683 résultats pour « facto »

appropriée dans la mesure où son processus d'adoption a accru la méfiance entre les acteurs politiques, entraînant de facto la rupture du dialogue politique. Il résulte de tout ce qui précède que l'Etat de Côte d'Ivoire … également modifiée sur les points relatifs à son fonctionnement, ses attributions et son organisation qui entraîneront eux-mêmes de facto la modification du code électoral et de plusieurs autres dispositions légales relatives aux élections. Manifestement, le gouvernement n'aurait jamais

libre cours à des commentaire sur un possible retour de la limite d'âge. Un projet qui éliminerait de facto tous les anciens présidents de la République, notamment ses adversaires Henri Konan Bédié et Laurent Gbagbo aux aguets, y compris

dans le lancement de ses activités, aura réussi cette année à exporter environ 50 000 tonnes nous plaçant de facto au deuxième rang des exportateurs après Olam en termes de volume d'exportation. Excellence Mr le Premier Ministre, Au regard

action pour la conquête du pouvoir d'Etat s'inscrit dans le cadre des principes démocratiques excluant de facto toute idée d'accession au pouvoir d'Etat par la force ou tout autre moyen non démocratique. La CDRP s'insurge

réserves de change de ces pays au Trésor français. Secundo, Alassane Ouattara a mentionné le retrait de facto des représentants de la France de tous les organes de décisions de l'Uemoa. Evidemment, le premier changement est le changement

casque. Le commissaire Bohkpli a souligné que tout motocycliste circulant sans casque, à partir de cette date, sera de facto mis aux arrêts et sa moto jetée en fourrière. Il a indiqué que la police restera ferme et constante toute

Etat. Malgré l'adoption d'une nouvelle Constitution en 2011, les partis au sein du gouvernement travaillent de facto sous la tutelle d'un roi aux pouvoirs très larges qui trace les orientations du pays et garde la haute main

quand besoin se ferait. Par contre, en cas de non-recevabilité, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé recouvreraient de facto tous leurs droits. Dès lors, ils pourraient se décider de quitter leurs résidences sous condition et regagner leurs domiciles respectifs

pays d'Afrique sub-saharienne. Et de souligner que la mise en ?uvre de cette Loi qui impose de facto une mise à niveau des produits africains d'exportation aux normes et aux standards américains, de même qu'une harmonisation

produits en provenance des pays d'Afrique sub-saharienne. La mise en ?uvre de cette Loi qui impose de facto une mise à niveau des produits africains d'exportation aux normes et aux standards américains, de même qu'une harmonisation

improductivité et ce, sur le site aurifère de Niangbo, dans la sous-préfecture d'Arikokaha, avec une ruée ipso facto de "Clandos " (chercheurs clandestins d'or ) vers ce site, a appris l'AIP, dimanche auprès de plusieurs témoins. Le sexagénaire

économie informelle. C'est le cas de la Côte d'Ivoire où l'informalité de l'économie a, ipso facto, une forte incidence sur la situation des emplois avec 93,6% d'emplois informels, à l'exception de la Fonction

savoir : Le fait pour un citoyen de ne pas militer dans un Parti Politique fait-il de lui, de facto, un membre de la Société Civile ? Il y a une autre question préjudicielle qui s'impose, à savoir : doit

entreprises de téléphonie mobile. Elle était donc incluse dans le chiffre d'affaires des entreprises de télécoms et, de facto, subissait toutes ces taxes. Mais avec le développement du mobile money et son impact sur le secteur financier, la BCEAO

marketing digital, de l'inclusion financière, de la digitalisation des processus, ou encore des objets connectés, deviennent de facto des partenaires du groupe BCP et verront leurs solutions déployées au sein de la Banque et de ses filiales. Le directeur

marketing digital, de l'inclusion financière, de la digitalisation des processus, ou encore des objets connectés, deviennent de facto des partenaires du groupe BCP et verront leurs solutions déployées au sein de la Banque et de ses filiales. Nous félicitons

baisse significative des cours mondiaux du cacao à partir de novembre 2016. Ce qui a entraîné de facto la chute du prix garanti aux producteurs de 1 100 FCFA/kg au cours de la campagne principale à 700 FCFA/kg au cours

servira l'intérêt de toutes les populations de la circonscription. Aussi, l'autorité administrative a t-elle exigé, de facto, au promoteur du projet le rendu public, à toute la communauté d'Andoum'Bato, du contenu du contrat paraphé avec

Bouna-Les toxicomanes rompus de Bouna ont déserté de facto tous les fumoirs de la ville à la suite d'opération musclée lancée par le Commissaire de police Bohkpli Kouassi Blanchard et ses hommes, dans le cadre de lutte contre

Alassane Ouattara veut voir sur pied d'ici deux mois. Ces partis, comme le RDR, seront ainsi de facto vidés de leur substance mais devraient garder une existence légale. Au RHDP, il y a certains mots qui fâchent : disparition, dissolution

baisse significative des cours mondiaux du cacao à partir de novembre 2016. Ce qui a entraîné de facto la chute du prix garanti aux producteurs de 1 100 FCFA/kg au cours de la campagne principale à 700 FCFA/kg au cours