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septembre 2002, sont formelles: Les crimes économiques ne sont pas concernées par l'annulation totale ou partielle des peines encourues ou à encourir. C'est donc dire que tous les suspects (l'ex-ministre de la construction … montants indus, la saisie au profit de l'Etat des immeubles bâtis, nonobstant les sanctions administratives et/ou pénales encourues" ? Douh-L.Patrice pdouh@yahoo.fr

requiert impérativement la pleine coopération de tous. Les populations ont reçu une mise en garde quant aux lourdes conséquences encourues en cas de pratiques illégales en matière foncière. Il a, en outre, été indiqué que les chefs coutumiers, les géomètres

désinformation, considérée comme l’une des grandes menaces. À cet effet, l'assistance a été sensibilisée sur les peines encourues par les cybercriminels, notamment des peines d'emprisonnement assorties de lourdes peines pécuniaires. Pour se prémunir, les participants ont été

recommandables. Au cours des différentes, l’équipe de formation a passé en revue des connaissances relatives aux peines encourues ainsi que des outils de recherche et de Fact-checking. Cette session de formation vise à promouvoir l’utilisation responsable

doublon », a fait savoir le délégué de la CEI. Il a également attiré l’attention sur les conséquences légales encourues par les électeurs qui multiplieraient les parrainages. « La loi sanctionne tous ceux qui s’adonnent au jeu de donner leur

également à sensibiliser les propriétaires terriens sur les pratiques optimales de gestion foncière. Il a alerté sur le risque encouru par certains propriétaires peu informés, susceptibles de céder leurs terres à des conditions désavantageuses, entraînant des litiges juridiques. « En Côte

lotisseur doit avoir une autorisation de lotir préalable délivrée par le préfet mettant l'accent sur les peines encourues par les contrevenants de cette disposition ainsi que la procédure de déchéance des droits des terrains non bâtis

nuit considérablement à l'épanouissement des citoyens et à l'essor de la nation. Il a relevé les sanctions encourues par le corrupteur et le corrompu, qui sont encadrées par l'ordonnance N°2013-660.Le préfet de Kouto, Gnamou Angoran Pierre

type pour avoir le courant », a déclaré un habitant de ce quartier, Sékongo A, n?excluant pas le risque encouru par les enfants qui jouent auprès de ces branchements électriques anarchiques.Selon Tanou M, commerçant, ce quartier connait une forte urbanisation

bien établies », a-t-il indiqué. Le directeur régional du commerce de Gbêkê a également fait part des peines encourues par les revendeurs du gaz butane qui s?adonnent au transvasement illégal. Selon lui, ces peines vont de deux mois