683 résultats pour « facto »

toutes les décisions judiciaires, une fois devenues définitives, échappent à toute voie de contestation et s’imposent, de facto et de jure, à toutes les personnes, physique ou morale, publique ou privée. L’on pourrait à la limite dire

produits chimiques—a agi non seulement en tant que sage-femme mais aussi en tant que médecin de facto. "Ses connaissances ont fait que les gens l'approchaient et lui faisaient confiance," a déclaré Maria Gunya, qui s'est exprimée

Espagne a annoncé ses propres mesures : elle a légalisé un embargo sur les armes qui existait déjà de facto, a annoncé une interdiction partielle des importations, a interdit l'entrée sur le territoire espagnol à toute personne impliquée dans

été gravement blessé lors d'une tentative d'assassinat en 2003, al-Jabari est devenu le chef de facto des Brigades Qassam en tant qu'adjoint d'al-Deif, et il est devenu le "chef d'état-major du Hamas

presse officielle soudanaise a rapporté que le chef des forces armées, le général Abdel Fattah al-Burhan – dirigeant de facto du pays – avait accepté ce cessez-le-feu temporaire. Les RSF n'ont pas officiellement réagi. Cependant, des rapports citant

Rouge. La majeure partie de la population yéménite vit dans ces régions, et les Houthis dirigent un gouvernement de facto qui perçoit des impôts et imprime de l'argent. Le gouvernement internationalement reconnu du Yémen est basé dans le port

Israël. Personne ne souhaite voir le Soudan divisé. Mais la réalité de la guerre laisse présager une partition de facto entre des camps belligérants amèrement opposés. Pendant ce temps, l'urgence humanitaire la plus vaste et la plus profonde

listes électorales, estimant qu'il n'était pas ivoirien au moment de son inscription en 2022, l'excluant de facto de la course à la présidentielle. Mercredi, Tidjane Thiam a été réélu président du PDCI en étant cette fois

soldats indiens à Uri, l'Inde a lancé des « frappes chirurgicales » sur la ligne de contrôle - la frontière de facto entre l'Inde et le Pakistan - visant des bases militantes présumées. En 2019, l'attentat à la bombe de Pulwama

taille de Gaza et qui la contrôle ? Depuis 2007, le Hamas est l'organe de gouvernement de facto de Gaza. Cette bande de terre de 41 km de long et 10 km de large est entourée par Israël, l'Égypte

alimentent ce débat ne sont pas légitimes à l'alimenter. Il ( Tidjane Thiam) ne peut pas perdre de facto sa nationalité ( ivoirienne)", a estimé l'avocat du PDCI-RDA ajoutant que " nous au PDCI-RDA, on ne va pas croiser

proie aux perturbations à l'approche des vacances scolaires de Noël et du nouvel an. Lesquelles perturbations entraînent de facto le phénomène des congés anticipés et la désorganisation du calendrier officiel des programmes scolaires élaborés par le ministère