174 résultats pour « encourues »

statuts qui dispose que : les candidats aux postes de membres du Comité Exécutif doivent : d) n'avoir pas encouru de sanctions sportives telles que stipulées à la lettre g de l'alinéa 2 du présent article. Qu'à son sens … Fédération Ivoirienne de Football dispose que Les candidats aux postes de membres du Comité Exécutif doivent n'avoir pas encouru les sanctions sportives telle que stipulées à la lettre g de l'alinéa 2 du présent article ; Considérant

article 41 des statuts de la FIF. Pour être candidat à la présidence de la FIF, ne pas avoir encouru dans les cinq ans qui précèdent l'Assemblée Générale élective, une sanction en application des statuts, règlements, décisions et directives … tout autre organisme sportif () Les candidats aux postes de membres du Comité Exécutif doivent n'avoir pas encouru les sanctions sportives, telles que stipulées à la lettre g de l'alinéa 2 du présent article , stipule les points

Police nationale, a saisi l'opportunité pour exposer sur les missions et devoirs du policier, les sanctions encourues et les voies de recours. Il a également instruit les populations sur la notion de citoyenneté, en l'occurrence l'amour

portant référendum (Section II Article 09 à 13) qui énoncent clairement les débuts de campagnes ainsi que les sanctions encourues pour le non respect de ces dispositions. Les infractions à ces dispositions sont punies conformément aux articles

indéfectible témoigné au père fondateur, pourrait encore sévir contre le parti si l'on ne prend garde. Le risque encouru par le Front populaire ivoirien divisé est, incontestablement grand voire, désespérant et, mérite que ses dirigeants s'y penchent comme

faits" consistant à "juger les viols comme des délits et non comme des crimes pour lesquels les peines encourues sont beaucoup plus lourdes", une pratique qui "minimise la gravité des viols". Selon le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits

consiste à juger les viols comme des délits et non comme des crimes, pour lesquels les peines encourues sont beaucoup plus lourdes. Bien que perçue comme un moyen pour les victimes d'accéder à une forme de justice

courante qui consiste à juger les viols comme des délits et non comme des crimes, pour lesquels les peines encourues sont beaucoup plus lourdes. Bien que perçue comme un moyen pour les victimes d'accéder à une forme de justice

intervention ; − informer effectivement et préalablement les usagers des conditions d'accès et de passage ainsi que des sanctions encourues en cas de violation des textes régissant l'objet de son intervention ; − suspendre à titre conservatoire le droit

avait été livré à la CPI en 2011. Charles Blé Goudé l'avait été en 2014. La peine maximale encourue devant la CPI est de 30 ans de prison, mais les juges peuvent prononcer une peine plus lourde