325 résultats pour « falsification »

août 2016 au QG de campagne de Jean Ping puis inculpé le 13 septembre de la même année pour falsification, publication de faux résultats et trouble à l'ordre public. Il avait été commis, comme expert en informatique, au service … Inculpé initialement pour des faits d'atteinte à la sureté de l'État, cette charge a été requalifiée en falsification, publication de faux résultats et trouble à l'ordre public. Des faits pour lesquels il attend encore d'être jugé

Canadiens pensent que l'instrumentalisation de la Commission bancaire au profit d'ex-dirigeants compromis dans des affaires de falsification de créances et des malversations pose un risque sérieux qui mérite l'attention des plus grandes autorités du pays. Pendant

? L'intox, le faux et des allégations mensongères comme pilier de sa campagne présidentielle. ? Voici cette vérité qu

mandat arrêt contre Soro, il faut regretter que la démocratie en Côte d'Ivoire soit torpillée par une falsification qui voudrait qu'il y ait un manque de transparence au niveau des poursuites judiciaires . Il n'a pas manqué

août 2016 au QG de campagne de Jean Ping puis inculpé le 13 septembre de la même année pour falsification, publication de faux résultats et trouble à l'ordre public, Yeo Sihifowa croupit toujours dans les geôles Sans-Famille. Dans

travers d'un dispositif mobile disposant de l'application mobile. De sorte qu'en en cas d'altération, de falsification ou d'aliénation éventuelle des informations physiques apparaissant sur le document physique, les informations réelles, contenues dans la base

ministère et la vie des prêtres que ??pour être authentique, la Parole doit être transmise sans astuce et sans falsification, mais en manifestant la vérité face à Dieu. Le prêtre évitera avec une maturité responsable de contrefaire, réduire, déformer

C'est la fin du mois. Les virements sont passés, comme on le dit couramment dans le milieu

juin 2016, article 22, alinéa 1, relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services qui dispose comme suit : Le Ministre chargé du Commerce peut prononcer l'interdiction pour le délinquant

article 17 de la loi du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services, il est procédé à la saisie réelle et la mise sous scellés