155 résultats pour « domaniales »

transformation structurelle de la gestion du foncier urbain, en vue d'améliorer les procédures d'acquisition de la documentation domaniale. En 2013, en vue de renforcer les mécanismes de la sécurité foncière en Côte d'Ivoire, l'Etat a institué … Construction et celui en charge du cadastre se heurtent à la vétusté du système de gestion de la documentation domaniale. Si l'on a pu enregistrer une évolution considérable avec l'avènement de l'ACD, il n'en demeure

intérieur : rôle du maire au regard de la nouvelle réglementation . Notant l'amélioration du cadre juridique de la gestion domaniale, en particulier la reforme issue de l'ordonnance de 2013 consacrant l'Etat comme unique gestionnaire du domaine foncier urbain … propriété foncière. Les avantages de cette reforme, indique-t-il, sont, entre autres : la sécurisation des procédures gestion domaniale avec en ligne de mire la mise en place de l'Arrêté de construction définitive, sans compter l'accès au marché

La présidente de l'université Jean Lorougnon Guédé, le professeur Tidou Abiba Sanogo, a récemment créé l'émulation

terme, ce projet permettra notamment la constitution d'une base de données fiable et sécurisée de la documentation domaniale, la célérité dans la délivrance des actes du foncier et de l'habitat ainsi que la réduction des litiges et contentieux

Le secteur de la construction immobilière poursuit son embellie. Mais ce développement s'accompagne aussi de multiples faiblesses

Le mercredi 22 novembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais

mille 847 FCFA de dépenses exécutées, il ressort, selon le rapport de la Commission des Affaires Economiques, Financières et Domaniales, que la situation budgétaire de la Commune de Treichville au 30 septembre 2017 présente un écart positif de 649 millions

Le ministre de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme (MCLAU), Claude Isaac Dé

réflexion sur les solutions innovantes pour l'amélioration de la politique agricole ; la commission des Affaires Agricoles et Domaniales s'y attèlent avec beaucoup d'implication. Mesdames et messieurs, Pour répondre aux besoins agricoles de la Côte d'Ivoire dans

passionnants sont déjà ouverts et se rapportent notamment à la maitrise et à la fiscalisation des opérations foncières et domaniales. Tout ceci pour dire que la DGI a compris la souffrance des populations et a décidé de faire payer

Le feu couve à Bouafla, village situé dans la sous-préfecture de Tibéhita dans le département de Bouaflé

règlementation portant sur la conservation de la propriété foncière et des hypothèques et le traitement des titres d'occupation domaniale. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

A l'initiative de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI), le Cabinet Mondon Conseil