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Ministère du Commerce ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services. Ce projet de loi vise à adapter au contexte économique actuel … infractions concernées, prend en compte les nouveaux produits et services, et prévoit des sanctions plus dissuasives en cas de falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Le Gouvernement entend ainsi, non seulement garantir la transparence et la loyauté dans

nécessaire pour le redécollage effectif de cette ville. ?'L'année écoulée, certaines observations nous ont permis de constater la falsification des documents administratifs qui nous permettent de suivre les contribuables mais aussi la falsification des timbres municipaux''a dénoncé

tribunaux, conçus sur la base des avancées technologiques en la matière, minimiseront les risques de fraude et de falsification. "Toute chose qui agira positivement aussi bien sur le fonctionnement de la justice au quotidien que sur le sentiment de confiance … protection des signatures des autorités compétentes. Cette nouvelle reforme n'entraîne aucun coût complémentaire pour le justiciable. La falsification des documents administratifs, note-t-on, constitue un phénomène en pleine expansion en Côte d'Ivoire au regard des moyens

accusés ont été reconnus coupables d'abus de confiance, chef passible de la réclusion à perpétuité et de falsification de documents comptables pour certains d'entre eux. Le procès a duré deux ans et a passionné les habitants

origine de la souffrance, des emprisonnements, de la rébellion, de la pauvreté, de la vie chère, de la falsification de l'histoire, de la mauvaise gouvernance, de l'endettement excessif, de la déportation de Laurent Gbagbo et Blé GoudéMais aussi

inexistence de pièces administratives auxquelles est confronté un très fort pourcentage de nationaux, juguler le problème de la falsification des certificats de nationalités par l'introduction de nouveaux imprimés hautement sécurisés ,contribuer à assainir l'Etat civil ivoirien

Le mois de mai ne peut-être le mois d'Avril. Encore moins le 1er Avril. Et pourtant

noté, avant de regretter l'ignorance des procédures par certains opérateurs et la propension à la falsification de documents et à la corruption par d'autres. Pour sa part, M.Coulibaly Nonkarna, président de l'ANRMP a réitéré le rôle fondamental

Tabou, Kouahi Bi Irié, insistant pour que la nouvelle carte d'identité ne soit pas considérée comme une falsification. Selon Kouahi Irié Bi, la nouvelle carte, contrairement aux précédentes, renseigne au verso sur les ascendants du détenteur. Elle

National du PDCI-RDA mouvement de mobilisation et d'actions concrètes au service du Parti s'élève contre cette falsification de la vérité et invite les militants à la vigilance et au discernement. En effet, Qui aliène quoi ? Quand

pari d'une justice plus sûre le gouvernement ivoirien a introduit de nouveaux imprimés afin de lutter contre la falsification et la contrefaçon de documents officiels qui ont pris une certaine ampleur .le processus de sécurisation des documents judiciaires vise

L'ancienne ministre ivoirienne Geneviève Bro Grégbé par ailleurs, ex-directrice de campagne de Laurent Gbagbo chargée des

indiqué que cette nouvelle façon de faire été inspirée par les failles constatées l'année dernière à savoir, la falsification des documents administratifs et des timbres qui permettaient de suivre les différents contribuables. Il a souligné que la catégorisation

fraudes, notamment, les fausses factures, la fraude sur la chaine d'approvisionnement, la fraude sur la paie et la falsification des documents, à sensibiliser les participants à prendre des mesures énergiques pour lutter contre ces mauvaises pratiques