325 résultats pour « falsification »

pour cas de "fraude législative" présumée. Le centre de santé CMO-PMA a été fermé pour violation de texte, falsification de documents administratifs, usages de faux, imitation de signature d"une autorité gouvernementale. Nous avons demandé l"autorisation d"exercer … centre de santé, et il nous a été remis une attestation avec falsification de la signature du ministre de la Santé de l"Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Pierre N"gou Dimba, a fait savoir le chef

Concurrence, la loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à  la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services, la loi n??2016-412 du 15 juin 2016 relative à  la Consommation

avez fait des investissements mais privilégiez la culture de l'excellence au détriment de la tricherie et de la falsification des notes des élèves", a martelé l"autorité administrative. Avant de relever que seuls les bons résultats aux examens

avez fait des investissements mais privilégiez la culture de l'excellence au détriment de la tricherie et de la falsification des notes des élèves", a martelé l"autorité administrative. Avant de relever que seuls les bons résultats aux examens