174 résultats pour « encourues »

Dénoncé pour des pratiques anticoncurrentielles, le supermarché Socoprix, sur la route de Bingerville, a été épinglé pour vente

auprès de la commission électorale, par lettre manuscrite, jouir de ses droits civils et civiques et ne pas avoir encouru de condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle. Le candidat doit déposer une caution de cinq millions … libellé à l'ordre de la FIF, au moment du dépôt de la candidature. Il ne doit pas avoir encouru dans les cinq ans qui précèdent l'Assemblée Générale Elective, une sanction en application des statuts, règlements, décisions et directives

auprès de la commission électorale, par lettre manuscrite, -Jouir de ses droits civils et civiques et ne pas avoir encouru de condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle, -Déposer une caution de cinq millions de Francs CFA par chèque libellé … ordre de la FIF, au moment du dépôt de la candidature, -Ne pas avoir encouru dans les cinq ans qui précèdent l`Assemblée Générale Elective, une sanction en application des statuts, règlements, décisions et directives de la FIFA

statuts qui dispose que : les candidats aux postes de membres du Comité Exécutif doivent : d) n'avoir pas encouru de sanctions sportives telles que stipulées à la lettre g de l'alinéa 2 du présent article. Qu'à son sens … Fédération Ivoirienne de Football dispose que Les candidats aux postes de membres du Comité Exécutif doivent n'avoir pas encouru les sanctions sportives telle que stipulées à la lettre g de l'alinéa 2 du présent article ; Considérant

groupement d'intérêt du football ; jouir de ses droits civils et civiques et ne pas avoir encouru de condamnations à une peine criminelle ou correctionnelle ; déposer une caution de cinq millions (5 000 000) FCFA par chèque libellé … ordre de la FIF au moment du dépôt de la candidature ; ne pas avoir encouru dans les cinq ans qui précèdent l'Assemblée Générale élective une sanction en application des statuts, règlements, décisions et directives de la FIFA

article 41 des statuts de la FIF. Pour être candidat à la présidence de la FIF, ne pas avoir encouru dans les cinq ans qui précèdent l'Assemblée Générale élective, une sanction en application des statuts, règlements, décisions et directives … tout autre organisme sportif () Les candidats aux postes de membres du Comité Exécutif doivent n'avoir pas encouru les sanctions sportives, telles que stipulées à la lettre g de l'alinéa 2 du présent article , stipule les points

délit de presse est réprimé à la fois par des sanctions pénales et des sanctions disciplinaires. A-Peines encourues En la matière, il existe à la fois un principe et une exception. 1) Principe : la suppression de la peine … temporaire ou permanent, au juré ou à un témoin en raison de sa déposition. Pour ces délits, la peine encourue est l'amende dont les montants sont déterminés aux articles 77,79 et 81 à 84 de la loi portant

municipaux, les présidents de Conseil et conseillers ruraux démis d'office pour malversations, même s'ils n'ont pas encouru de peine privative de droits civiques sans préjudice des dispositions de la loi portant organisation des régions , dit l'article … municipaux, les présidents de conseil et conseillers ruraux démis d'office pour malversations, même s'ils n'ont pas encouru de peine privative de droits civiques sans préjudice des dispositions de la loi relative à l'organisation municipale . Les membres

délit de presse est réprimé à la fois par des sanctions pénales et des sanctions disciplinaires. A-Peines encourues En la matière, il existe à la fois un principe et une exception. 1) Principe : la suppression de la peine … temporaire ou permanent, au juré ou à un témoin en raison de sa déposition. Pour ces délits, la peine encourue est l'amende dont les montants sont déterminés aux articles 77,79 et 81 à 84 de la loi portant

direction d'une association doivent jouir des droits de citoyens de Côte d'Ivoire et ne pas avoir encouru de condamnations à une peine criminelle ou correctionnelle Que M. Augustin Sidy Diallo fait alors valoir que M. Albert Anzouan Kacou … football ayant opposé la Côte d'Ivoire au Malawi, a fait l'objet de poursuites pénales et a encouru une condamnation à une peine correctionnelle () Qu'ainsi, le dépôt par M. Augustin Sidy Diallo de sa requête aux fins

septembre 2002, sont formelles: Les crimes économiques ne sont pas concernées par l'annulation totale ou partielle des peines encourues ou à encourir. C'est donc dire que tous les suspects (l'ex-ministre de la construction … montants indus, la saisie au profit de l'Etat des immeubles bâtis, nonobstant les sanctions administratives et/ou pénales encourues" ? Douh-L.Patrice pdouh@yahoo.fr

requiert impérativement la pleine coopération de tous. Les populations ont reçu une mise en garde quant aux lourdes conséquences encourues en cas de pratiques illégales en matière foncière. Il a, en outre, été indiqué que les chefs coutumiers, les géomètres

désinformation, considérée comme l’une des grandes menaces. À cet effet, l'assistance a été sensibilisée sur les peines encourues par les cybercriminels, notamment des peines d'emprisonnement assorties de lourdes peines pécuniaires. Pour se prémunir, les participants ont été

recommandables. Au cours des différentes, l’équipe de formation a passé en revue des connaissances relatives aux peines encourues ainsi que des outils de recherche et de Fact-checking. Cette session de formation vise à promouvoir l’utilisation responsable

doublon », a fait savoir le délégué de la CEI. Il a également attiré l’attention sur les conséquences légales encourues par les électeurs qui multiplieraient les parrainages. « La loi sanctionne tous ceux qui s’adonnent au jeu de donner leur