683 résultats pour « facto »

signé en 2021 avec la LONACI, une convention de concession conforme à la nouvelle loi, renforçant de facto le monopole de l'entreprise qui est désormais autorisée à délivrer des agréments à de nouveaux acteurs.Pour M. Coulibaly, cette loi permet

Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l?Assemblée nationale. Le conjoint étranger n?obtient plus de facto la nationalité ivoirienne de plein droit comme indiqué dans la loi antérieure, a expliqué le Garde de Sceaux, ministre

seront extraites du gaz naturel provenant de "Baleine" pour servir aux besoins des ménages et des entreprises, réduisant de facto la dépendance de la Côte d'Ivoire vis-à-vis de l?extérieur.Le Premier Ministre a saisi l?occasion

phase d?inscription en raison des difficultés d?accès au réseau internet stable.Cette situation, selon le communiqué, entraine de facto un réaménagement du calendrier initial des opérations d?inscription.Ainsi, ??la consultation médicale Pré-pèlerinage (CMPP), initialement prévue ce jeudi

supplanter ??le principe ère classique de l?imputabilité causale?? et d?aller au-delà du ??calcul ex post facto de ce qui a été fait??. En élevant la responsabilité au rang de principe singulièrement élevé de la nouvelle éthique requise

Ghana de bénéficier d'une preuve de conformité à la Norme ARS-1000. Elle renforcera donc de facto la crédibilité de leur diligence raisonnable et ajoutera une plus grande transparence. R-SEKONGO

informel. " Ils ne peuvent fournir la sacherie adéquate pour une meilleure conservation de leurs produits, les obligeant de facto à mettre leurs produits dans les sacs en nylon inadaptés pour une bonne conservation", a-t-il dit. Ces inconforts

dernière réunion extraordinaire du comité exécutif, au nombre desquelles le maintien des contacts avec les autorités de facto de l"Afghanistan, par l"entremise de l"envoyé spécial du secrétaire général de l"OCI et l"organisation d"une deuxième

Toumodi et Gagnoa, l'on peut dire tout aisément, que le député-maire de M'Bengué s"est, de facto, mis dans la peau de l'ambassadeur de la cohésion sociale entre les fils et filles des communautés sénoufo