683 résultats pour « facto »

aura jamais le retour du travail. Toutefois, la logique veut que le choix opéré par Mme Kacou soit de facto celui du PCA et donc de tout le Conseil d'Administration. Les résultats peuvent ne pas être connus

chez les policiers et les douaniers. Tous les concours professionnels de ces corporations sont annulés. Ce qui entraîne de facto le retour à l'ancien grade des admis qui attendaient impatiemment le début de leurs formations. Quelles ressources physiques

pose plus. Nous ne sommes plus candidat pour l'élection sur la liste Bictogo qui devait nous fédérer. De facto, l'accord qui avait été signé est caduc". Anzouan, qui a dit avoir pris cette décision pour sauver le football

véhicules qui ont été mis ou qui seront mis à la disposition des transporteurs, ne sont pas de facto leur propriété. Ce sont des véhicules qui appartiennent à la banque jusqu'à ce qu'on finisse de payer les traites

pourra hériter de leurs actions au sein de l'entreprise, ou est-ce que leurs parts reviendraient de facto à Marwan? Qu'ils arrêtent. Ce n'est pas parce qu'on fait beaucoup de tapage qu'on arrive à faire

donne droit à une procédure spéciale. De par son statut d'ancien chef de l'Etat, il est de facto membre du Conseil Constitutionnel selon nos textes de lois et cela nous oblige à agir autrement. Nous sommes entrain

délai de recevabilité des documents requis est le 30 novembre 2011. Le non respect de cette mesure entrainera de facto le retrait de l'agrément du fichier National des Organisations Professionnelles Agricole (OPA) de Côte d'Ivoire et la suspension

délai de recevabilité des documents requis est le 30 novembre 2011. Le non respect du présent communiqué entraine de facto le retrait de l'agrément du fichier National des OPA de Côte d'Ivoire et la suspension des activités

Bceao 3) On supprimera ces stationnements en épi qui ont pour effet de rétrécir la chaussée entraînant ipso facto des embouteillages injustifiés. Les automobilistes doivent apprendre à se garer parallèlement au trottoir pour ne pas obstruer les voies

gages de la stabilité politique et sociale. Je tiens à préciser que la Charte du Gouvernement s'applique, de facto, aux membres de vos cabinets respectifs et aux membres du cabinet présidentiel. Comme le Premier Ministre vous l'a certainement