155 résultats pour « domaniales »

Sakassou- Une opération de recensement des détenteurs de terrains urbains a démarré depuis mardi 02 novembre 2021 et

président dudit club, Coulibaly Kadiolosoro, par ailleurs conseiller municipal, rapporteur de la commission finance économique et domaniale de Sinematiali, à l'occasion d'une réception offerte au club, suite à des prestations honorables aux tournois de maracana

maire Idrissa Koné et son bureau. Deux commissions mandataires que sont la Commission des affaires économiques, financières et domaniales et la commission des affaires sociales et culturelles. Les trois (03) nouvelles commissions créées, vu leur importance, sont la commission

Adiaké (AIP) - Le rapporteur des affaires économiques, financières et domaniales James Abrahm, a estimé que les résultats du recouvrement des taxes municipales ne sont pas bons et risquent de mettre en péril l'équilibre budgétaire , lors

Agnès Monnet, de la chefferie et de la population. Et c"est la Commission des affaires économique, financière et domaniale qui a donné la bonne nouvelle aux populations : La Commission des affaires économiques, financière et domaniale, après examen … commune eu égard aux efforts de mobilisation des recettes des services financiers. La Commission des affaires économique, financière et domaniale encourage donc madame le maire à  poursuivre la politique de structuration des recettes de la commune. La Commission des affaires

transformation structurelle de la gestion du foncier urbain, en vue d'améliorer les procédures d'acquisition de la documentation domaniale. En 2013, en vue de renforcer les mécanismes de la sécurité foncière en Côte d'Ivoire, l'Etat a institué … Construction et celui en charge du cadastre se heurtent à la vétusté du système de gestion de la documentation domaniale. Si l'on a pu enregistrer une évolution considérable avec l'avènement de l'ACD, il n'en demeure

Le Ministre de la Construction du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme, Claude Isaac DE a

intérieur : rôle du maire au regard de la nouvelle réglementation . Notant l'amélioration du cadre juridique de la gestion domaniale, en particulier la reforme issue de l'ordonnance de 2013 consacrant l'Etat comme unique gestionnaire du domaine foncier urbain … propriété foncière. Les avantages de cette reforme, indique-t-il, sont, entre autres : la sécurisation des procédures gestion domaniale avec en ligne de mire la mise en place de l'Arrêté de construction définitive, sans compter l'accès au marché

Le mercredi 09 janvier 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à12hau Palais de la

Le mercredi 09 janvier 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h au Palais

Le mercredi 08 juillet 2012, deux (2) Réunions du Conseil des Ministres se sont tenues, de 10h à

La Côte d'Ivoire se soucie d'harmoniser sa législation en matière de décentralisation conformément aux directives de

dirait pas assez au regard du résultat budgétaire dévoilé par la commission des affaires économiques, financières et domaniales lors de la 3è réunion du Conseil municipal. Tenue le 27 septembre 2020 à la salle des mariages Auguste Denise en présence … Examen et adoption du Programme triennal 2021-2023. A l'occasion, la commission des affaires économiques, financières et domaniales a relevé que le relevé que le budget primitif de l'exercice 2020 qui s'élevait à 10.334.471.000 FCFA a été

Séguéla? Le département de Séguéla disposera bientôt d'un référentiel des lotissements urbains afin d'harmoniser la procédure

majorité la quasi-totalité des rapports des différentes commissions. Notamment la commission des affaires économiques, financières et domaniales, la commission des affaires sociales et culturelles et en fin, la commission sécurité, affaires juridiques et administratives. Au niveau des affaires économiques … financières et domaniales, le budget primitif de l'exercice 2019 s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de huit (8) milliards FCFA, dont 6,4 milliards FCFA représentant un taux de 80% du budget global