174 résultats pour « encourues »

septembre 2002, sont formelles: Les crimes économiques ne sont pas concernées par l'annulation totale ou partielle des peines encourues ou à encourir. C'est donc dire que tous les suspects (l'ex-ministre de la construction … montants indus, la saisie au profit de l'Etat des immeubles bâtis, nonobstant les sanctions administratives et/ou pénales encourues" ? Douh-L.Patrice pdouh@yahoo.fr

dans le grade, c'est dire qu'il doit être du 3ème échelon au moins et n'avoir pas encouru de sanction à l'exception de l'arrêt simple. C'est donc à partir de cet instant que la liste

tout cas, ce qu'a affirmé Ben Kayala, de la cellule juridique du parti. Les peines et sanctions encourues sont certes laissées à l'appréciation du juge qui peut prononcer une peine maximale ou minimale. Mais, des dommages et intérêts

contentieux sur la liste électorale, Ibrahime Kuibiert, fait le point de l'opération, explique les procédures et les peines encourues par ceux qui s'adonnent aux dénonciations calomnieuses. Le Patriote: Comment avance le contentieux sur la liste électorale dont vous

protection des ?uvres de l'esprit qui, selon lui, contenait des insuffisances du fait de la légèreté des peines encourues par les fraudeurs a été modifiée et renforcée. Les membres du gouvernement, qui ont marqué leur adhésion à la lutte

pour ne payer que les montants exigibles par la loi, et enfin (iv) informer la population sur les sanctions encourues par ceux qui s'adonnent ou encouragent le racket. Par ailleurs, pour accompagner cette campagne de communication, un centre

poursuit-il, il saisit le tribunal par simple décision du greffe . Par ailleurs, il a rappelé que les peines encourues sont des peines d'emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 5 à 10 millions. Et cela