683 résultats pour « facto »

être du même bord politique que le leader de son groupe ethnique. Or la démocratie ne signifie pas de facto suivre un parent mais plutôt celui qui présente le programme le plus alléchant et raisonnable. C'est malheureusement

juge et ses deux assesseurs ont infligé une peine de prison de 10 années à Salia qui perd de facto ses privilèges acquis de longue haleine, en tant que fonctionnaire. D'où ses sanglots et ceux des membres

Côte d'Ivoire, selon lequel de telles remises en liberté ne devraient pas équivaloir à une amnistie de facto. Human Rights Watch a rassemblé les informations à sa disposition dans un rapport publié fin 2011 et intitulé

justifie par plusieurs facteurs endogènes et exogènes. En politique macro-économique, la croissance n'implique pas le développement de facto et ne saurait automatiquement se traduire en bien-être pour les populations. Il faut un peu plus de temps pour

Côte d'Ivoire, selon lequel de telles remises en liberté ne devraient pas équivaloir à une amnistie de facto. Les graves crimes commis par les forces pro-Ouattara ont été dans une large mesure négligés à l'échelon national. Bien

efforts, des nappes d'eau usées sont présentes dans nos installations, parfois même dans les salles, entrainant de facto la non- tenue des cours pendant de longues périodes. Selon les techniciens, la majorité des collecteurs d'eaux usées

partis de l'opposition. Le texte précise que le représentant du président de la République est ipso facto président de la CEI. Le projet de loi présenté pour la première fois, le 10 avril avec 13 membres, a été revu

opposition. La nouvelle mouture du texte précise que le représentant du président de la République est ipso facto président de la CEI. L'opposition pro-Gbagbo a dénoncé un "grave recul" par rapport au premier texte du gouvernement qui proposait

partis de l'opposition. La nouvelle mouture précise que le représentant du président de la République est désigné ipso facto président de la CEI. Pour le journal Notre Voie, du Front populaire ivoirien (FPI, de Laurent Gbagbo), "le pouvoir

avait renversé le régime du Premier ministre Carlos Gomes Junior entre les deux tours d'une présidentielle interrompue de facto. (AIP) cmas