683 résultats pour « facto »

soutenir les recommandations appelant à l'abolition de la peine de mort. Le Suriname avait établi un moratoire de facto sur la peine de mort qui était en vigueur depuis 1927. Nous espérons que l'initiative du Suriname aura … impact positif sur les autres pays de la région qui ont un moratoire de facto mais maintiennent toujours la peine de mort dans leurs cadres juridiques , a dit Mme Shamdasani. ... suite de l'article sur Autre presse

surtout pour effet de confirmer l'interdiction de sortie du territoire de Michel Gbagbo qui vit de facto en reclus dans la grande maison paternelle du quartier du Golf à Abidjan. Convoqué lui-même à plusieurs reprises par la juge

décembre 2015. Report, dû au fait que la Cour d'Appel vient de prendre officiellement connaissance du dossier. De facto, elle se laisse un temps pour l'analyser et permettre aux parties en conflit, d'asseoir leur défense

atteindre les 40%. La célébration de la semaine mondiale de l'entreprenariat à Abidjan introduit de facto la Côte d'Ivoire dans un réseau mondial de promotion et de célébration de l'entreprenariat. On veut faire rayonner cette fibre

elle précisant que si un tel cas se présente, l'image du collecteur sera ternie et les clients de facto s'orienteront vers les collecteurs plus sérieux et rigoureux. Une bouffée d'oxygène Outre les collecteurs qui réussissent à vivre

Jeune Afrique, l'empreinte électronique de chaque votant sera immédiatement enregistrée et notifiée au fichier électoral national. Rendant de facto impossible pour quelqu'un de voter plusieurs fois. Une information qui était déjà connue, mais dont la reprise

destitution de Blaise Compaoré, et cela laisse planer un futur sombre sur le pays. Elle s'érige de facto en une nouvelle équation à plusieurs inconnues pour la Communauté internationale, l'Union Africaine, la Cedeao et le nouveau facilitateur

utilisés par des sociétés-écrans pour gruger les travailleurs ivoiriens. Puisque, selon le cabinet Deloitte, les travailleurs appartiennent de facto aux entreprises pétrolières. Par ailleurs, le Sispoo déplore la démission de l'administration des hydrocarbures et de l'énergie

avaient déposé leurs candidatures - dont certaines folkloriques - et l'annonce de la liste par le Conseil constitutionnel devrait de facto donner le coup d'envoi de la campagne, même si celle-ci n'est censée commencer que le 9 octobre

fumaison du kplô au feu de pneu , la fumée toxique qui en émane, s'y concentre, le rendant de facto impropre à la consommation et dangereux pour les consommateurs. En conclusion, Le kplô au feu de bois et de charbon