155 résultats pour « domaniales »

occupation du domaine public, les rend plus attractives et plus sécurisantes pour les activités économiques liées aux dépendances domaniales. Cette ordonnance ouvre plus précisément la possibilité pour les personnes publiques de consentir des baux emphytéotiques sur le domaine public

différentes Communes. Pour la gouverne des populations, à Treichville, c'est la Commission des Affaires Economiques, Financières et Domaniales, qui, lors d'une Réunion du Conseil municipal, présente un Rapport relatif au Budget de l'année. Et cela, afin … coup, parce qu'elles sont inattendues. A leurs propos, le Rapport de la Commission des Affaires Economiques, Financières et Domaniales relatif aux travaux de la 2ème réunion du Conseil municipal du 28 août au 04 septembre 2015 est clair

Depuis 1996 à ce jour, l'Etat de Côte d'Ivoire subit un préjudice de 7. 228. 998

douanière et la représentation de l'État en Justice et la représentation de l'État en Justice en matière domaniale. Pour rappel, les procédures, parfois, non maîtrisées ou non suivies par certaines administrations occasionnent d'énormes frais notamment des honoraires

ainsi que la représentation de l'État en Justice et la représentation de l'État en Justice en matière domaniale. Les procédures, parfois, non maîtrisées ou non suivies par certaines administrations occasionnent d'énormes frais notamment des honoraires d'Avocats

mieux assurer l'exploitation et la valorisation du patrimoine public. Il fixe, en outre, le montant de la redevance domaniale, organise ses modalités de paiement et met en place des instruments pour en assurer un meilleur recouvrement. 7- Au titre

Badasso (5 km de Sikensi). Pour atteindre ces objectifs, le porte-parole de la commission économique, financière et domaniale, Guiplo Landry, a présenté à l'assistance les dépenses d'investissement d'un montant de 75 144 000 F CFA, dont

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Dans le projet de l'annexe fiscale 2017 transmis, lundi, à l'Assemblée nationale

arriérés des fournisseurs, des difficultés liées à l'application du règlement 14 (UEMOA), de la révision des redevances domaniales au port autonome d'Abidjan, de la fiscalité environnementale et la clarification des rôles des agences nationales de protection

Issia - Les populations d'Issia ont été sensibilisées à l'occasion d'une rencontre initiée par la direction