préalablement approuvés par décret. Pourquoi ? SNG : Nous avons fait un amendement tendant à compléter les dispositions du chapitre II relatif aux SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE SOUMIS A AUTORISATION avec l'insertion d'un nouvel article

Enjeux, opportunités et difficultés de mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi de Finances 2018 au centre des Matinales de l'Ordre des Experts Comptables

Dans l'optique de s'approprier les dispositions de l'annexe fiscale à l'effet d'en mesurer les enjeux pour la gestion 2018 de l'Etat de Côte d'Ivoire, les opportunités offertes aux opérateurs économiques, les freins … semble faire beaucoup de vague au sein de la population''. ?'Notre rôle consistera à apprécier la teneur des différentes dispositions et formuler très judicieusement des recommandations en vue d'en faciliter l'acceptation et la mise en ?uvre dans

Monitoring des élections locales : le rapport final du WANEP-CI livre les dispositions pour maîtriser les élections présidentielles de 2020

Fonds des nations unies pour la consolidation de la paix (PBF), livre des recommandations pertinentes telles que les dispositions pour maitriser les élections présidentielles de 2020. Après un mois, (28 septembre au 25 octobre 2018), le monitoring … endroit. Si les enjeux ne sont pas tout à fait les mêmes, il convient de prendre dès maintenant les dispositions pour maitriser les élections présidentielles de 2020 qui, de façon naturelle, devraient susciter encore plus de passion, au regard

Bureau politique du PDCI-RDA : communication relative à l'accord du RHDP portant création du parti unifié

notre Président et les autres Présidents des partis politiques membres de la coalition RHDP ; - d'autre part sur les dispositions transitoires inscrites au titre 5 du projet des statuts du parti unifié RHDP, ayant fait l'objet d'examen … COMITE DE HAUT NIVEAU Les résultats de ces travaux concernent : - l'Accord Politique du 12 Avril 2018 ; - les dispositions transitoires du projet des statuts du parti unifié. 1/ Les points majeurs contenus dans l'Accord Politique signé le 12 Avril

Efficacité de la Dépense publique : Mise en oeuvre d'un mécanisme d'évaluation des Directeurs des Affaires Financières

ricochet, promouvoir une meilleure gestion des dépenses publiques à travers l'utilisation efficiente des crédits budgétaires mis à la disposition des Institutions et Ministères. Poursuivant, le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille … rattachant désormais le DAF aux ministères plutôt qu'aux ministres. Moussa Sanogo a exhorté les DAF à prendre les dispositions nécessaires, en liaison avec les administrateurs de crédits, pour évaluer avec exactitude les opérations inscrites en dépenses, de sorte

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 01 Août 2018

entre les usagers et les Autorités administratives et entre les Autorités administratives, ce décret crée et met à la disposition des investisseurs, un portail web pour l'accès à l'ensemble des e-services ou services en ligne développés … fonds portant sur plusieurs milliards de francs CFA. Au regard de la gravité de ces faits, et conformément aux dispositions légales en vigueur, le Conseil des Ministres a adopté un décret portant révocation du maire de la Commune du Plateau

Possibilité d'un 3eme mandat du Président de la République : l'analyse de Cissé Bacongo (libre opinion)

avant son entrée () en vigueur à compter du jour de sa promulgation (). Le fait que les nouvelles dispositions visées soient identiques aux anciennes ne constitue pas un argument définitif, pour deux raisons d'égale valeur. D'une part, les dispositions … ancienne constitution ne peuvent pas s'appliquer comme une simple survivance de celle-ci, pas plus que les dispositions de la nouvelle ne peuvent être rétroactives et s'appliquer par anticipation, même si les unes et les autres sont identiques