174 résultats pour « encourues »

auprès de la commission électorale, par lettre manuscrite, jouir de ses droits civils et civiques et ne pas avoir encouru de condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle. Le candidat doit déposer une caution de cinq millions … libellé à l'ordre de la FIF, au moment du dépôt de la candidature. Il ne doit pas avoir encouru dans les cinq ans qui précèdent l'Assemblée Générale Elective, une sanction en application des statuts, règlements, décisions et directives

auprès de la commission électorale, par lettre manuscrite, -Jouir de ses droits civils et civiques et ne pas avoir encouru de condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle, -Déposer une caution de cinq millions de Francs CFA par chèque libellé … ordre de la FIF, au moment du dépôt de la candidature, -Ne pas avoir encouru dans les cinq ans qui précèdent l`Assemblée Générale Elective, une sanction en application des statuts, règlements, décisions et directives de la FIFA

direction d'une association doivent jouir des droits de citoyens de Côte d'Ivoire et ne pas avoir encouru de condamnations à une peine criminelle ou correctionnelle Que M. Augustin Sidy Diallo fait alors valoir que M. Albert Anzouan Kacou … football ayant opposé la Côte d'Ivoire au Malawi, a fait l'objet de poursuites pénales et a encouru une condamnation à une peine correctionnelle () Qu'ainsi, le dépôt par M. Augustin Sidy Diallo de sa requête aux fins

sort qui sera réservé aux personnes qui seront inculpées. Même si la peine de mort n'est pas encourue par ces derniers. Il n'en demeure pas moins que la Cour pourra prononcer des peines d'emprisonnement à perpétuité

dépit du risque encouru par eux-mêmes et par la Nation, passant outre la décision de leurs aînés de surseoir à leur meeting, défiant les appels à la retenue du ministre de l'Intérieur, la jeunesse du Front populaire ivoirien

présidents de conseil et conseillers ruraux démis d'office pour malversations, même s'ils n'ont pas encore encouru de peine privative de droits civiques sans préjudice des dispositions de la législation relative à l'organisation des collectivités territoriales

COGES, en précisant le mode de désignation des membres des organes, leurs rôles et responsabilités ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement. Aussi, un guide de poursuite judiciaire est-t-il annexé au texte réglementaire. Les autres innovations

membres du Comité exécutif doivent avoir atteint la majorité civile, jouir de leurs droits civils et ne pas avoir encouru de condamnations comportant la perte des droits civiques ni de condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle . Une disposition

département de Sinfra indiqué que le vaccin est gratuit du vaccin, tout en insistant sur le risque d'invalidité encouru par les enfants qui ne seront pas vaccinés. La stratégie utilisée par le district sanitaire est le porte-à-porte

communication pour un retour d`opinion population-administration, la communication horizontale entre les différents ministères, la vulgarisation des pénalités encourues par les contrevenants à la salubrité (textes réglementaires), l`institution de la distinction d`Ambassadeurs de la salubrité, la généralisation

part de certains soldats égarés, qui veulent les surveiller contre leur gré. On imagine aisément le risque encouru en cas de refus ! Par la faute de ces brebis égarés et de vils individus se réclamant des FRCI, l'action

limite de l'âge pour entrer à la Fonction publique. Ceci, très souvent, à cause de certaines combines encourues sous la Refondation où le mérite était écarté. En plus, les pillages et les destructions de la crise post-électorale

radioactifs. Tant qu'une étude n'est pas faite, on ne saura jamais évaluer le risque à long terme encouru par les populations exposées. On a pu voir ces trois dernières années une déformation génétiques des naissances

part de certains soldats égarés, qui veulent les surveiller contre leur gré. On imagine aisément le risque encouru en cas de refus ! Par la faute de ces brebis égarés et de vils individus se réclamant des FRCI, l'action

ministère chargé des sports trente jours avant le scrutin. Jouir de ses droits civils et civiques, ne pas avoir encouru de condamnations à une peine criminelle ou correctionnelle. Déposer une caution de deux millions (2 000 000) Fcfa par chèque