683 résultats pour « facto »

membres du corps préfectoral, sans qu'il soit besoin de l'accomplissement d'une formalité particulière, sont ipso facto adhérents du régime de retraite complémentaire par capitalisation". Toutefois, pour les besoins d'alimentation de la base de données

MUTUAO est consécutive à  son recrutement à  l"UAO. Dès le recrutement à  l"UAO on est de facto membre de la mutuelle , a-t-il révélé, précisant que le taux de cotisation

dont sont victimes des tiers au contrat d"assurance. Un mauvais fonctionnement de la responsabilité civile automobile, a de facto un fort impact négatif sur l"image de l"industrie ; ce qui handicape durablement le développement des autres branches

supérieures dans des Etats arabes. Parce que ne sachant parler, lire et écrire que l'arabe. Des diplâmés de facto hors des circuits classiques d'absorption dans un Etat francophone. L"Etat a le devoir de donner les même

pour plusieurs inspections n'ont pas été prises en compte dans le calcul des points auxdits examens, entrainant de facto l'échec de plusieurs milliers d'élèves. En tant que parents d'élèves, nous sommes en droit d'exiger

sanctions connues des élèves et des parents. Un certain nombre d'absences non justifiées (3 par exemple) entrainent de facto le renvoi systématique de l'école. L'élève qui est trimbalé en conseil de discipline ou qui se fait renvoyer

habitants doivent être érigés en villages. Kouébly-Banco, qui revendique plus de 8 000 âmes, était de facto concerné par cette disposition. Le comité qui gérait le village jusque-là, composé des chefs de différentes communautés vivant dans le village

légitimité", mentionne l'Imam Hamidou Berthé. Dans ce contexte, déclare-t-il, "l'Islam condamne à priori et de facto, toute suppression ou forme de suppression de la vie; à fortiori l'avortement étant l'interruption de cette

moyenne et sur lesquels j'étais qualifiée. Tous les pilotes de l'Airbus A330 ont donc été remerciés de facto. Ce type d'appareil ainsi que l'Airbus A380 ont malheureusement été les avions les plus affectés de la flotte

site d'orpaillage clandestin, dans le département de Téhini. Saisi par ce dernier, Palé Sanguilé est conduit de facto à Doropo et placé en garde a vue à la gendarmerie. A la barre du tribunal de Bouna, il a souligné

tout contrevenant à la décision s'exposera à une saisie immédiate de l'engin et le propriétaire mis de facto aux arrêts. (AIP) on/fmo Commentaires

internationale". M. Gbagbo étant acquitté par la CPI on peut "conclure que lorsque cette circonstance n'existe plus de facto aucune charge ne pèse contre lui, a-t-il poursuivi, estimant que la condamnation à 20 ans de prison visant

formation continue en entreprise. Nous reconnaissons notre part de responsabilité. Mais on ne peut pas dire de facto que nous sommes responsables des accidents de la circulation. () Les auto-écoles ne vendent pas le permis de conduire. Nous sommes

circulation en Côte d'Ivoire. Nous reconnaissons notre part de responsabilité. Mais on ne peut pas dire de facto que nous sommes responsables des accidents de la circulation, a-t-il soutenu. Poursuivant M. Koko qui a affiché l'ambition

garantie de classe mondiale Un client dès qu'il repart au bord d'un véhicule Ford il est de facto membre de la famille et nous feront tout pour lui assurer une expérience client exceptionnelle. Nous travaillons chaque jours pour

Sénégalais Augustin Senghor et du Mauritanien Ahmed Yahya ? et dont Motsepe va devenir le vice-président de la facto. Peu investi publiquement lors de sa campagne pour la présidence de la CAF, déjà très occupé par ses affaires, Patrice Motsepe

citoyenneté et de civisme. Selon lui, la bonne compréhension et la mise en application de ces notions conduisent de facto à la paix, à l'ordre et à la cohésion sociale. " Les élections ne sont qu'une parenthèse dans

croire nos sources, il aurait été retenu que la décision de la direction du Rhdp de reconduire de facto les députés sortants sera appliquée. La nouvelle à peine tombée que des voix s'élèvent pour dénoncer cette décision. Elles