155 résultats pour « domaniales »

Le mercredi 08 juillet 2012, deux (2) Réunions du Conseil des Ministres se sont tenues, de 10h à

fins spécifiées dans les motifs ci-dessus. Désigne à l'effet d'y procéder, le bureau des affaires domaniales et forestières de la région d'Adzopé. Dit que le Bureau devra accomplir sa mission en présence des parties au litige … dilatoire pour faire trainer les choses pendant plusieurs mois. Finalement, le 29 janvier 2002, le Bureau des affaires domaniales et forestières d'Adzopé rendra son rapport à la Cour d'Appel, un rapport accablant pour la SODEFOR. L'expert écrit

instituant l'arrêté d'attribution et le certificat de propriété et à la Faiblesse de la mobilisation des recettes domaniales en raison de la non délivrance des actes . Après les débats, le MCAU souhaite le retour à l'ancienne procédure

présence d'autorités administratives du département. Selon le représentant du président de la commission des Affaires économiques, financières et domaniales, Etienne Sin Zeh, le budget s'équilibre, en recettes à 70.117.000 francs CFA et, en dépenses, à 69.982.000 francs

réaffirmée sur son patrimoine forestier. Lors de ma visite en Finlande et en Norvège j'ai visité plusieurs forêts domaniales. Les financements sont disponibles et possibilités de signature de partenariat portant sur la formation des agents des Eaux et Forêts

Abidjan -A peine rentré d'une mission des Etats-Unis d'Amérique, le premier ministre, Me Jeannot Ahoussou

Le ministère de la Construction, de l'Assainissement et de l'Urbanisme est décidé d'assainir son département

parce qu'il y a des mesures sans précédent pour les partenaires, notamment en ce qui concerne les facilités domaniales et des formalités simplifiées et accélérés , toutefois des efforts doivent encore être faits en ce qui concerne les conditions tarifaires

cette autorisation qui revêt un caractère provisoire est accordée en attendant l'accomplissement des formalités prévues par la règlementation domaniale pour l'octroi d'un permis d'occuper. Copies de ces documents signées par le Gouverneur Général sont à notre