155 résultats pour « domaniales »

Abidjan - Une commission consultative créée en vue de proposer de nouveaux prix de cession et de locations des

Le jeudi 29 mars 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h30 à 13h, au Palais

foncier et l'urbanisme La grande révolution en matière de foncier est le processus de dématérialisation de la documentation domaniale que nous avons lancé depuis février 2017. L'informatisation et la digitalisation représente un préalable à toute amélioration du système

La présidente de l'université Jean Lorougnon Guédé, le professeur Tidou Abiba Sanogo, a récemment créé l'émulation

terme, ce projet permettra notamment la constitution d'une base de données fiable et sécurisée de la documentation domaniale, la célérité dans la délivrance des actes du foncier et de l'habitat ainsi que la réduction des litiges et contentieux

occupation du domaine public, les rend plus attractives et plus sécurisantes pour les activités économiques liées aux dépendances domaniales. Cette ordonnance ouvre plus précisément la possibilité pour les personnes publiques de consentir des baux emphytéotiques sur le domaine public

différentes Communes. Pour la gouverne des populations, à Treichville, c'est la Commission des Affaires Economiques, Financières et Domaniales, qui, lors d'une Réunion du Conseil municipal, présente un Rapport relatif au Budget de l'année. Et cela, afin … coup, parce qu'elles sont inattendues. A leurs propos, le Rapport de la Commission des Affaires Economiques, Financières et Domaniales relatif aux travaux de la 2ème réunion du Conseil municipal du 28 août au 04 septembre 2015 est clair

Levry Girmania et Dégny Michel, respectivement Secrétaire-rapporteur et Vice-président de la Commission des Affaires Economiques, Financières et Domaniales élargies aux autres Commissions, ont présenté le rapport de deux des cinq (5) points à l'ordre du jour … Adoption du Compte administratif du Maire. Au regard du rapport de la Commission des Affaires Economiques, Financières et Domaniales, les résultats budgétaires ont permis, pour le 1er point, de savoir qu'il y a eu un écart positif

Uemoa. Les Conseillers Levry Girmania et Dégny Michel ont, au nom de la Commission des Affaires Economiques, Financières et Domaniales élargie aux autres Commissions, présenté le rapport de deux des cinq (5) points à l'ordre du jour. A savoir … Trésorier Principal de l'exercice 2014. Au regard du rapport de la Commission des Affaires Economiques, Financières et Domaniales, les résultats budgétaires ont permis, pour le 1er point de savoir, qu'il y a eu un écart positif

satisfaction du Premier magistrat à la fin de la séance. Bien avant, la Commission des Affaires Economiques Financières et Domaniales, élargie aux autres commissions, a présenté, sous les bienveillances du vice-président Dégny Michel et la Secrétaire-rapporteur Lévry Girmania … Budget en recettes et dépenses au 30 septembre 2014. A ce propos, la Commission des Affaires Economiques, Financières et Domaniales a souligné que le budget primitif, qui s'équilibre en dépenses et recettes, s'élève à 5 milliards 562 millions

ensemble des Notaires mais aussi le grand public par la tenue de cette séance d'échange sur la réforme domaniale en cours. Madame la Présidente, honorables invités, je dois avouer que quelques années en arrière, le Ministère chargé … faisaient dans l'informel. Mais, désormais les choses ont véritablement changé. L'actuel Gouvernement a entrepris une réforme domaniale suivant Ordonnance n° 2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains

Ce mardi 21 mai 2013, sauf changement de dernière minute, la commission des litiges au ministère de la

fins spécifiées dans les motifs ci-dessus. Désigne à l'effet d'y procéder, le bureau des affaires domaniales et forestières de la région d'Adzopé. Dit que le Bureau devra accomplir sa mission en présence des parties au litige … dilatoire pour faire trainer les choses pendant plusieurs mois. Finalement, le 29 janvier 2002, le Bureau des affaires domaniales et forestières d'Adzopé rendra son rapport à la Cour d'Appel, un rapport accablant pour la SODEFOR. L'expert écrit

instituant l'arrêté d'attribution et le certificat de propriété et à la Faiblesse de la mobilisation des recettes domaniales en raison de la non délivrance des actes . Après les débats, le MCAU souhaite le retour à l'ancienne procédure

Abidjan pullule de constructions anarchiques et les opérations de déguerpissement ont toujours été un leurre. Les baraques, commerces