174 résultats pour « encourues »

importance de l'assurance responsabilité civile professionnelle, qui selon eux, garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par les personnes couvertes au contrat. Ils ont tous démontré son importance dans la sauvegarde et la continuité des activités. Malheureusement

organisation ou un groupe de terroristes ou par une personne physique non préalablement identifiée comme terroriste. Les peines encourues vont de 5 à 10 ans d'emprisonnement et de 300.000 FCFA à 3.000.000. L'amende est portée au quintuple pour

maires, adjoints au maire et conseillers municipaux, démis d'office pour malversation, même s'ils n'ont pas encouru de peine privative de droits civiques. Sont également inéligibles, les membres du Conseil constitutionnel et des juridictions suprêmes, les magistrats

maires, adjoints au maire et conseillers municipaux, démis d'office pour malversation, même s'ils n'ont pas encouru de peine privative de droits civiques sans préjudice des dispositions de la législation relative à l'organisation des collectivités territoriales

contre la corruption, et les infractions assimilées, sur les dispositions juridiques et institutionnelles, les actes de corruption, les peines encourues les modes de saisine et sur la déclaration de patrimoine. Il a fait savoir que la corruption peut avoir

particulier sera mis notamment sur la déclaration de patrimoine, les actes de corruption et les infractions assimilées, les peines encourues, les modes de saisine. Au niveau des populations, la sensibilisation sera axée essentiellement sur la notion d'actes de corruption

attendant les conclusions desdites enquêtes, le Gouvernement attire l'attention des populations sur les risques de pertes financières encourues et appelle en conséquence à la vigilance et à la prudence sur tout investissement qu'elles voudraient entreprendre à travers